La résidence de tourisme

La résidence de tourisme est une résidence de services. Elle est définie comme un centre commercial d'hébergement classé, utile pour des activités d'exploitation en permanence ou saisonnière. Il s'agit d'un ensemble cohérent de chambres ou d'appartements meublés, dont la disposition dégage des unités collectives ou en forme de pavillons, destiné à la location journalière, hebdomadaire ou mensuelle à des touristes qui ne choisissent pas d'y vivre à long terme. Elle se compose d'un minimum d'équipements ainsi que de services communs. La gestion de la résidence de tourisme est assurée par une personne physique ou morale.

Les Résidences de Tourisme : avantage

Étant une incitation temporaire, ce régime est applicable aux résidences de tourisme se trouvant sur une partie seulement de la France, notamment dans les zones de revitalisation rurale. Il n'a pas pour but de récompenser le risque locatif, car le locataire ne peut être autre que celui qui exploite la résidence de tourisme.

Quelles sont les zones concernées par le régime de défiscalisation des résidences de tourisme ?

Seules les zones de revitalisation rurale peuvent abriter la résidence de tourisme, mais le zonage a été étendu par la loi de Finances de 2001 aux communes rurales soutenues par l'Union européenne.

Et l'investissement dans une résidence de tourisme dans le neuf ?

En premier lieu, le logement doit être adossé à une résidence de tourisme ayant fait l'objet de classement. Le logement se doit également être en état neuf ou en état d'achèvement plus proche, soit par l'initiative d'un bailleur personne physique imposable classée dans la catégorie des revenus fonciers, soit par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière qui n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. Les investisseurs doivent avoir la pleine possession des immeubles et ses parts.

Investissement dans une résidence de tourisme : engagement du bailleur pour profiter du régime de défiscalisation

Si le bailleur s'engage à louer nu le logement dans une période supérieure ou égale à 9 mois afin d'exploiter la résidence de tourisme, il peut bénéficier du régime de défiscalisation au terme d'investissement. Par ailleurs, s'il a souscrit un engagement de promotion touristique dans d'autres pays, une soumission de la location à TVA sera observée. Ainsi, le bailleur aura l'occasion de récupérer les taxes induites par son investissement.

Investir dans une résidence de tourisme dans de l'ancien

Une réduction d'impôt de 10% sera accordée au bailleur qui entreprend des travaux de réhabilitation lourde dans les résidences de tourisme implantées dans les Zones de Revitalisation Rurale. Seule une personne physique peut réaliser cet investissement, et non une personne morale. Cependant, un permis de construire est requis afin de profiter pleinement de son droit.

Aurélien Morillon est le fondateur du portail immobilier Alliance-habitat.com

 

Sujets connexes

Quel est votre point de vue ?

Participez au débat, laissez un message

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*