Les charges d'ascenseur : qui paye quoi ?
Actuellement, l'idée d'habiter en rez-de-chaussée séduit de plus en plus de propriétaires. La raison à cela, c'est que les logements au rez-de-chaussée sont vendus 10 à 20% moins chers qu'en étage. Vous l'aurez compris, il s'agit donc de copropriété. Mais dans ce cas, qu'en est-il des charges d'ascenseur ? En voici quelques informations utiles à savoir.
Ce que dit la loi
Dans l'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, l'on retrouve une règlementation des « charges des services collectifs et éléments d'équipement communs en copropriété ». Cet article stipule clairement que la répartition des charges d'ascenseur doit se faire en fonction du service rendu par l'équipement, et non pas en fonction des « tantièmes ».
Ainsi donc, dès que le propriétaire profite de l'ascenseur, il doit participer aux frais. Et plus le logement est élevé en étage, plus la cotisation est importante. Par contre, si le logement n'est pas desservi par l'ascenseur, celui-ci est donc exonéré des charges d'entretien. En d'autres termes, les logements situés en rez-de-chaussée sont exonérés (à moins que les habitants utilisent régulièrement l'ascenseur pour une quelconque raison).
Ce qui se passe actuellement
Pourtant malgré l'existence de cet article de la loi du 10 juillet 1965, de nombreuses copropriétés ont pris la fâcheuse tendance à faire payer les frais d'ascenseur, en appliquant la règle classique des « tantièmes ». Et cela dure déjà depuis quelques années. Dans ce cas, que vous logiez au rez-de-chaussée ou en étage, vous participez ainsi aux frais d'entretien de l'ascenseur, cela au prorata des tantièmes de copropriété que vous possédez. En d'autres termes, vous participez aux frais au prorata de la surface de votre appartement, même si vous n'utilisez même pas l'ascenseur. Aussi, si cela vous concerne, faites valoir vos droits !
Loyer Manager est compatible MAC OSX et PC Windows
Bonjour et merci pour ces renseignements concernant les charges « ascenseur ».
Propriétaire en RDC l’ascenseur dessert le sous-sol. Evidemment j’utilise celui-ci qd je suis chargé. Je précise, que c’est 1 résidence secondaire, occupée juste aux périodes vacances scolaires.
Quant aux charges : oui elles sont calculées d’après les tantièmes et ce depuis 35 ans (date de mon achat).
Comment m’y prendre pour faire une modification ? Notre déléguée au conseil syndical, nous répond que cela n’est pas possible.
Merci pour votre réponse
Cldt.
Bonjour,
Normalement le rez-de-chaussée est toujours dispensé de charges d’ascenseur (coefficient 0). Les charges ascenseur doivent être réparties à raison de l’utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 – Dalloz S. 1976-43). Une grille de répartition des millièmes doit être inscrite sur le règlement de copropriété, vous pouvez le consulter. En revanche la seule part de millièmes à payer doit être calculée sur le sous-sol que vous pouvez utiliser mais non sur votre appartement situé au rez-de-chaussée.
Une modification doit être votée par l’ensemble des copropriétaires.
quelles obligations de remise en service du 2° ascenseur pour un immeuble de 9 étages merci