Taxe foncière : description, calcul et modalité de règlement

Dans un investissement immobilier locatif, la taxe foncière détruit littéralement le rendement ! La date limite de paiement varie selon l'année et le mode de paiement. Généralement, le paiement en ligne vous accorde un délai supplémentaire mais c'est de moins en  moins vrai.

Cette taxe sur le bâti et le non bâti est due par le fiducaire de l'immeuble, le propriétaire ou l'usufruitier du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Le locataire d'un logement à usage d'habitation n'a pas à payer la TFPB ou la TFPNB. Cependant, la taxe d'enlèvement des ordures peut être refacturée au locataire, en la reportant dans les charges locatives récupérables. Le lieu d'imposition est celui où est situé le bien.

La taxe foncière est un impôt qui comporte 3 taxes différentes dont les sommes figurent sur l'avis :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (Votre maison par exemple), « TFPB » pour son petit nom
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (Le bois derrière la maison …) « TFPNB » en acronyme
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères « TEOM » pour les intimes.

Conformément à l'article 1517 du code général des impôts, l'administration fiscale recense chaque année tous les nouveaux propriétaires assujettis à la taxe foncière. Toute construction neuve ou tout changement de construction doit être déclaré à l'administration fiscale sur un formulaire approprié :

  • H1 pour une maison
  • H2 pour un appartement
  • CBD pour un local commercial, atelier, bureaux.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable auprès du locataire

En savoir plus sur la TEOM

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est une taxe locale prélevée pour financer la collecte des déchets. Cette taxe est récupérable auprès du locataire si le logement est loué. Le propriétaire bailleur doit payer l'ensemble de la taxe foncière. Le bailleur ou l'agence immobilière qui gère la location pourra répercuter cette somme sur le locataire en lui fournissant copie du justificatif. Vous pouvez vous servir de la taxe de l'année précédente pour calculer les provisions de charges. A savoir qu'une fois les nouveaux barèmes connus, vous devrez procéder à  un réajustement. Le locataire pouvant demander des justificatifs, pensez y…

 

Sur quelle base est calculée la taxe foncière ?

La valeur locative cadastrale sert de base de calcul à la taxe foncière qui finance le budget des communes et des départements. L'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur locative cadastrale.

Des exonérations sont possibles :

Découvrez les 7 profils bénéficiant d'une exonération de la taxe foncière

Quelques  communes encouragent l'arrivée de nouveaux administrés en leur offrant une exonération de taxe foncière sur une période allant de 2 à  25 ans. Ça permet d'attirer de nouvelles familles et entreprises sur la commune ou au moins d'alléger la facture, déjà  bien alourdie par la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.).

  • certaines constructions peuvent bénéficier d'exonérations temporaires
  • les personnes âgées,  handicapées ou de condition modeste peuvent être exonérées.
  • Certains logements de fonction sont également exonérés de taxe foncière. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste alors à  la charge de l'occupant des lieux.

Qui paie la taxe foncière en cas de vente ?

Si vous vendez ou achetez un bien en cours d'année, la taxe foncière peut être partagée au prorata temporis, entre le vendeur et l'acheteur. Si la propriété est vendue en aout, le vendeur devra payer l'année suivante les 8/12ème de la TF de l'année d'achat et l'acheteur devra en payer les 4/12ème. C'est la date de l'acte authentique qui compte, pas celle du compromis de vente.

Flambée de la taxe foncière : Elle équivaut à deux mois de loyer

Entre 2008 et 2013, la taxe foncière a augmenté de 21%, Soit deux à trois fois plus que l'inflation sur la même période qui est estimée à 8,18%. Elle représente actuellement l'équivalent de deux mois de loyer.

L'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière)  précise que «36% de taux d'imposition (la moyenne nationale) appliqué à 50% de la valeur locative brute, cela fait au total une taxe foncière de 18%, soit l'équivalent de 2,2 mois de loyer».

Chacune des collectivités locales (département, commune, intercommunalité, syndicat de communes, etc.) a  procédé à de petites augmentations des taux d'imposition. Mais au final, leurs taux cumulés ont augmenté de 10,73%.

Également l'évolution de la valeur locative formant l'assiette du taux. D'après l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), «entre 2007 et 2012, les bases d'imposition ont ainsi été majorées automatiquement de 9,43%», cela dans le cadre de la revalorisation annuelle des valeurs locatives par la loi de finances, pour tenir compte de l'inflation.

Enfin, la révision des valeurs locatives, actuellement basées aux valeurs de marché de 1970, fait également prédire à certains observateurs une nouvelle flambée de la taxe foncière dans quelques années.

France : La taxe foncière la plus lourde d'Europe !

D'après une étude menée par le cabinet FIDAL pour la Fédération des promoteurs immobiliers. la taxe foncière s'élève à 10% prix du logement en France. Alors, qu'en Allemagne et au Royaume uni c'est à 4%, et pire, ça ne représente guère plus de 2% dans les autres pays européens.

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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6 réactions à “Taxe foncière : description, calcul et modalité de règlement”

  1. remusati

    bonjour,
    ma mère 83 ans habite une maison sous SCI et elle est propriétaire minoritaire de parts .
    Elle n’est pas imposable car elle a une toute petite retraite mais a toujours payé la totalité de la taxe foncière très « lourde » est ce que cette dernière de part le fait de la SCI doit régler le foncier où pensez vous qu’elle ûisse bénéficier de réduction ?
    cordialement

  2. HAMID

    Bonjour,
    L’article a une portée générale et je souhaite compléter.

    Sur la récupération de la TEOM, le bailleur ne peut exiger la totalité de la somme inscrite sur le rôle de taxe foncière car il y a des frais de gestion(l’administration fiscale facture le calcul et le recouvrement de cette taxe au nom des collectivités territoriales) lesquels ne sont pas récupérables. Il faut donc que le bailleur fasse le calcul de la TEOM récupérable sans ces frais. Le locataire pourra à bon droit, réclamer à ce sujet, bien que la pratique se passe de ce genre de calcul. Il y a des jurisprudences sur ce sujet.

    S’agissant de terrains enclavés supportant ou non des bâtisses en ruine, conseil d’état a tranché en 2015, à savoir, que l’état de ruine n’emporte pas paiement de la taxe foncière sur le bâti. Le calcul sera donc fait sur le non bâti. Il faut dans ce cas, réclamer une fiche H1 au service des impôts fonciers du lieu concerné bien que cette fiche soit réservée aux constructions existantes, aux modifications etc…

    Cordialement

  3. HAMID

    Bonjour,

    Normalement, vous devriez régler au prorata la T.F selon le pourcentage de parts détenus; cependant, si vous avez la jouissance totale du bien et si vous ne réglez pas de loyer aux autres détenteurs de parts, vous devez supporter le paiement de cette taxe. Quel arrangement a été mis en place lors de la création de la SCI? Ou avez vous un accord écrit des autres détenteurs de parts sur l’occupation du bien?

    Si vous êtes éligible à l’exonération de cette taxe en raison de votre âge, ce sont les autres détenteurs des parts qui devront la régler en fonction de la quantité de parts qu’ils détiennent.

    S’ils sont sympas, ils payent la T.F bien que vous logiez gracieusement.
    S’ils sont moins sympas, vous continuez à loger gracieusement moyennant la prise en charges des taxes et autres frais d’entretien du bien.
    Soit, ils sont beaucoup moins sympas, vous ne payez pas la taxe foncière grâce à la loi, mais vous allez vous retrouver avec un loyer à payer en fonction du prix du marché et vu vos revenus, je ne sais si cela vaut un conflit.

    De plus, vous êtes minoritaire dans la SCI.

    Je connais pas votre situation, vos relations, ni le degré de parenté avec les autres parties prenantes, mais rapprochez vous d’un notaire ou des conseils juridiques gratuits en mairie pour bien évaluer votre situation vis à vis de la SCI et surtout votre intérêt ou non à agir.

    Cordialement

  4. denise

    je trouve toutes ces taxes beaucoup trop lourde

    les personnes Agée devrais être exonéré TOUT COMME la taxe de télévision tout est de l abus
    en france

  5. lau

    Bonjour. Un point important que vous ne détaillez pas suffisamment c’est le calcul de la valeur locative. Lorsque l’on connaît la valeur locative de notre logement sur le marché et que l’on regarde la valeur locative renseignée par les impôts, on n’y comprend rien. Merci de nous expliquer ça clairement.

  6. Meunier jean-Louis

    Je suis en train de facturer à un locataire la T.O.M. correspondant à l’appartement que je lui loue. Préalablement, j’ai réglé le montant total de l’impôt foncier de cet appartement, y compris une part de frais de gestion. Puis-je imputer à mon locataire une part de ces frais de gestion au prorata du montant de la T.O.M. récupérable par rapport au montant global de cet impôt ?
    Le prorata correspondant à une somme de 6 euros.
    Merci d’avance
    Jean-Louis Meunier

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