La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est réclamée chaque année avec une échéance étendue de quelques jours si vous la réglez via internet. Cette taxe, intégrant la taxe audiovisuelle, est gérée par la commune où se situe votre habitation et contribue au financement des services aux habitants, des équipements collectifs… La taxe d'habitation est redevable si vous entrez dans votre habitation au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 

Qui est concerné par la taxe d'habitation ?

Sont soumis à la taxe d'habitation :

  • les locaux meublés affectés à l'habitation
  • leurs dépendances immédiates (chambre de service, garage*…)
  • les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés

*Les garages, les box ou les places de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.

Cas particulier : la location meublée

Louer en meublé ouvre de nombreuses questions. Nous nous efforçons d'y répondre dans ce guide : « Location meublée et taxe d'habitation : Précaution à prendre »

 

Locaux exonérés

  • les locaux soumis à la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle,
  • les bâtiments servant aux exploitations rurales (grange, écurie…),
  • les résidences universitaires gérées par le CROUS

Depuis 2008, les chambres d'hôte, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux peuvent être exonérés de taxe d'habitation, si ces locaux sont situés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Le demandeur doit adresser un imprimé 1205-GD-SD accompagné des justificatifs au centre des impôts de la commune concernée.

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l’immobilier.

 

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