Chèques emploi services : Prestations acceptées et exclues

Les chèques emploi services permettent de financer de menus travaux et aides à la personne. Dans la cadre de la gestion de vos locations, vous pouvez les utiliser pour faire exécuter de menus travaux.

La lettre d'info « CESU et vous » fait un rappel intéressant des services de la vie quotidienne. On y retrouve notamment une précision importante apportée aux prestations de petit bricolage et aux petits travaux de jardinage. Voici le détail des services inclus et exclus :

Prestations exclues des Chèques emploi services

  • Prestations liées à  la construction, réparation ou entretien
    • Pose de cloisons
    • Pose d'ouvertures
    • Maçonnerie
    • Enduits, peintures
    • Plomberie ou électricité
  • Prestations relevant du paysagisme ou des travaux forestiers
    • Nivellement de terrain
    • Abattage d'arbres
    • Murettes
    • Pose de terrasse ou de piscine

Exemple de prestations prises en charges par le CESU

  • Petit bricolage
    • Pose de rideaux ou d'étagère
    • Changement d'une ampoule ou d'un joint
    • Accrocher un lustre ou un cadre
  • Petit Jardinage
    • Tondre de la pelouse
    • Tailler les haies ou les rosiers
    • Ramasser les feuilles
    • Arroser les végétaux

Pour savoir quand utiliser des chèques emploi services, il faut bien faire la distinction entre les prestations qui nécessitent une qualification et les petits travaux qu'on pourrait faire soit même, lorsqu'on ne connait rien du métier.

Si vous rémunérez quelqu'un à l'aide de chèques emploi services alors qu'il aurait fallu établir un contrat de travail, alors vous vous exposez à une réévaluation des cotisations sociales liées à cet emploi. En toute bonne foi et sur une simple méconnaissance des règles, vous risquez donc de payer beaucoup plus que prévu, compte tenu des pénalités que vous risquez fort de subir à cause de cette erreur, consciente ou non.

A propos : Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet d'employer quelqu'un légalement, afin d'obtenir une aide à  la personne ponctuelle ou régulière. Le CESU ouvre le droit à  un crédit d'impôt de 50% des sommes versées. A noter que cet outil de défiscalisation risque d'être revu dans le cadre de la réforme de la retraite 2010.

Aurélien Morillon est le fondateur du portail immobilier Alliance-habitat.com

 

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2 réactions à “Chèques emploi services : Prestations acceptées et exclues”

  1. Viviane

    Bonjour. Où s’adresser pour obtenir des CESU ?

  2. Aurelien Morillon

    @Viviane > Vous pouvez en procurer auprès de votre banque. A noter que certains Comités d’entreprise en vendent (quand ils ne les offrent pas.)

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