Les charges d'ascenseur : qui paye quoi ?
Un lot au rez-de-chaussée peut supporter des charges d’ascenseur si l’équipement lui est objectivement utile, par exemple s’il dessert le sous-sol où se trouve sa cave ou son parking. Le fait que l’occupant préfère prendre l’escalier ne change pas cette utilité. Vérifiez la grille du règlement de copropriété et les parties réellement desservies. Loi du 10 juillet 1965, article 10.
Quelles charges d’ascenseur le locataire paie-t-il ?
Le syndic appelle les charges auprès du copropriétaire. Dans un bail d’habitation, seules les dépenses prévues par la liste des charges récupérables peuvent être répercutées au locataire. Elle comprend par exemple l’électricité, certaines opérations d’entretien et de petites réparations. Le remplacement de l’appareil et le contrôle technique quinquennal restent à la charge du bailleur. Liste officielle des charges récupérables.
Exemple : si l’appel distingue 80 € d’entretien récupérable et 200 € de modernisation, seuls les 80 € peuvent entrer dans les charges locatives pour ces postes, sous réserve de la répartition et des justificatifs. Reportez le mode de paiement applicable dans le contrat de location.

Bonjour et merci pour ces renseignements concernant les charges « ascenseur ».
Propriétaire en RDC l’ascenseur dessert le sous-sol. Evidemment j’utilise celui-ci qd je suis chargé. Je précise, que c’est 1 résidence secondaire, occupée juste aux périodes vacances scolaires.
Quant aux charges : oui elles sont calculées d’après les tantièmes et ce depuis 35 ans (date de mon achat).
Comment m’y prendre pour faire une modification ? Notre déléguée au conseil syndical, nous répond que cela n’est pas possible.
Merci pour votre réponse
Cldt.
Bonjour,
Normalement le rez-de-chaussée est toujours dispensé de charges d’ascenseur (coefficient 0). Les charges ascenseur doivent être réparties à raison de l’utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 – Dalloz S. 1976-43). Une grille de répartition des millièmes doit être inscrite sur le règlement de copropriété, vous pouvez le consulter. En revanche la seule part de millièmes à payer doit être calculée sur le sous-sol que vous pouvez utiliser mais non sur votre appartement situé au rez-de-chaussée.
Une modification doit être votée par l’ensemble des copropriétaires.
quelles obligations de remise en service du 2° ascenseur pour un immeuble de 9 étages merci