Modèles de lettres et contrats type

Retrouvez les modèles de documents utiles pour préparer une location, suivre les loyers et organiser le départ du locataire. Choisissez le document correspondant à votre situation plutôt que de modifier un modèle prévu pour un autre usage.

Pour le bail lui-même, notre page contrat de location rassemble le modèle gratuit, le générateur et les explications. Les autres documents ci-dessous complètent le dossier sans se substituer au contrat.

Vérifié le 6 novembre 2026. Cette revue du guide ne vaut pas audit de chaque fichier téléchargé : contrôlez ses mentions et annexes avant utilisation.

Recevoir le modèle de contrat de location

Le modèle de bail vide est à compléter avec les informations du logement et des parties. Pour une résidence principale meublée, un séjour touristique, un garage ou un local commercial, choisissez le modèle et le régime adaptés depuis la page du contrat.

Je suis :

Préparer les documents avant la signature

La rubrique documents avant la signature du bail aide à distinguer les justificatifs du candidat, les garanties et les documents du logement.

  • Dossier de location : demandez uniquement les justificatifs autorisés et protégez les données transmises. Un dossier candidat n'est pas le dossier de diagnostic technique.
  • Acte de caution solidaire : identifiez les dettes garanties, le plafond, la durée et les formalités. Depuis 2022, la mention personnelle requise pour une caution personne physique ne signifie pas qu'un acte électronique soit impossible.
  • État des lieux à remplir : décrivez le logement et les équipements contradictoirement lors de la remise des clés, puis à leur restitution. La signature du bail et la remise des clés ne tombent pas nécessairement le même jour.
  • Dépôt de garantie : conservez une preuve du versement ; il ne se confond pas avec le garant et n'est pas autorisé dans tous les régimes.
  • Demande d'attestation d'assurance habitation : la preuve d'assurance est due à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur dans le régime concerné.

Quelles annexes joindre au bail ?

Les annexes dépendent du logement et du régime : dossier de diagnostic technique, notice d'information, état des lieux, documents de copropriété et, en meublé, inventaire du mobilier figurent parmi les vérifications utiles. Une liste de modèles téléchargés ne constitue pas automatiquement un dossier complet.

Consultez les diagnostics obligatoires en location et les mentions de la page du contrat. Vérifiez aussi les obligations locales, par exemple une autorisation de mise en location lorsqu'elle est requise.

Suivre les loyers et les règlements

La rubrique documents de gestion des loyers regroupe les supports de suivi. Leur fonction doit rester claire :

  • Avis d'échéance : il rappelle une somme à payer et sa date ; il ne prouve pas le règlement.
  • Quittance de loyer : elle atteste le paiement intégral du loyer et des charges de la période. Elle est gratuite sur demande ; un paiement partiel donne lieu à un reçu. L'envoi électronique suppose l'accord du locataire.
  • Relance pour loyer impayé : elle rappelle le décompte et invite à régulariser. Elle ne remplace pas un commandement de payer et n'active pas automatiquement une assurance.
  • Lettre de révision du loyer : vérifiez d'abord la clause, le calcul IRL, le DPE et la date d'effet.

L'attestation de loyer destinée à la Caf répond à une démarche particulière et ne se confond pas avec une quittance. Utilisez le formulaire ou la démarche demandée par l'organisme, sans appliquer une date de validité universelle à tous les justificatifs de domicile.

Courriers du locataire et documents de vente

Les modèles de lettres du locataire couvrent notamment les demandes de quittance, le dépôt de garantie et le congé. Les formalités de notification et les délais doivent être vérifiés avant l'envoi.

Une vente relève d'un autre dossier. La rubrique promesse ou compromis de vente explique les différences ; faites contrôler le projet par le professionnel chargé de l'opération plutôt que de l'adapter librement comme une lettre ordinaire.

Vérifier chaque document avant de l'utiliser

Contrôlez l'identité des signataires, les montants, les dates, les garanties et les annexes. Supprimez les options sans objet et faites préciser les clauses douteuses. Une mention contraire à une règle impérative ne devient pas valable parce qu'elle figure dans un modèle.

Pour organiser les informations et les courriers, découvrez Loyer Manager. Les références officielles sur la rédaction du bail et la caution du locataire permettent de vérifier votre situation.