Le diagnostic piscine est-il obligatoire ?

Bientôt les premiers rayons de soleil et des envies de baignade ! Les piscines privées sont de plus en plus nombreuses.

Face à la recrudescence d'accidents dus à des noyades, Le gouvernement s'est « plongé » sérieusement sur la sécurité des piscines.

Ainsi, un nouveau diagnostic immobilier a vu le jour !

Le diagnostic piscine permet de vérifier la conformité des installations et de profiter de ces moments de bonheur en toute sécurité, surtout si vous avez des enfants. Qui est concerné par ce diagnostic ?

Historique du diagnostic piscine

Le diagnostic piscine est obligatoire depuis le 3 janvier 2003 et la législation impose des normes de sécurité précises.

1er janvier 2004 : les piscines privées récentes devront être pourvues d'un dispositif de protection conformément à la réglementation ainsi qu'à un respect du confort et de qualité.
1er mai 2004 : ce dispositif s'étend aux piscines existantes des locations saisonnières
1er janvier 2006 : toutes les piscines doivent respecter les normes de sécurité.

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Qui est concerné par le diagnostic piscine ?

Les piscines concernées sont :

les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré à usage individuel ou collectif
les piscines des locations saisonnières
les spas enterrés

Tous les propriétaires possédant une piscine de ce type sont concernés par la législation en vigueur.

Les piscines non concernées sont :

piscine hors sol
piscine gonflable
piscine démontable
piscine d'intérieur
ainsi que celle disposant de la surveillance d'un maître nageur.

Quels sont les éléments de sécurité obligatoires ?

Pour obtenir un avis positif au diagnostic piscine, il faut que les normes de sécurité soient conformes. Le dispositif de sécurité piscine doit être homologué Normes Afnor ou CE.

Voici les dispositifs (au choix) permettant d'obtenir le diagnostic piscine :

une barrière de protection empêchant l'accès, sans l'aide d'un adulte, aux enfants de moins de 5 ans
une couverture destinée à empêcher l'immersion involontaire d'une personne
un abri piscine avec fermeture rendant inaccessible l'accès aux enfants de moins de 5 ans
une alarme sonore ne pouvant être utilisée ou arrêtée par des enfants de moins de 5 ans

Correspondance des normes NF ci-dessous :

abri en structure légère et/ou véranda – NF P90-309
couverture piscine, bâche, volet… – NF P90-308
barrière et cloture de piscine – NF P90-306
système d'alarme et détecteur de chute – NF P90-307

Le « must de la sécurité » étant de combiner plusieurs de ces dispositifs ensemble.

Diagnostic piscine : déroulement, responsabilité et et amendes

Le diagnostiqueur agréé doit délivrer un document attestant d'une bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine. Le prix varie de 100 à 300 euros selon l'installation.

Dans le cas d'une construction nouvelle, l'installation du dispositif de sécurité est de la responsabilité du constructeur.

Dans une copropriété (résidence multi-propriétaires), c'est au syndic de prendre toutes les mesures légales et de réaliser tous les travaux nécessaires.

En cas de non respect des normes de sécurité, le propriétaire encoure une amende de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Important : ce diagnostique est un document essentiel lors de la mise en vente d'un bien car il dégage la responsabilité du vendeur vis à vis du futur acquéreur.

Validité et date de construction

Le diagnostic piscine est obligatoire pour tous les bassins enterré, même si la construction est antérieure à 2003.

La validité du diagnostic piscine est d'une durée illimitée.