Diagnostic assainissement : obligation et évolution

On peut définir l'Assainissement Non Collectif (ANC) comme l'opposé du tout-à-l'égout.

Le diagnostic Assainissement Non Collectif concerne les habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, ce qui représente environ 5 millions d'habitations souvent concentrées dans un milieu rural.

Ce nouveau diagnostic immobilier est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011

Les eaux non traitées rejetées dans la nature peuvent entraîner un risque de pollution et un risque sanitaire. Normalement les eaux évacuées dans le tout-à-l'égout sont traitées pour préserver la santé publique et les milieux aquatiques. Le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) a pour mission de contrôler les installations.

Nul besoin d'être voyant pour prédire que tout ce qui relève du domaine de la protection de l'environnement reste un secteur intouchable qui se développera dans le temps.

En terme de réglementation, le gouvernement ne cesse d'accroître ses efforts en ce sens.

La réglementation rend ce diagnostic obligatoire en cas de vente

Le diagnostic assainissement a été instauré suite à la directive européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 dont l'objectif était d'améliorer la qualité des eaux. Le diagnostic assainissement des eaux concerne les collectivités ainsi que les particuliers.

Ce diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 dans le cadre d'une vente si le bien est équipé d'une installation d'assainissement non collectif. Il est rédigé à but informatif.  Tous les biens immobiliers pourvus d'une installation raccordement individuelle (fosse septique, puisard…) sont concernés.

S'il s'agit d'une installation de moins de 8 ans, le technicien agréé SPANC contrôlera essentiellement la conception. Si l'installation date de plus de 8 ans, il effectuera un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien.

Utilité du diagnostic SPANC

Dans le cadre du plan d'action national «assainissement non collectif 2009-2013», le gouvernement a créé le Spanc (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) dans chaque commune.

Les communes avaient jusqu'au 31 décembre 2012 pour organiser les contrôles et imposer le diagnostic eaux usées.

Les propriétaires doivent ainsi faire appel au SPANC pour pouvoir installer un nouveau dispositif de traitement des eaux.

Le diagnostic permet  de définir le type d'installation et de contrôler le respect des normes en vigueur.

A ce jour, seul le SPANC est autorisé à effectuer une mission de contrôle des installations. Mais cette expertise pourrait devenir un jour la mission  des diagnostiqueurs agréés indépendants. Le coût est compris entre 70 et 150 euros selon le type de contrôle.

Le rapport de visite comprendra une attestation de conformité ainsi qu'une notion de conformité des installations neuves.  La durée de validité du document est de trois ans.

Quelles sont les conséquences ?

Toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être accompagnée d'un diagnostic assainissement des eaux certifiant le bon fonctionnement de ses installations. Cette installation doit être régulièrement contrôlée par un professionnel agréé.

Dès le 1er janvier 2013, toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être accompagnée de ce diagnostic assainissement des eaux certifiant le bon fonctionnement de ses installations.

En cas de non-conformité des installations, le technicien devra remettre au propriétaire la liste des travaux à effectuer pour une remise en état.

Si le propriétaire ne se charge pas des travaux, l'acquéreur pourra demander (on s'en doute) une baisse du prix de vente pour effectuer la remise en état nécessaire.