Comment augmenter le loyer suite à des travaux ?

Si le propriétaire bailleur effectue de gros travaux d'amélioration dans le bien loué, peut-il réviser le loyer en cours de bail ? Quelle est la procédure légale ?

Le montant du loyer est fixé par le propriétaire lors de la signature du bail, en accord avec le locataire. Ce loyer est normalement revalorisé tous les ans à la date anniversaire du contrat en tenant compte de l'indice Insee. Par ailleurs, le propriétaire bailleur a l'obligation de louer un bien décent et en bon état de fonctionnement. Mais, il se peut que, en cours de location, le logement ait besoin de grosses réparations en vue d'améliorer une isolation, installer des éléments de confort, des équipements moderne.

Des travaux d'amélioration qui génèrent une plus-value significative à l'appartement peuvent impliquer une hausse du loyer.

En règle générale, les travaux sont prévus dès la signature du contrat de location. Le document doit stipuler dans une clause spéciale la nature des travaux, la date de réalisation ainsi que la majoration du loyer qui en découlera. Cette clause doit être signée d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire.

Des conditions encadrées et spécifiques

Attention, car la réévaluation du loyer ne concerne pas les travaux de mise aux normes que le propriétaire doit à son locataire, tels que le remplacement d'une chaudière, une installation électrique... Même réflexion s'il s'agit de travaux de copropriété comme un ravalement de façade ou l'installation d'un ascenseur.

Il est donc parfois difficile de savoir si les travaux concernent des améliorations de confort qui entrainent une augmentation de loyer ou des améliorations qui entrent dans les obligations du bailleur. La situation idéale est de signer un accord de majoration de loyer avant l'entrée dans les lieux du locataire, avec bien entendu son accord écrit.

Si les travaux sont réalisés par le locataire

Si le locataire désire effectuer les travaux à sa convenance, une convention de travaux doit alors être signée entre propriétaire et locataire énumérant :

  • la liste des travaux : les pièces concernées, les types de travaux
  • les délais de réalisation
  • et la remise accordée sur le loyer selon l'importance des travaux.

Un état des lieux est à réaliser avant et en fin de travaux.

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