Réglementation sur la nuisance des animaux

Vous gérez vous-même vos locations et votre locataire ou ses voisins se plaignent des nuisances provoquées par un animal de compagnie mal éduqué. Comment réagir ?
Les animaux domestiques, ces petites boules de poils adorables, peuvent se transformer parfois en véritables bêtes féroces ou en animaux nuisibles. Ils peuvent salir les parties communes, hurler à la mort la nuit, effrayer les voisins voire même causer des accidents telles que des morsures. A ce jour aucun propriétaire bailleur ni aucun règlement de copropriété n'a le droit d'interdire la possession d'animaux domestiques. Quels sont les recours en cas de troubles de voisinage ou quand le doux animal se transforme en loup ?

Qui est responsable ?

Dans tous les cas, le maître propriétaire de l'animal est responsable des dégâts occasionnés à autrui. Il aura donc l'obligation de payer les frais pour les réparations, qu'elles soient de nature matériel ou corporel et éventuellement le préjudice moral subi par la personne. Les animaux considérés comme dangereux (chiens d'attaque ou de garde) doivent être tenus en laisse et/ou muselés sur la voie publique. Une liste de chiens considérés comme dangereux peut être obtenue auprès des services de la mairie. La détention de tels chiens est interdite aux mineurs. Dans les autres cas, le maître doit faire une déclaration à la mairie du lieu de résidence.

Comment réagir face à une nuisance ?

Mieux vaut prévenir que guérir selon le dicton populaire ! La première démarche est prévenir le syndic de copropriété. Si vous êtes locataire, prévenez votre bailleur.  Le problème sera alors réglé, dans le meilleur des cas à l'amiable, sinon par voie judiciaire.
Un principe qui vaut pour tous les maîtres :
  • selon l'article 213-2, il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats seuls hors de votre domicile sans accompagnement.
  • il est utile de rajouter une clause lors de la souscription d'une assurance afin que les éventuels dégâts ou préjudices soient assurés.
Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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2 réactions à “Réglementation sur la nuisance des animaux”

  1. Baldini

    A propos de la règlementation sur les nuisances animales :
    -Comment peut-on empêcher un chat de sortir sur la voie publique sans qu’il soit accompagné ?
    -Doit-on le laisser à vie enfermé dans l’ appartement ou la maison de campagne ?
    -Comment tenir un chat en laisse ?
    -Ne serait-il pas préférable de ne pas avoir d’ animaux chez soi -chiens ou chats- pour éviter tous tracas ??!!!….
    Salutations.

  2. Roland Chabert

    Bonjour,
    Je comprends mal : Le trouble du voisinage concerne directement deux personnes. Pourquoi alors prévenir le syndic ?
    Que vient donc faire la copropriété dans cette affaire ? (sauf bien entendu si l’animal crée un dégât sur une partie commune).

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