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Alliance-Habitat Actu & veille

L'actualité des bailleurs

Toutes les news de l'immobilier sur Alliance-Habitat.

Conseils pratiques, changements dans les lois... toute l'actu pour être au top de sa gestion locative.

Parution du guide « Développer et gérer son patrimoine en 200 questions »

Posté le 9 avril 2017 à 4:00 par La rédaction

Marc Dumenil a rédigé la nouvelle édition du guide « Développer et gérer son patrimoine en 200 questions » qui vient de sortir aux éditions Gereso. L'auteur est un consultant en retraite et gestion de patrimoine ainsi qu'en finance. Il donne les indications nécessaires pour permettre aux particuliers de mener à bien leur projet de développement de leur patrimoine en informant le lecteur sur l'élaboration de stratégie ainsi que la compréhension de la fiscalité. Il contient d'ailleurs les tous derniers changements en matière de législation.

Dans la collection L'essentiel pour agir, l'ouvrage propose des informations et des conseils sous forme de questions-réponses. Il aborde des thèmes tels que le droit immobilier, la finance, préparation de la retraite, la donation, la fiscalité des plus-values immobilières, l'assurance vie, etc. Chaque question est abordée de manière simple et facilement compréhensible. En somme, le guide aide tout particulier à construire un patrimoine solide, pour obtenir un complément de revenu, pour pouvoir transmettre à ses enfants, ou encore en prévision de la retraite, etc.

Louer son appartement : les startups au secours des propriétaires

Posté le 27 juin 2016 à 10:05 par Aurelien Morillon

Statiques depuis plus de 10 ans, les solutions classiques de location immobilière sont loin d'être appréciées par leurs clients réguliers. Habitués, les bailleurs se résignent à accepter leurs défauts inhérents, et n'ont que le choix du piège dans lequel ils préfèrent tomber. Aujourd'hui, le monde des startups s'attaque à ce marché traditionnel et fermé, avec la ferme intention de le révolutionner. Un vent de fraîcheur qui fait un bien fou aux particuliers.

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Travaux en entreprise, les règles

Posté le 3 mars 2016 à 11:16 par Cédric

La répartition des travaux entre le bailleur et le locataire d'un bail commercial est toujours délicate. Difficile de savoir qui fait quoi lorsqu'on ne dispose pas d'un avenant au contrat de bail, d'autant plus que la loi ne prévoit pas de règles spécifiques quant à cette répartition des charges.

Les activités entreprises dans ce local peuvent apporter plus ou moins de dégâts à la structure du bâtiment. Dès lors, qui doit payer la facture des grosses réparations et les entretiens ?

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Etude et diagnostic d'isolation : Soyez efficace !

Posté le 27 janvier 2016 à 11:54 par Cédric

Pour maîtriser le coût du chauffage, il est important d'avoir une bonne isolation. Avant de procéder à la vente ou l'achat d'un bien, le « diagnostic de performance énergétique » fait partie des obligations à remplir. Il peut influer sur le prix de vente grâce à son caractère règlementaire.

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Comment devenir agent immobilier ?

Posté le 22 janvier 2016 à 11:35 par Cédric

À cause d'un contexte économique morose, les professionnels comme les particuliers recrutent volontiers des agents immobiliers multicompétents, capables de combiner plusieurs fonctions. Quelles formations suivre pour réussir dans ce domaine ?

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Investir dans les espaces de stockage :

Posté le 2 décembre 2015 à 11:54 par Cédric

Que l'on soit en déménagement, en train de faire des travaux ou tout simplement que l'on manque de place, les espaces de stockage sont devenus indispensables.

Que ce soit dans les grandes villes de l'Hexagone ou dans les plus petites zones urbaines, la place manque et la demande d'espace de stockage est croissante.

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Croyez-vous aux fantômes ? Loueriez-vous un logement hanté ?

Posté le 3 novembre 2015 à 11:14 par La rédaction

Pour le propriétaire d'un logement en location dans lequel le locataire y a trouvé la mort, il sera plutôt difficile de trouver de nouveaux candidats qui accepteront de succéder à votre ancien locataire. Les logements ont leur propre histoire, dont le bonheur et la joie ne sont pas les seuls acteurs. Qu'arrive-t-il en de pareilles situations ?

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Le bail type loi ALUR

Posté le 4 juin 2015 à 10:01 par La rédaction

Afin d'éviter les « dérapages » que commettraient des propriétaires bailleurs, la loi ALUR impose existe désormais un nouveau format pour le contrat de bail. Depuis le 1er août 2015, obligation d'utiliser un contrat de location type qui a pour noble objectif d'améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires. En quoi consiste-t-il ?

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Locations meublées illégales : Paris frappe fort

Posté le 28 mai 2015 à 12:20 par La rédaction

L'immobilier à Paris dominé par des offres illégales sur Internet. Vous y croyez ?

Des filous proposeraient à des touristes une utilisation illégale des résidences en meublées touristiques. Ces cas sont surtout fréquents dans les arrondissements du centre de la capitale, comme le IVe, qui a vu sa population passer de 42 000 à 37 000 habitants entre 1990 et 2012.

En 2014, la mairie a commencé une lutte contre cette pratique et face à cette situation qui ne s'améliore pas, la maire de Paris a préparé une opération « coup de poing » la dernière semaine de mai 2015. Quelles sont ces mesures ? Lire la suite

Logement squatté : 4 mesures à prendre

Posté le 14 mai 2015 à 6:26 par La rédaction

Que faire en cas de logement squatté ? Vous avez un logement vacant que vous n'avez pas visité depuis longtemps et au moment de la faire visiter à vos futurs locataires, vous remarquez que des squatteurs se sont accaparé les lieux. Gardez votre sang froid et appliquez les 4 mesures suivantes pour éviter de vous retrouver, vous aussi, dans une situation illégale. Lire la suite

La procédure d'expulsions locatives se radicalise

Posté le 8 mai 2015 à 11:19 par La rédaction

La ministre du logement,  Sylvia Pinel, a déclaré récemment un durcissement des conditions d'expulsion d'un locataire en cas d'impayés des loyers. La ministre a profité de la clôture de la trêve hivernale pour déclarer qu'il va y avoir des procédures supplémentaires pour consolider la lutte contre les expulsions locatives. Ces mesures ont pour objectif d'augmenter (encore une fois) les droits des locataires et vont rendre son expulsion en cas d'impayés bien plus difficile. Lire la suite

Prix du loyer à Dijon

Posté le 13 avril 2015 à 7:27 par La rédaction

La moyenne du loyer dans la cité des ducs est d'environ 480 €. Une moyenne inférieure à celle du loyer dans les départements et dans les régions, et encore largement en dessous du loyer moyen observé dans les autres grande agglomérations. Le point sur la situation du loyer dijonnais. Lire la suite

Prix du loyer à Blois

Posté le 25 mars 2015 à 10:16 par La rédaction

Si l'activité du marché locatif dans le privé semble renaître, l'on assiste toutefois à une dégringolade des prix, côté loyer. Les chiffres présentés par l'Observatoire des loyers Clameurs (Connaitre les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) ont permis la confirmation de cet état de fait. Lire la suite

Immobilier locatif : Des rapports préoccupants entre bailleurs et locataires

Posté le 20 mars 2015 à 11:10 par La rédaction

Les rapports locatifs semblent des plus préoccupants dans le monde des propriétaires et des locataires. En effet, d'après une enquête Bailleurs 2015 dirigée par le groupe d'annonces immobilières de particulier à particulier (PAP), plus de 42% des propriétaires bailleurs avouent avoir eu des litiges avec leur locataire. Lire la suite

Quel sera le profil de l'investisseur cette année

Posté le 17 mars 2015 à 8:54 par La rédaction

D'après un sondage effectué par PAP, les résultats de l'étude ont permis d'établir le profil type de l'investisseur. Le comportement type de cet acteur capital dans le marché de l'immobilier locatif a été le principal sujet de l'étude. Lire la suite

La gestion locative, l'état des lieux

Posté le 26 février 2015 à 1:25 par La rédaction

La loi Scellier et les effets Duflot se font ressentir sur la véritable situation de la gestion locative. Si l'une contribue fortement à stimuler le marché, l'autre constitue quelque peu un frein à la ferveur des investisseurs. En effet, une concurrence « féroce » est née de cette situation, et cela se passe du côté des parcs neufs et anciens. Lire la suite

Du nouveau pour le congé des locataires lors des ventes d'immeuble à la découpe

Posté le 23 janvier 2015 à 12:39 par La rédaction

Le jeudi dernier, les députés se sont mis d'accord sur un compromis relatif à la durée des congés des locataires lors de la vente de leur immeuble à la découpe. La loi Macron est revenue sur l'ancienne législation de la loi Alur à cet effet. Comme quoi, la loi Macron n'a pas encore fini d'apporter ses réformes. Lire la suite

Publiez sur Alliance-Habitat vos articles sur l'immo

Posté le 30 décembre 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

Vous avez des choses intéressantes à raconter ? Contactez nous pour publier vos articles immobilier, vos projets de travaux, ou vos opinions sur l'actualité immobilière. C'est gratuit et vous avez la chance d'être lu par la communauté des propriétaires bailleurs actuel ou en devenir, abonnés à la newsletter d'Alliance Habitat.
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Pour 6m² de surface habitable, 1m² de surface vitrée

Posté le 18 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

Retour sur le TR2012 : Une étude a démontré l'intérêt d'augmenter la surface vitrée des logements pour réduire les besoins bioclimatiques. Il faut tout de même noter que ces incidences ne sont effectives que pour des menuiseries ayant de bonnes performances énergétiques.

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Un site web oui, mais pour quoi faire ?

Posté le 14 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

La grande différence entre un journal et un site web, c'est l'espace de publication disponible. Pour une annonce papier, vous payez le prix fort. Surtout si vous choisissez un format plus grand pour être mieux vu. A contrario Internet n'impose aucune limite à  la longueur des pages. Il semble donc motivant et intéressant de passer au web, pour profiter des chiffres incroyables que vous lisez quotidiennement à  ce sujet.
Avoir un site, c'est facile : Il suffit de payer. Mais le faire vivre, le développer, est-ce vraiment si abordable ?

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Remise en location : Doit-on laisser l'agence trouver le locataire ?

Posté le 11 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

C'est une question qui revient souvent. Doit-on laisser l'agence ou le syndic de copropriété trouver un nouveau locataire suite à  un départ ?

Si le logement est dans une zone très recherchée, l'agence ne devrait pas avoir de difficultés à  trouver un remplaçant.

Seulement ce n'est pas toujours le cas et votre bien n'est pas le seul à  être en gestion.

Comparez la commission de gestion que vous prend l'agence, avec le cout horaire d'un smic. Vous saurez quel est le temps maximum que consacrera un agent à  votre bien.
Ce n'est pas rassurant, n'est ce pas ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de chercher des locataires de votre côté également, par exemple en déposant une petite annonce.
Les locataires se trouvent très facilement. Vous pouvez même dire aux candidats d'aller voir l'agence directement, pour qu'elle s'occupe du « casting ».

N'oubliez pas que l'agence sera surtout utile pour gérer le quotidien de la location tel que la paperasse, les encaissements, dénouer les litiges etc…

4 conseils pour bien vendre votre logement – Sans baisser le prix !

Posté le 10 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

Si vous vous demandez pourquoi certaines maisons se vendent en quelques semaines alors que la votre ne se vend toujours pas, après plusieurs mois, ce n'est pas entièrement la faute de la crise et certainement pas celle de vos visiteurs.

N'oubliez pas que c'est VOUS qui pilotez la vente, même si vous passez par une agence. Voici 4 conseils pour vendre rapidement votre logement, faciles à  appliquer et sans baisser le prix de vente.

Voici 4 conseils pour vendre mieux et plus rapidement :

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Peut-on mettre en location le bien financé par le prêt PAS ?

Posté le 8 août 2014 à 9:00 par Aurelien Morillon

Les conditions du prêt PAS ne sont pas prévues pour aider à  la constitution d'un patrimoine locatif, cependant le bien peut être loué temporairement, jusqu'à  6 ans après la date d'achèvement des travaux. Il doit avoir vocation à  accueillir l'emprunteur à  son arrivé en retraite, ou son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.

La location est également tolérée en tant que meublé ou location vacances, jusqu'à  4 mois par an.Il doit être habité par les propriétaires au moins 8 mois par an.

Pret PAS pour acheter son logement – Bon plan ?

Quand on achète, on cherche à  optimiser son plan de financement. On cherche toutes les opportunités pour économiser de l'argent, bénéficier d'aides et payer moins d'intérêts. Les dispositifs les plus courants sont le prêt à  taux zéro, l'éco-prêt et le 1% logement. Et le prêt PAS alors ? A quoi sert-il ? Est-il vraiment intéressant ?
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Un locatif pour sa retraite : Combien ça coute vraiment?

Posté le 6 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

La pierre est un placement rassurant parce qu'il a cet intérêt d'être concret, contrairement aux placements d'épargne dont on n'a chez soi qu'un classeur aux couleurs de sa banque ou assurance. Investir dans un logement à  louer séduit chaque année des milliers de Français qui deviennent propriétaires-bailleurs, sans toujours savoir ce que ça va leur coûter. Pourquoi certains investisseurs se plaignent-ils de leur investissement? Pour éviter le mauvais calcul, voyons ensemble combien coûte vraiment  un locatif ?
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Comment bien choisir sa cheminée

Posté le 5 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

A l'arrivée de l'automne, vous pensez aux vacances d'hiver, à  la neige et à  la cheminée … que vous n'avez pas. Pour profiter d'un feu chaleureux au coin du salon, il n'est pas trop tard. En quelques points, faites un point rapide sur les différentes implantations et technologies disponibles, pour trouver LA cheminée qui VOUS convient.
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Comment amenager vos placards ou votre dressing ?

Posté le 4 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

Ne dit on pas que nous n'avons jamais assez de rangement ? Bien souvent, il y a pourtant assez de volumes réservés dans une maison. Cependant, les aménagements ne sont pas toujours des mieux pensés, surtout les kit à  monter soi même achetés en Kit chez DépôtMerlin ou BricoRama. Découvrez toutes les astuces des fabricants sur-mesure, pour monter et réaliser rapidement vos propres aménagements, sans trop d'effort.
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Interview : Daniel DENISSOT, formateur en Home Staging

Posté le 1 août 2014 à 8:59 par Aurelien Morillon

Le home staging, c'est un métier qui a le vent en poupe, avec un avenir certain. Cette semaine, nous interviewons Daniel DENISSOT, un formateur professionnel en Home Staging.
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La Loi S.R.U. et le délai de rétractation

Posté le 31 juillet 2014 à 8:59 par Marlene Tassin

Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à  la solidarité et au renouvellement urbains.

Cette loi concerne le délai de rétractation et dit ceci :

« Pour tout acte sous seing privé ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à  usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à  l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeuble d'habitation ou la vente d'immeubles à  construire ou de location-accession à  la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de 7 jours à  compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte […]  »

Investir à  Miami – Le rêve Américain à  portée de main ?

Posté le 29 juillet 2014 à 9:01 par La rédaction

L'immobilier Américain met la bulle spéculative française en ébullition parce que tous se disent qu'en étant tombé si bas, le marche ne peut que se relever. Et obtenir à  terme une belle plus-value. En effet, la crise des subprime et la baisse du dollar est une occasion en or pour acheter une maison secondaire aux Etats unis.
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Vers une reprise du marché locatif pour l'immobilier d'entreprise ?

Posté le 24 juillet 2014 à 11:44 par La rédaction

Les beaux jours pointeraient-ils enfin le bout de leur nez dans l'immobilier d'entreprise ? Il semblerait que oui, notamment en ce qui concerne le marché locatif.

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Plafonnement des honoraires de location : De nombreux licenciements en vue

Posté le 2 juillet 2014 à 9:26 par La rédaction

Nous sommes maintenant à quelques jours de la publication des premiers décrets d'application de la loi Alur (accès à un logement et à un urbanisme rénové). Mais toujours est-il que les professionnels restent contre certains points de cette loi, dont notamment le plafonnement des honoraires de location. Il se trouve que deux des trois principaux syndicats professionnels, à savoir la Fnaim et le SNPI, prédisent une vague de licenciements, si les plafonds retenus s'avéraient trop faibles.

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Emmanuel Carpentra publie son guide de la location

Posté le 24 juin 2014 à 12:32 par La rédaction

Les litiges entre propriétaires et locataires existeront toujours, même si la loi Alur essaye au mieux de les limiter. Chaque partie peut être pointée du doigt (pas tout le monde, bien sûr), aussi bien les locataires qui ne payent pas leur loyer et/ou qui endommagent le logement, que les propriétaires qui mènent la vie dure à leurs locataires. Lire la suite

Investir dans un bien placé à rénover : Valeur sûre !

Posté le 18 juin 2014 à 5:45 par Xavier Pestel

Vous le lisez souvent dans les médias, l'immobilier a perdu de son assurance en matière d'investissement. Les raisons à ce manque de confiance sont multiples :

  • changement de système de défiscalisation (passage du Scellier au Duflot moins intéressant)
  • taxation plus importante des revenus du capital en général
  • baisse des prix
  • baisse des loyers
  • difficultés pour relouer après une fin de bail…

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Investissement locatif : l'encadrement des loyers change la donne

Posté le 6 juin 2014 à 2:11 par La rédaction

Avec la baisse continue des prix de l'immobilier, les opportunités d'investissement deviennent plus nombreuses. Pourtant, la rentabilité d'un investissement locatif va être remise en question, notamment avec l'encadrement des loyers récemment instauré par la loi ALUR (accès à un logement et à un urbanisme rénové). De plus, cette mesure va aussi compliquer les règles de fixation et de réévaluation des loyers.

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Investissement immobilier : Lyon, 4è meilleure ville

Posté le 2 mai 2014 à 12:13 par La rédaction

Si vous voulez investir en immobilier en France, le dernier baromètre Explorimmo peut vous donner des précieuses informations. En effet, un classement des dix villes où investir en France en 2014 vient d'être publié. La ville qui nous intéresse aujourd'hui c'est Lyon, quatrième dans le classement.

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Mission du mandataire en gestion locative

Posté le 30 avril 2014 à 10:00 par Patricia Recrosio

Le mandataire en gestion locative (agent immobilier, administrateur de biens…) se voit confier une mission claire par le propriétaire : sécuriser et optimiser sa location. Pourquoi faire appel à un mandataire en gestion locative ? Il existe plusieurs raisons : le manque de temps, la distance qui ne permet pas de gérer la location en temps réel, complexité et multiplication des documents administratifs à rédiger, une mauvaise expérience de loyers impayés, plusieurs biens en location à gérer… La gestion locative ne s'improvise pas et ce métier est un travail à plein temps. Lire la suite

Pourquoi faire appel à un chasseur immobilier ?

Posté le 11 mars 2014 à 6:27 par La rédaction

Alors que les notaires prévoient une stabilisation des prix en 2014, la fin de l'abattement de 25% sur les plus-values de cession le 31 août 2014 devrait encourager le retour à des prix conformes à la réalité du marché. En effet, les propriétaires de résidence secondaire et de biens locatifs devraient revoir leurs exigences à la baisse pour vendre leur bien avant la fin du dispositif.

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Somhome, l'application mobile gratuite de « plans immo »

Posté le 7 février 2014 à 7:56 par La rédaction

Tout a commencé par une page facebook appelé Plan Appart Paris, une page que Jean-Baptiste Bertin a créée en mars 2013. Plan Appart Paris rassemble propriétaire, locataire et colocataire de la Capitale.Le succès de ce réseau immobilier ne tardait pas avec 20.000 personnes qui le suivent en seulement trois mois, ce qui entraînait la création du site Somhome qui fait rencontrer directement les propriétaires et les locataires immobiliers. Lire la suite

Agence immobilière : comment faire le bon choix?

Posté le 3 février 2014 à 10:04 par Patricia Recrosio

Choisir un bon agent immobilier peut s'avérer être un vrai casse tête. Ne vous laissez plus envahir par la multitude d'agences immobilières existantes et découvrez des astuces simples et efficaces pour trouver la meilleure affaire.
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Ne pas mourir de froid cet hiver sans crever son portefeuille

Posté le 21 janvier 2014 à 12:05 par Mélanie Moreau

Depuis le 1er novembre 2013 a été instaurée pour la première fois une trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz pour tous les consommateurs. Cette nouvelle réglementation couplée à l'extension du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz à près de 4 millions de foyers en 2013 est révélatrice des problèmes résultant de l'explosion des factures de gaz et d'électricité.

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Construction d'un logement : quelle énergie choisir ?

Posté le 14 janvier 2014 à 4:20 par Mélanie Moreau

Avant même de se lancer dans les premiers plans de son futur logement, le consommateur doit se poser la question du choix de la source d'énergie car de l'énergie retenue découleront nécessairement certains choix de construction.

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Des studios de jardin: solution innovante anti-crise

Posté le 10 janvier 2014 à 10:04 par Patricia Recrosio

Dans certaines agglomérations chaque mètre carré compte ! Le jardin extérieur peut agrandir et valoriser également la superficie de l'habitat. En partant de cette constatation, la société Greenkub, en partenariat avec Foncia, expert immobilier, ont innové et proposent un nouveau concept le « Kub » ou « Rent-A-Kub » : une solution locative qui permet aux propriétaires de rentabiliser leur jardin. En location ou à la vente, ce nouveau modèle d'habitat est peut-être la solution à la crise du logement. Explications… Lire la suite

Immobilier: comment acheter aux enchères?

Posté le 8 janvier 2014 à 10:03 par Patricia Recrosio

Une vente aux enchères n'est pas réservée qu'aux professionnels de l'immobilier. Tous les particuliers peuvent y participer. Il est recommandé néanmoins de connaître quelques règles de base pour ne pas se tromper ou avoir de mauvaises surprises. Une enchère n'est pas à prendre à la légère, car toute offre est considérée comme ferme. Il n'existe pas de délai de rétractation sauf si le prêt immobilier bancaire n'est pas accepté. Dans ce cas, le bien sera remis en vente et l'acquéreur défectueux devra alors assumer des pénalités. Voici quelques notions clés pour participer à une vente immobilière aux enchères. Lire la suite

Agence immobilière et contrat de remise : les limites à connaître

Posté le 2 janvier 2014 à 8:26 par La rédaction

L'on appelle contrat d'entremise un document qui permet à un agent immobilier de représenter le propriétaire vendeur d'un bien. Ce contrat n'a besoin que de la signature d'un des époux, mais ne sera valide que lorsque le vendeur donne le mandat à l'agent dans le but de trouver des acheteurs, et pas pour le représenter pour conclure une vente ou pour aliéner le bien immobilier.

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vente aux enchères: Guide achat immobilier

Posté le 1 janvier 2014 à 10:01 par Patricia Recrosio

Vous avez décidé d'acheter un bien immobilier ? Avez-vous pensé aux ventes aux enchères ? La vente aux enchères est un marché ouvert à tous qui permet de confronter en direct les vendeurs et tous les acheteurs potentiels. Les enchères concernent la vente et l'achat de tout type de biens comme les meubles, vins, voitures, tableaux et bien entendu l'immobilier : maison, appartement mais également château, immeuble, terrain… L'intérêt est une mise à prix inférieure à celle fixée sur le marché. Le prix est déterminé par le notaire ou les experts immobiliers et la décote peut atteindre jusqu'à 60 %. Elle rend la vente attractive mais les enchères peuvent monter beaucoup plus haut que le prix réel du bien. Quelques notions pour en savoir un peu plus… Lire la suite

Quels matériaux choisir pour isoler sa maison

Posté le 27 décembre 2013 à 10:01 par Patricia Recrosio

Un logement ou une maison mal isolée est souvent un gouffre au niveau consommation énergétique, et donc aussi pour le portefeuille. L'isolation est un point clé à ne pas négliger car elle protège l'habitation des agressions extérieures telles que l'humidité, le froid, la chaleur, la pluie, le vent mais aussi de l'intrusion des cambrioleurs et du bruit. Quels sont les avantages d'une bonne isolation et quels sont les matériaux qui existent sur le marché ? Lire la suite

Logement vacant ou résidence secondaire ? Les critères

Posté le 23 décembre 2013 à 10:04 par Patricia Recrosio

Pour l'administration fiscale, un logement vacant et une résidence secondaire non habitée à l'année ne font pas partie de la même réglementation. Un logement vacant, c'est à dire qui n'est pas loué volontairement par le propriétaire, peut être assujetti à une taxe sur le logement vacant (TLV). Alors qu'une résidence secondaire habitée même quelques jours à l'année ne tombe pas sous le coup de cette taxe. (Elle n'en demeure pas moins taxable !)

Quelles sont les différences entre ces deux situations ? Lire la suite

Résoudre un litige lié à un bail locatif : Quelle solution ?

Posté le 16 décembre 2013 à 10:01 par Aurelien Morillon

Bon nombre de litiges entre bailleurs et locataires concernent des impayés de loyers ou des clauses abusives dans le contrat de location. Ces litiges sonnent souvent le glas de la rentabilité pour le bailleur, c'est pourquoi il est nécessaire de maîtriser ces risques et trouver une solution amiables dans les plus brefs délais.

Travaux d'entretien négligés, bruit de voisinage, non respect du règlement de copropriété… Il n'est pas toujours possible de résoudre les conflits à l'amiable. Il faut parfois avoir recours à un service contentieux, à un huissier de justice ou au tribunal. Il existe également un autre moyen : la commission de conciliation des rapports locatifs. Lire la suite

Immobilier : Le bureau attire les investisseurs du monde entier

Posté le 14 décembre 2013 à 11:02 par La rédaction

Malgré la crise, le marché de l'immobilier de bureau s'en sort vraiment pas mal, et attire des investisseurs venant du monde entier. On retrouve notamment les Américains avec le fond Blackstone, les Asiatiques, dont notamment les Sud-Coréens qui détiennent la tour Sequana et la tour Mozart. Thierry Laroue-Pont, président de BNP Paribas Real Estate Transaction et Conseil et Expertise Europe, d'indiquer qu' « il existe désormais une mondialisation des investisseurs sur le territoire. Lire la suite

Immobilier : Difficile pour les ménages modestes d'acheter

Posté le 26 novembre 2013 à 10:57 par La rédaction

Aujourd'hui, même si les taux de crédit sont particulièrement attractifs, à un plus bas historique (3,07% en moyenne en octobre), cela ne sert trop à rien car les ménages modestes ont toujours de grandes difficultés à acheter. Cela démontre bien que les facteurs à prendre en compte sont nombreux. Lire la suite

Acheter en concubinage : Quelques points à savoir

Posté le 26 novembre 2013 à 9:03 par La rédaction

Le concubinage désigne la situation juridique d'un couple de deux personnes adultes ayant décidé de vivre ensemble de manière durable et notoire, sans avoir célébré leur union de manière officielle. En matière de concubinage, puisqu'il s'agit d'une situation de fait, il n'y a aucune obligation entre les concubins, qui ne se doivent ni fidélité, ni secours ni assistance. Lire la suite

Loyers et charges impayés: quel est le délai de prescription?

Posté le 18 novembre 2013 à 10:03 par Patricia Recrosio

En matière de gestion locative, la majorité des créances concerne des loyers ou charges impayés.  Un délai de prescription touche alors la créance d'un bailleur envers son locataire.

La prescription désigne la durée légale au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable. A quel moment commence la prescription ?Quel est le délai pour réclamer un loyer impayé ? Lire la suite

3 questions à se poser avant d'acheter un bien immobilier

Posté le 13 novembre 2013 à 10:02 par Patricia Recrosio

Vous vous lancez dans l'acquisition de votre résidence principale ? Attention, laissez de côté votre enthousiasme pendant quelque temps pour vous poser les bonnes questions. Acheter un bien immobilier fait partie d'un choix stratégique et rien ne doit être laissé au hasard. Voici les 3 questions principales à se poser avant d'acheter… Lire la suite

Comprendre le contrat de syndic

Posté le 8 novembre 2013 à 10:04 par Patricia Recrosio

« Mieux comprendre les contrats de syndic » est l'un des thèmes abordés lors du salon de la copropriété qui va se dérouler le 13 et 14 novembre 2013 à Porte de Versailles à Paris. Si la réponse vous intéresse il est toujours temps de réserver votre badge pour participer au salon. En attendant, vous trouverez ci-dessous un aperçu de réponse avec quelques informations sur le contrat du syndic. Lire la suite

Acheter une résidence secondaire : Bon plan ou mauvais plan ?

Posté le 7 novembre 2013 à 5:10 par La rédaction

Comme tout le monde, vous aimeriez bien disposer d'une résidence secondaire à la campagne, en bord de mer ou en montagne, pour y passer des week-ends, l'hiver, ou même les vacances pourquoi pas… Justement, avec les prix qui continuent à baisser pour ce type de bien immobilier, et ce depuis 2009, vous commencez sérieusement à envisager cette possibilité. Lire la suite

Trêve hivernale : les locataires soufflent, les bailleurs ralent

Posté le 4 novembre 2013 à 10:01 par Patricia Recrosio

La trêve hivernale est certes un sujet polémique et épineux ! Cet article n'a pas vocation à prendre position mais se veut informatif et impartial. La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2013 et se terminera le 15 mars 2014, comme tous les ans. Dans le cadre du projet de loi pour l'Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), le Sénat a voté une prolongation de la trêve jusqu'au 31 mars 2014 au lieu du 15 mars. L'article L613-3 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que pendant cette période aucun locataire ne pourra être expulsé de son logement. Au-delà de la polémique qu'engendre cette mesure, analysons les conditions de la trêve hivernale. Lire la suite

Acheter un appartement quand on est jeune : toutes les pistes

Posté le 30 octobre 2013 à 10:12 par Patricia Recrosio

Un investissement immobilier peut concerner toutes les classes d'âge, de 20 à 77 ans ! Même en étant très jeune, il est tout à fait possible d'acheter son premier logement. Bien entendu, si votre rêve est d'acquérir une maison avec piscine ou un 3 pièces dans le centre de Paris, il sera très difficile d'accéder à ce rêve. Mais si votre souhait reste raisonnable et surtout si le lieu géographique n'est pas dans une zone trop chère, devenir propriétaire reste alors accessible et possible. Voici quelques idées de pistes à suivre… Lire la suite

Missions de la société de recouvrement loyers impayés

Posté le 25 octobre 2013 à 10:08 par Patricia Recrosio

Dès le premier mois de retard de paiement du loyer, il est conseillé de réagir immédiatement, sans attendre. Le premier geste est d' adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son locataire et prévenir, le cas échéant, la caution solidaire.
Différentes solutions s'offrent au propriétaire bailleur qui se trouve face à des impayés. Se charger seul du litige, faire appel à un huissier ou ouvrir un dossier dans une entreprise spécialisée dans les contentieux et litiges. Lire la suite

Taux de crédit immobilier, vigilance !

Posté le 24 octobre 2013 à 12:14 par La rédaction

Généralement, lorsque l'on vient de contracter un crédit  immobilier, et qu'ensuite notre dossier ait été accepté par l'établissement de crédit sollicité, nous sommes tellement obnubilés par le remboursement des mensualités que nous négligeons parfois d'en vérifier le détail des calculs. Lire la suite

Résidence secondaire : Est-il temps de se décider ?

Posté le 19 octobre 2013 à 10:01 par La rédaction

A partir du 1er janvier 2014, la fiscalité va se durcir, et cela concernera bien entendu les plus-values immobilières sur les résidences secondaires. Mais pour l'instant, et ce depuis le 1er septembre, il se trouve que les plus-values immobilières bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu, après 22 ans de détention (contre 30 ans auparavant). Lire la suite

Nouvelle règlementation sur les feux de cheminée à Paris

Posté le 11 octobre 2013 à 10:08 par Patricia Recrosio

Vous trouvez les feux de cheminée romantiques et apaisants ? Attention car, à partir du 1er janvier 2015, il sera interdit d'allumer un feu de cheminée à Paris. Depuis 2007 déjà, l'utilisation des « cheminées à foyer ouvert » est interdite en Ile-de-France, exception faite pour le chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément. En résumé, actuellement et à Paris, il est tout à fait possible de faire fonctionner une cheminée dite traditionnelle à condition qu'elle ne soit pas l'unique source de chauffage de l'appartement (selon un arrêté inter-préfectoral du 24 septembre 2007). Le propriétaire ou l'utilisateur de la cheminée a également l'obligation de ramoner les conduits deux fois par an pour des raisons de sécurité et d'économie d'énergie. Lire la suite

Mandat de vente simple ou mandat exclusif, que choisir ?

Posté le 9 octobre 2013 à 10:02 par Patricia Recrosio

Dès que vous faites paraître une annonce sur un site de « petites annonces immobilières », de nombreuses agences immobilières font tout leur possible pour vous contacter, et vous proposer leurs prestations. Vendre son bien immobilier peut parfois se faire plus rapidement (notamment dans certaines zones géographiques où l'offre est supérieure à la demande) si la transaction s'effectue via une agence immobilière.

Ce professionnel du secteur immobilier connait le marché, l'offre et la demande, les prix pratiqués et possède un fichier d'acheteurs potentiels. La vente réalisée par agence se fait moyennant une rémunération sur la vente, un pourcentage fixé à l'avance entre le vendeur et l'agent. Il existe deux mandats possibles : le mandat simple ou le mandat exclusif qui contiennent chacun des avantages et des inconvénients chacun. Lesquels ? Lire la suite

Acheter des parties communes : quelles sont les règles ?

Posté le 2 octobre 2013 à 10:02 par Patricia Recrosio

Vous être propriétaire d'un bien dans un immeuble en copropriété ? Si oui, il peut être parfois intéressant d'acquérir une partie commune de l'immeuble pour agrandir votre lieu d'habitation. Quelques règles s'imposent avant de vous lancer dans l'achat et surtout avant d'entreprendre des travaux d'agrandissement. N'entamez aucun chantier avant d'avoir obtenu l'autorisation des copropriétaires. Lire la suite

Comment réunir deux appartements en un seul

Posté le 25 septembre 2013 à 10:16 par Patricia Recrosio

L'appartement du dessus ou à côté de chez vous est à vendre ? Et si vous l'achetiez pour agrandir votre espace de vie ou pourquoi pas créer un duplex ! Installer un escalier, abattre une cloison, faire une percée dans le mur pourrait être une excellente idée pour réunir deux appartement mitoyen et n'en faire qu'un seul. Cette opération est possible mais demande le respect de quelques règles et notamment l'acceptation des autres copropriétaires si vous résidez dans un immeuble collectif. Lire la suite

Un propriétaire a-t-il le droit d'entrer chez son locataire ?

Posté le 23 septembre 2013 à 10:16 par Patricia Recrosio

Les règles dans ce domaine sont strictes. Le contrat de location est un document juridique qui désigne le locataire comme seul occupant du bien. Le bail lui confère l'usage et la jouissance exclusive des lieux loués le temps de la durée du bail. Cela signifie en clair que le locataire est le seul à posséder un jeu de clés. Il est interdit au bailleur de posséder un double des clés et encore pire d'entrer sur les lieux sans le consentement du locataire. Ces règles légales précisées, il existe des exceptions qui permettent au bailleur d'accéder au bien, lesquelles ?

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Les pistes pour investir dans les chambres d'étudiants

Posté le 20 septembre 2013 à 10:49 par La rédaction

Le marché de l'immobilier dédié aux étudiants reste très porteur, particulièrement pour les offres de qualité. Investir dans des chambres d'étudiants peut donc être très rentable. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il importe de faire le bon choix de bien et de mode de gestion.

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Diagnostic immobilier : les objectifs de la certification

Posté le 20 septembre 2013 à 10:03 par Patricia Recrosio

Un engagement qualité, une validation des compétences, des outils homologués et une professionnalisation du métier sont les principaux objectifs des certifications. Pour pouvoir exercer le métier de diagnostiqueur, le professionnel doit détenir une certification délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac. La certification est valable 5 ans et se passe en deux phases : un examen théorique et un examen pratique. Depuis 2012, la formation de diagnostiqueur est devenue plus exigeante dans le but d'assurer des résultats harmonieux sur le paysage immobilier. En effet, les diagnostics sont obligatoires lors de la vente d'un bien et doivent être affichés sur les annonces immobilières en cas de location. La certification permet de « labéliser » la profession. Lire la suite

Mise en location : recours à un professionnel ou en direct ?

Posté le 9 septembre 2013 à 12:04 par La rédaction

L'investissement locatif est de plus en plus très prisé en raison de la sécurité financière à long terme qu'il peut potentiellement apporter. Une fois le bien acquis, le bailleur choisi le mode de gestion de la location : se tourner vers un professionnel ou s'en acquitter soi-même.

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Appartement en rez-de-chaussée : risques et avantages

Posté le 4 septembre 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Quand on cherche à acquérir un bien immobilier pour l'habiter soi-même ou le louer, on porte rarement ses recherches sur les appartements au rez-de-chaussée. Peur des vols, des intrusions, des voisins voyeurs… Les raisons de fuir les rez-de-chaussée sont nombreuses et pourtant ! Les logements au rez-de chaussée présentent des avantages non négligeables ! Lire la suite

Une lettre recommandée par mail est-elle légale ?

Posté le 2 septembre 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

La gestion locative regroupe de nombreuses missions : envoi de quittances de loyer, relance des loyers impayés, résiliation de bail, contrat de location, état des lieux… La liste est longue … Dans certains cas, le propriétaire bailleur ou le mandataire doit adresser des courriers recommandés au locataire pour des loyers impayés ou pour résilier un bail par exemple. Dans ce cadre, Internet parait un outil très pratique, rapide et économique. Le bailleur peut être tenté d'envoyer une lettre par courrier électronique au lieu de l'envoyer par la poste en lettre recommandée. L'envoi d'une lettre recommandée par voie postale avec avis de réception daté fournit une preuve en cas de litige. Un mail est-il valable face aux tribunaux ? Que dit l'administration ? Lire la suite

La véranda : une pièce à vivre supplémentaire

Posté le 28 août 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Construire une véranda apporte un atout charme supplémentaire à une maison. Cet investissement est une valeur ajoutée qui permet d'augmenter le prix de vente d'un bien ou d'optimiser le loyer d'un bien à la location. Une véranda est souvent considérée comme une pièce à part entière, mais sa construction doit suivre des règles précises : travaux, règlementation… De plus, il ne faut pas oublier d'apporter un soin particulier à l'isolation, aux vitrages et aux matériaux utilisés pour ne pas gaspiller d'énergie. L'intérêt d'une véranda est qu'elle devienne une pièce à vivre à l'année. Un point sur ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la construction… Lire la suite

Que doit faire le locataire pour donner congé ?

Posté le 23 août 2013 à 4:46 par La rédaction

En principe, le locataire peut quitter le logement quand il le souhaite. Pour ce faire, il est tenu d'informer le bailleur via une notification de congé.

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Comment bien gérer votre location ?

Posté le 13 août 2013 à 10:52 par La rédaction

La sécurité des propriétaires dans la gestion de leur location est devenue une affaire d'état. A l'annonce faite par le gouvernement il y a moins d'une semaine, les propriétaires pourront bénéficier d'une assurance loyers impayés universelle. Celle-ci s'imposera à toutes nouvelles locations du parc privé d'ici le 1er janvier 2016. Afin de mieux gérer la location et d'éviter certains mécontentement de la part des propriétaires, l'initiative a été annoncée.

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Savoir négocier les honoraires du gestionnaire de compte

Posté le 9 août 2013 à 12:10 par La rédaction

Confier la gestion de ses locations à un professionnel est certes pratique et sécuritaire. Cependant, il faut prévoir un certain coût, notamment celui de la rémunération du gestionnaire pour les différentes prestations. Pour minimiser les dépenses, sachez que vous pouvez négocier ces honoraires à condition de s'y prendre dès le début du contrat. Lire la suite

Mandat de gestion locative : c'est quoi exactement ?

Posté le 6 août 2013 à 4:32 par La rédaction

La gestion locative, par définition, relève d'un acte initié par le propriétaire d'un bâtiment, d'une maison ou d'un immeuble, en vue de donner le pouvoir d'accomplir en son nom les activités liées à la gestion de son patrimoine immobilier et à la location à une personne ou une institution. D'où la dénomination de mandant celui qui donne du pouvoir et de mandataire celui qui reçoit le pouvoir. Celui-ci pourra être un notaire, un syndicat, une agence immobilière et même un administrateur de biens.

Le mandat délivré a pour but de faciliter la gestion d'un bien ou de son patrimoine immobilier. Il s'agit de donner un pouvoir à une personne afin qu'il prenne soin de votre bien. Vous habitez loin de votre bien ou vous êtes tout le temps en déplacement ? Un moyen idéal de s'éloigner de la paperasserie et de la comptabilité c'est la gestion locative. Ce mandat peut aussi être délivré dans le cas d'une maison de vacances ou dans des locations saisonnières.

ABC des services des mandataires

Les mandataires proposent des services à la carte et au choix selon la demande du mandant. Il faut savoir qu'avant de vendre ou de louer un local, il importe de réaliser un diagnostic. Il s'agit de relever les réparations nécessaires dans un logement dit « décent ». Des lois confirment à l'application de ces procédures. Il apparaît que le suivi et la coordination des réparations seront nécessaires et qu'il appartient au mandant de s'en assurer. Les mandataires s'occuperont aussi à rechercher les futurs locataires en prenant soin d'analyser les demandes. Finalement, les mandataires effectueront la rédaction des contrats de bail et l'état des lieux avant signature. Outre les tâches du mandataire au début de la délivrance de l'acte, il sera aussi appelé par la suite à encaisser et à virer le loyer mensuel, à émettre des avis d'échéances et à règlementer les appels de charges de copropriété. Il se chargera également de réviser le loyer annuel en fonction de l'indice de référence des loyers et bien d'autres fonctions.

Combien coûte un mandat de gestion locative ?

Toujours est-il que mandaté un mandataire suppose un coût dont il faudra inclure lors de la signature du contrat. Cela varie en moyenne de 5 à 9% TTC des sommes encaissées. Soyez malin, consultez toutes les offres ainsi que les services proposés avant de vous lancer dans la gestion locative.

Logement étudiant : déterminer les critères de location

Posté le 2 août 2013 à 2:00 par Patricia Recrosio

Le mois de juillet est souvent la course au logement pour les étudiants. Les petites surfaces et les studios sont pris d'assaut. Les annonces immobilières internet sont épluchées et les agences immobilières harcelées. Bref, les studios et les studettes sont à l'honneur. Pour trouver rapidement votre toit sous lequel vous pourrez vivre et entreprendre correctement vos études, il est essentiel de déterminer les critères du bien recherché pour optimiser vos chances de trouver le logement adéquat. Lire la suite

Louer son habitation pendant les vacances

Posté le 22 juillet 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Louer sa maison ou son logement pendant la période des vacances apporte un revenu supplémentaire non négligeable. Les prix peuvent même atteindre des records selon la localisation géographique du bien. Imaginez le loyer d'une maison avec piscine sur la côte d'azur au mois d'août ! Plusieurs milliers d'euros ! Mais attention, car la location saisonnière doit respecter certaines règles. Lire la suite

Renégocier son crédit immobilier

Posté le 10 juillet 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Vous avez contracté un crédit immobilier ? Et si vous faisiez des économies tous les mois en renégociant votre prêt auprès de votre banque. En effet, les taux de prêt n'ont jamais été aussi bas. Quel est le moment le plus favorable pour renégocier son crédit immobilier ? Voici quelques éléments de réponses… Lire la suite

Récupération eau de pluie : fonctionnement et règlementation

Posté le 3 juillet 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Comme le soleil ou le vent, la pluie est également une source naturelle et gratuite. Un système de récupération eau de pluie dans une habitation répond à deux objectifs principaux : économique et écologique. Mais attention l'eau de pluie n'est pas consommable telle quelle et son utilisation est soumise à une règlementation rigoureuse. La mise en place d'une installation spécifique est nécessaire à l'utilisation finale de cette eau pluviale. Si l'idée vous séduit, voici quelques informations relatives à l'installation d'un système de récupération de pluie. Lire la suite

Calculer la valeur locative d'un local professionnel à Paris

Posté le 30 juin 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Paris et la région parisienne sont un pôle attractif au niveau commercial, économique et financier. Plaque tournante dynamique, le marché de la location d'un local à Paris, bureau, hangar, commerce, atelier… est un secteur en pleine expansion. L'île de France est une zone qui a su tirer profit de son emplacement géographique, de la qualité de ses infrastructures et de son potentiel industriel et technologique. Si vous cherchez un local à louer ou à acheter sur l'agglomération parisienne, il existe un facteur essentiel à déterminer : la valeur locative du bien. Cet indice permet d'évaluer le juste prix du bien, son loyer et de quantifier les impôts locaux. Les modalités de calcul de la valeur locative ayant été modifiés en 2013, analysons de près les critères qui entrent dans le mode opératoire de calcul… Lire la suite

Copropriété : comment bien s'entendre entre locataires ?

Posté le 4 juin 2013 à 5:30 par La rédaction

Vivre en copropriété, c'est être amené à côtoyer différentes familles, différentes cultures, différents métiers et habitudes de vie. Pour respecter chacun et préserver l'harmonie, il importe de suivre une certaine ligne de conduite. Lire la suite

Pourquoi investir dans le neuf ?

Posté le 30 mai 2013 à 6:00 par La rédaction

Entre adaptation au budget, qualité du bien et sécurité de l'achat, acheter un logement neuf est une formule avantageuse.

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Guide pratique de la fiscalité immobilière

Posté le 24 mai 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Les revenus fonciers tirés de la location de logements sont à déclarer tous les ans à l'administration fiscale. Mais il est important de faire la distinction entre deux types de locations : une location nue (logement sans meuble) ou une location meublée (logement qui comprend des meubles). Les déclarations liées à la fiscalité immobilière sont différentes selon le type de location et le montant des recettes. Voici une synthèse pratique des différentes caractéristiques et fiscalités entre ces deux locations. Lire la suite

Quelques pistes sur la taxe dans la garantie universelle des risques locatifs

Posté le 23 mai 2013 à 4:00 par La rédaction

En attendant la présentation officielle du projet concernant la Garantie universelle des risques locatifs (GURL), on peut déjà se référer aux pronostics des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif fait partie des engagements de François Hollande dans le cadre du logement. Si la possibilité d'une assurance obligatoire a été évoquée pendant plusieurs semaines, il semble aujourd'hui que la piste de l'impôt est le plus envisageable. Lire la suite

Des démarches compliquées pour acquérir un bien immobilier à deux

Posté le 23 mai 2013 à 12:00 par La rédaction

Les couples se dirigent très naturellement vers l'achat d'un bien immobilier pour fonder un foyer, qu'ils soient en union libre, pacsés ou mariés. Ils ne s'attendent pas à ce que les démarches soient longues et fastidieuses. Les notaires de Paris ont tenté d'apporter plus de clarification en abordant le thème de l'achat à deux, lors de la semaine spéciale des droits des familles. La clé est de savoir rester en accord, du début de l'opération jusqu'à une future revente ou transmission. Lire la suite

Comment réussir dans la location de logement ?

Posté le 21 mai 2013 à 3:00 par La rédaction

L'investissement dans le secteur immobilier locatif peut être un placement sûr et rémunérateur si l'on n'avance pas au hasard dans ce marché. Outre la recherche d'avantages fiscaux, il faudra également faire le bon choix de type de bien, d'emplacement, de montant de loyer fixé, etc. Lire la suite

Stagnation du prix des loyers à Paris

Posté le 16 mai 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

L'OLAP, abréviation de l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne, vient de publier ses premières estimations concernant le prix des loyers à Paris. Selon l'étude réalisée, le montant global des loyers en région parisienne et dans le secteur privé n'ont pas plus progressé en 2012 qu'en 2011. Constatation étrange, car l'indice de référence des loyers (IRL) affiche une hausse franche. Quelles sont les raisons de cette stagnation des loyers, voire de cette régression ? L'offre locative est-elle plus forte que la demande ? Les locataires sont-ils plus exigeants sur les modalités du contrat de location ? Est-ce l'effet de l'encadrement des loyers entré en vigueur depuis août 2012 qui porte ses fruits ? Explications de l'OLAP… Lire la suite

Assurance bail commercial : Quelle indemnisation en cas de destruction du bien loué ?

Posté le 15 mai 2013 à 1:08 par La rédaction

Dans le cadre d'un bail commercial, la destruction du bien immobilier loué peut contraindre le propriétaire à résilier le bail pour impossibilité de reconstruction du bâtiment. Le locataire peut-il demander une indemnisation ?

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A qui est attachée la caution bancaire dans un bail commercial ?

Posté le 8 mai 2013 à 1:00 par La rédaction

Les parties qui rédigent un acte lié à l'apport partiel d'actif, dans le cadre d'un bail commercial, doivent prendre en compte que la caution bancaire est attachée au locataire désigné. Ce faisant, elle n'est pas destinée à bénéficier au cessionnaire. Il sera ainsi nécessaire d'inclure dans le bail une clause qui précise que la caution revient au locataire désigné, quelle que soit la situation, y compris en cas d'une fusion.

Pour une banque qui s'est portée caution solidaire moyennant une certaine somme, dans un contrat de bail commercial auprès d'une société, les données changent si le bail est transmis suite à une convention d'apport partiel d'actifs. D'abord, les engagements de caution de la banque sont éteints pour les dettes à partir d'une certaine date.

Ensuite, il faut revérifier et analyser des termes convenus entre le bailleur et la banque. Si une clause du bail prévoit l'absence de volonté de la banque de garantir tout cessionnaire, il va de soit que le cessionnaire sera exclu de l'engagement de caution.

 

L'importance de la caution bancaire

 

Le bailleur peut exiger une caution ou un cautionnement bancaire avant la conclusion d'un bail commercial. En général, le propriétaire s'en sert pour se prémunir contre les cas d'impayé ou les défaillances de son futur locataire. L'article 2288 du Code Civil fait mention de la caution qui désigne une personne qui se porte garante pour un débiteur. Elle s'engage à régler la dette du débiteur s'il n'en est pas capable. La caution bancaire, quant à elle, consiste en un montant correspondant à plusieurs mois de loyer.

Le bailleur l'exige pour se protéger contre d'éventuels impayés de la part de son locataire. Si celui-ci ne peut pas payer son loyer, le bailleur de son local commercial peut exiger que la caution bancaire soit débloquée. La banque s'en chargera et lui remettra la somme correspondant aux loyers impayés. Il faut toutefois se rappeler que le bailleur qui a souscrit une assurance de garantie contre les loyers impayés ne peut pas exiger une caution bancaire.

 

Obtention de la caution bancaire

Pour avoir une caution bancaire pour un bail commercial, il faut avant tout recourir au service d'un établissement bancaire. Le bailleur ou le locataire peut le choisir. Pour qu'un locataire puisse bénéficier de la caution, il devra justifier d'un projet d'exploitation de fonds de commerce viable.

Cela signifie qu'il doit avoir un commerce qui rapporte. N'oublions pas que c'est lui qui réalise la demande et qu'il est considéré comme bénéficiaire de la caution. Ce n'est qu'en cas d'impayés que le propriétaire peut exiger la somme. La banque qui accordera la caution peut exiger d'autres garanties de la part du locataire. Avant de faire une demande de caution auprès d'une banque, il convient de se renseigner auprès de celle-ci au préalable.

En effet, certaines banques ne délivrent plus de caution bancaire de nos jours. Une fois que la demande est acceptée par l'établissement bancaire, le locataire dépose un certain montant à la banque. Il correspond à plusieurs mois de loyer. Il est déposé sur un compte bloqué et ne peut être débloqué avant un délai convenu.

Outre cette somme, le dépositaire peut aussi s'acquitter d'autres frais, selon la banque. Il s'agit des frais relatifs à la mise en place de la garantie et à la conservation de la somme dans le compte. Le frais de transfert de celle-ci vers le compte en banque du bailleur en cas d'impayés est aussi imputé au locataire. Chaque banque établit elle-même le montant de ces frais.

 

Les différentes cautions bancaires

Dans le cadre d'un bail commercial, la caution bancaire peut être simple ou solidaire. Le bailleur ne peut débloquer la caution bancaire simple qu'après avoir engagé toutes les actions judiciaires possibles contre le locataire, en cas d'impayé.

Le déblocage dépend du bénéfice de discussion qui, en cas d'échec, conduit à l'obtention de la caution bancaire par le bailleur. La caution solidaire, en revanche, facilite la procédure. Le bailleur peut directement se rendre à la banque en cas de premier impayé.

Il peut ainsi débloquer la somme déposée par le locataire, la banque ne recourt pas au bénéfice de discussion. Toutefois, sa demande de déblocage doit être réalisée par écrit. Elle doit être manuscrite. Il s'agit de l'acte de cautionnement qui sera annexé au bail plus tard.

La caution bancaire du bail commercial permet le blocage de plusieurs mois de loyers, voire jusqu'à trois ans. La durée de la caution peut être égale à celle du bail ou plus longue, selon les convenances du locataire.

Quelles sont les charges locatives qui incombent au locataire ?

Posté le 8 mai 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Les charges locatives, appelées également charges récupérables, correspondent à l'usage du logement loué dont la liste est fixée par décret n°87-713. Elles peuvent être provisionnées selon les dépenses de l'année précédente. Une régularisation de charges s'effectue généralement à la date d'anniversaire du contrat de bail ou à la fin de l'année. Quelles sont plus précisément les charges qui incombent aux locataires ? Lire la suite

Comment determiner le loyer d'un logement ?

Posté le 26 avril 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Si vous mettez en location votre logement pour la première fois, il n'est pas facile de déterminer le loyer. Trop élevé, vous risquez de ne pas trouver de locataire et un loyer trop bas ne couvrira pas vos charges et vos impôts. Quels sont les critères pertinents qui entrent en jeu pour signer rapidement et dans de bonnes conditions le contrat de location ? Lire la suite

Acheter une maison sans se faire arnaquer : comment ?

Posté le 24 avril 2013 à 6:30 par La rédaction

Ces dernières années, on a beaucoup entendu parler d'entrepreneurs qui bâclent leur chantier et des acheteurs victimes d'abus. Il est tout à fait possible de se prémunir contre ces arnaques si l'on achète ou fait construire un logement neuf. Dans le choix des entrepreneurs, il faut vérifier qu'ils sont titulaires d'une licence RBQ, soit le document qui certifie qu'ils ont été convenablement formés pour mener à bien vos projets immobiliers. Une forme de dédommagement peut être octroyée en cas de contestation faite par le client pour travaux frauduleux. Lire la suite

Devenir proprietaire : est-ce encore rentable ?

Posté le 23 avril 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Une étude du cabinet PrimeView remet en question une idée fortement répandue en France : devenir propriétaire est rentable. Il est fréquent de penser que accéder à la propriété reste plus rentable que rester locataire et payer un loyer à fonds perdus. Pourtant, les résultats de l'étude réalisée par le cabinet PrimeView pourrait se résumer par : n'achetez plus ! Lire la suite

Des opportunités de devenir propriétaire à Marseille

Posté le 17 avril 2013 à 12:30 par La rédaction

L'ANF Immobilier (Atelier de construction du Nord de la France) est un acteur majeur dans le domaine de l'investissement immobilier notamment les logements situés dans les grandes villes comme Lyon et Marseille. La société a entrepris un vaste programme de revalorisation depuis 2005. Après un moment de silence, cette dernière fait une apparition en vedette avec l'annonce de la vente de 51 logements, une opportunité de devenir propriétaire à Marseille. Lire la suite

L'acquisition d'un bien immobilier, entre rêve et réalité

Posté le 16 avril 2013 à 5:00 par La rédaction

Le message que les Français souhaitent passer est clair, ils rêvent tous de devenir propriétaires. Bien qu'ils soient mitigés entre l'achat d'un bien neuf ou ancien, le sondage effectué par l'IFOP en collaboration avec le promoteur Nexity a confirmé cet engouement avec un taux de 91 %. Mais comme d'habitude, la réalité est toute autre… Lire la suite

Indice de référence loyer Insee au premier trimestre 2013 : 124,25

Posté le 16 avril 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Le nouvel indice de référence des loyers  du premier trimestre 2013 se situe à 124,25. Il est nécessaire à la révision du loyer annuelle. Son évolution a enregistré une augmentation de 1,54% sur un an. Lire la suite

Les avantages d'un investissement dans une société civile immobilière

Posté le 12 avril 2013 à 4:00 par La rédaction

La SCI ou société civile immobilière est une alternative pratique et avantageuse si on veut accéder à la propriété aux cotés d'un conjoint avec lequel on n'est pas marié, ou avec tout autre type de partenaire. En pratique, personne n'est propriétaire du bien commun, car ce dernier est géré par la SCI. Chaque associé est titulaire de parts sociales.

Plus facile à gérer en cas de divorce ou de succession

C'est une formule pratique car elle permet à l'un des membres du couple de disposer du logement en cas de séparation ou de décès de l'autre associé. Elle facilite également la succession car les droits à payer sont plus faibles.

La SCI protège le patrimoine de l'entrepreneur

Sur le plan fiscal, la SCI peut être sous le régime de l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, selon le choix des associés. Pour les professions indépendantes, les parts de SCI ne peuvent être saisies en cas de dettes liées à l'activité, ce qui n'est pas le cas des habitations acquises de manière traditionnelle.

Étude d'un cas : Divorce et partage d'une maison quand le terrain appartient à l'un des époux

Le partage de bien est délicat en cas de divorce. Surtout quand la maison est construite, au cours du mariage , sur un terrain appartenant à un seul époux. L'autre époux peut-il prétendre à la moitié de la valeur de la maison ?

La loi prévoit que le propriétaire foncier est dans ce cas privilégié. En effet, toute construction bâtie sur le terrain d'une personne lui appartient automatiquement.

Il devra tout de même dédommager l'autre partie, car la maison a été construite dans le mariage. Les juges détermineront le montant de l'indemnité. En plus de la valeur de la maison, ils comptent la plus-value gagnée par le terrain grâce à cette maison. Au final, l'autre partie recevra une indemnité proportionnelle à au financement qu'elle a engagé dans la construction.

Pret taux zero et location : Peut-on louer un bien financé par un PTZ+ ?

Posté le 12 avril 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Pret taux zero et location ne font pas bon ménage. En effet, le prêt à taux zéro ou PTZ+ sert à financer l'achat d'une résidence principale. En principe, le particulier primo-accédant qui bénéficie d'un PTZ+ n'a pas le droit de louer son bien tant que le prêt n'est pas totalement remboursé. En cas de non-respect de ces conditions, l'emprunteur s'expose à des sanctions ou majorations. Il existe cependant des exceptions à ce principe. Lire la suite

Changez de literie sur internet avec ALLOmatelas

Posté le 8 avril 2013 à 2:02 par Aurelien Morillon

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Nouvelle règlementation diagnostic amiante avril 2013

Posté le 5 avril 2013 à 10:00 par Patricia Recrosio

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de logement construits avant 1997, vous devrez faire ou compléter votre diagnostic amiante à partir du 1er avril 2013. En effet, selon le décret du 5 juin 2011, le diagnostic amiante lors d'une vente devra être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril.

Depuis 1er janvier 2013, une nouvelle réglementation et continue donc son chemin au cours de l'année. Le dispositif diagnostic amiante sera renforcé avec des modalités d'application plus transparentes et sécurisées.

L'amiante est dangereux et expose les occupants au risque de développement d'un cancer.

Que dit la règlementation sur le nouveau diagnostic amiante avril 2013 ?

Un diagnostic amiante ayant été réalisés avant le 1er janvier 2013 devra être actualisé pour être conforme aux nouvelles dispositions. Les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013 devront être complétés s'ils concluaient à la présence d'amiante.

Les arrêtés du 12 décembre 2012 sont entrés en vigueur au 1er janvier 2013. Ils complètent les critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et énoncent les produits des listes A, B et C. Ce décret a également élargi la liste des matériaux et produits de construction que le diagnostiqueur doit analyser.

L'annexe 13-9 du code de la santé publique est complétée et se divise en 3 points :

  1. Liste A : Repérage des flocages, calorifuges et faux plafonds
  2. Liste B : sols, parois, murs, planchers, conduits, plaques de toiture …
  3. Liste C : façade, toiture, conduits…

La réglementation 2013 en matière d'expertise amiante exige une nouvelle méthodologie de repérage à partir du 1er avril 2013. Une méthode plus transparente, exigeant

  • l'utilisation de logiciels et méthodes fiables testées et validées
  • une formation renforcée des professionnels diagnostiqueurs.

La nouveauté importante à retenir est que :
Tous les diagnostics mentionnant la présence de matériaux amiantes et établis avant le 1er janvier 2013 seront à réévaluer selon les critères actuels.

 

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