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Comment acheter un bien immobilier à plusieurs ?

Acheter ou faire construire entre frères et sœurs, entre concubins, avec ou sans les parents… bref, devenir propriétaire d'un bien immobilier à plusieurs est bien possible. Il existe même plusieurs moyens pour le faire tels que l'indivision ou la Société Civile Immobilière (SCI).

Dans la pratique, l'indivision est souvent mise de côté, bien qu'elle paraisse adaptée à l'acquisition d'un bien pour sa jouissance, par un couple, ou entre amis, ou encore pour des personnes entre lesquelles il n'y a pas de place pour la contrainte. Cela dit, lorsqu'aucune disposition particulière n'est prise au moment de l'acquisition, ce sera le régime de l'indivision qui s'appliquera. Dans ce cas, chaque indivisaire sera propriétaire d'une quote-part du bien par rapport à sa contribution. L'unanimité est également nécessaire au niveau de chaque prise de décision, ou au moins la majorité des deux tiers, en fonction de l'importance des actes. Et cela devient un vrai problème lorsque les avis diffèrent, surtout lorsque les conjoints s'en mêlent.

Par ailleurs, l'acquisition d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut aider à échapper à ces quelques inconvénients. En effet, avec une SCI, le lignage sera préféré au ménage ; ce seront aussi les statuts qui détermineront les règles à suivre, comme par exemple une prise de décision à la majorité, les règles de gérance et de pouvoir, etc. Au niveau fiscal, l'acquisition par l'intermédiaire d'une SCI l'emporte également, plus précisément en termes de planification de la transmission du patrimoine : une SCI permet de transmettre progressivement un bien immobilier aux enfants, cela à un faible coût fiscal (abattement entre parents et enfants), tout en gardant toujours la possibilité de continuer à gérer le bien, ou encore à percevoir ses revenus.

A noter que dans le cas d'un bien de défiscalisation, on peut également être à plusieurs pour bénéficier de la réduction « Loi Scellier ». Ceci étant dit, il existe certaines conditions, dont la soumission de la SCI à l'impôt sur le revenu. Il faut également que la SCI réponde aux critères applicables aux personnes physiques pour le « Scellier ». Sinon, l'achat d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI peut répondre aux objectifs cités plus haut.

Bref, tout cela souligne une fois de plus l'importance de se faire assister par un notaire, qui pourra vous aider à mieux réfléchir et à mieux choisir le cadre juridique le plus adéquat.

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