Régime réel pour réduire votre impôt foncier
Les impôts fonciers sont calculés sur la base des revenus fonciers perçus annuellement au titre de l'année (N-1). Il faut en soustraire le coût des charges :
Les loueurs de meublés professionnels (LMP) sont obligatoirement au régime réel. Pour le non- professionnel, le Code Général des Impôts laisse le choix entre ce régime et un abattement forfaitaire (micro foncier). Avant de faire l'inventaire de vos dépenses, vous devez déclarer votre revenu foncier. Il suffit d'additionner les paiements reçus au cours de l'année civile précédente (n-1) pour l'exploitation d'un bien loué vide. Attention, seuls les loyers réellement encaissés sont à déclarer. Les loyers impayés ne doivent pas être déclarés. Il en va de même pour le dépôt de garantie sauf s'il sert à financer :
* Sont à déduire les travaux qui ne modifient pas la structure de l'immeuble comme :
Peut-on déduire les frais de notaire des revenus fonciers ? Les frais de notaire ne se pas déductibles. Vous pourrez les déduire à la revente, pour baisser le coût de la taxe sur la plus-value. Les frais d'agence sont-ils déductibles du revenu foncier ? Les frais liés à la transaction ne sont pas déductibles. Les honoraires de gestion locative le sont. Les frais de syndic sont-ils récupérables ? Une partie des frais sont en effet récupérables. Votre syndic doit vous préciser la part récupérable dans le bilan annuel.
- soit par l'abattement forfaitaire proposé en régime micro foncier,
- soit par déduction, lorsque le contribuable a choisi le régime réel.
Régime réel : passage obligé pour les LMP, voie d'optimisation pour les LMNP et les loueurs de logements vide.
Les loueurs de meublés professionnels (LMP) sont obligatoirement au régime réel. Pour le non- professionnel, le Code Général des Impôts laisse le choix entre ce régime et un abattement forfaitaire (micro foncier). Avant de faire l'inventaire de vos dépenses, vous devez déclarer votre revenu foncier. Il suffit d'additionner les paiements reçus au cours de l'année civile précédente (n-1) pour l'exploitation d'un bien loué vide. Attention, seuls les loyers réellement encaissés sont à déclarer. Les loyers impayés ne doivent pas être déclarés. Il en va de même pour le dépôt de garantie sauf s'il sert à financer :- les impayés : loyers et/ou charges locatives
- les travaux de remise en état de l'appartement
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Opter pour le régime réel vous engage sur ce régime pour 3 ans. C'est dans votre intérêt de condenser les dépenses pour générer du déficit foncier. Durant cette période vous ne paierez ni impôts, ni CSG. Une fois les 3 ans terminés, repassez au régime micro pour bénéficier de l'abattement.Les charges déductibles
Vous pouvez déduire de votre revenu foncier les charges liées à la gestion locative, à l'entretien et aux réparations. Il faut ajouter de la valeur à votre prestation de location. La facture sert de justificatif. Après avoir déclaré les loyers encaissés, vous avez le droit de déduire certaines charges. Lesquelles ?- Les dépenses de copropriété : la rémunération des gardiens et concierges ; les frais de gestion locative ; les honoraires du syndic.
- les frais de procédure : le règlement d'honoraires versés à un huissier, un avocat concernant de litiges avec le locataire, un entrepreneur ou un prestataire.
- Les primes d'assurances telles que la Garantie universelle des risques locatifs (GRL) ou la prime d'assurance Propriétaire Non Occupant.
- La taxe foncière.
- Les intérêts d'emprunt contractés lors de l'acquisition, la construction, la réparation, l'amélioration ou la conservation du logement loué.
- Les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration (rénovation de salle de bains par exemple)
- La part déductible des prélèvements sociaux payés à N-1
- En complément, vous avez le droit de déduire sans justificatif une somme forfaitaire de 20€. Indiquez "Autres frais de gestion"
* Sont à déduire les travaux qui ne modifient pas la structure de l'immeuble comme :- le ravalement
- le remplacement de la chaudière
- la remise en état de la toiture
- les diagnostics immobiliers
- les travaux de raccordement au réseau d'assainissement
- un accès handicapé
Les charges non déductibles :
- Les amortissements de capitaux
- les travaux de construction modifiant de façon significative le bien
- les agrandissements qui augmentent le volume ou la surface habitable des locaux existants
- les travaux de démolition
- ce qui incombe au locataire : taxe d'habitation et taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Les frais liés à l'acquisition ne sont pas déductibles. Vous ne pouvez donc pas récupérer les honoraires d'un agent immobilier ou d'un notaire.
- S'il est positif, il s'ajoute aux autres revenus du propriétaire.
- S'il est négatif, il provoque une réduction d'impôt et vient s'imputer sur le revenu brut global.
Les charges déductibles optimisent la fiscalité
Condenser les dépenses amène donc votre impôt à financer la maintenance de votre patrimoine. Le déficit foncier est un bon outil pour réduire votre revenu imposable et limiter l'augmentation de votre taux d'imposition.Questions réponses
Peut-on déduire les frais de notaire des revenus fonciers ? Les frais de notaire ne se pas déductibles. Vous pourrez les déduire à la revente, pour baisser le coût de la taxe sur la plus-value. Les frais d'agence sont-ils déductibles du revenu foncier ? Les frais liés à la transaction ne sont pas déductibles. Les honoraires de gestion locative le sont. Les frais de syndic sont-ils récupérables ? Une partie des frais sont en effet récupérables. Votre syndic doit vous préciser la part récupérable dans le bilan annuel.Déclarez vos revenus plus facilement avec LoyerManager
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j ai démarré une location en depuis le 15 octobre 2011
1-qu’ est ce que je risque à ne rien déclarer sur 2011 ?
2- les frais d achat (notaire ;agence) sont ils déductibles?
Les frais d’agence immobilière sont effectivement déductibles des loyers encaissés.
Il est toujours préférable de déclarer les loyers même pour 2 mois, et du coup vous pourrez ainsi déduire les charges immeubles, frais, assurance loyer impayé, taxe foncière….
C’est un calcul à faire qui peut peut-être vous créer un déficit foncier. A voir…
Je suis locataire. Il y a un concierge dans ma résidence, dont le salaire est reporté dans les charges.sauf erreur de ma part, c’est moi le locataire, en tant qu’occupant, qui paye ces charges. Pourquoi mon propriétaire peut déduire cette charge de ses impôts, et moi non?
Très bonne remarque, en effet. Le seul « hic » est que les charges doivent être liées à un contrat de location pour être déduites des impôts. Donc, seul le propriétaire bailleur peut les déduire des loyers déclarés et sous certaines conditions.
j’ai installé une cuisine équipée avec plaque, évier, hotte avant il n’y avait que le bloc évier, ces travaux seront ils déductibles ?
Les achats relatifs à une cuisine équipée sont normalement déductibles, car ils correspondent à des dépenses d’amélioration du logement.
J’ai changé la chaudière chez mon locataire,puis-je avoir une réduction d’impôt?
Le crédit d’impôt concerne seulement les dépenses d’achat (et non la main-d’oeuvre) :
– de chaudières à condensation (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
– de matériaux d’isolation thermique ;
– d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
– d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
– d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
La chaudière doit être fournie et installée par un professionnel avec facture à l’appui. Le logement doit être loué pour une période minimale de 5 ans.
Si tel est le cas, vous avez alors le droit de déduire l’achat de la chaudière.
j’ai construit moi mémé mon petit immeuble de 4 logement, comment je fait pour déduire des impôts est ce que ce déductible?..
Malheureusement, les travaux assimilés à des dépenses de construction ou à la création d’aménagements neufs ne sont pas déductibles.
bonjour à tous;
Qui peut me renseigner ? Est-ce que mon assurance habitation « propriétaire non-occupant » concernant le studio que je loue meublé et déclaré en régime micro-entreprise peut être déduite de mes revenus fonciers??? jusqu’à présent je pensais qu’aucun abattement n’était possible mais mon nouvel assureur me dit le contraire…
Bonjour Christine,
Vous avez raison, en régime «micro-foncier», vous bénéficiez d’un abattement automatique de 30 % sur les loyers déclarés. Aucune déduction supplémentaire n’est donc possible.
bonjour, je désire savoir si l on refait des travaux sur la toiture de notre locataire,ou s il on la change.on peut augmenter le loyer car c est 1 somme importante.cdt.
On peut augmenter le loyer une fois par an, généralement à la date anniversaire du contrat, suivant un indice fourni par l’Insee. Le propriétaire ne peut pas dépasser ce barème en cours de bail. En revanche, vous pourrez augmenter le loyer comme bon vous semble lors du renouvellement de bail.
Peut-être que ces frais de toiture sont déductibles de vos revenus fonciers ?
bonjour,j’aimerais avoir un renseignement voila j’ai fait l’état des lieux de sortie de mno locataire je ne suis pas satisfaite car il y a un trou dansle mur et des taches sur les murs puis je deduire quelque sa fait un ans qu’il etait là
Bonjour, sur présentation d’un devis réalisé par un professionnel, les frais de réparation locative sont en effet déductibles de son dépôt de garantie.
Bonsoir, puis je deduire les frais d’assurance de prèt imo en plus des interets d’emprunt ?
je pause cette question car j’ai lu dans la notice de declaration 2044
pt 250
« les frais d’emprunts liés à la souscription d’un emprunt substitutif ne sont pas deductibles à l’exception des primes afferentes aux assurances contractés pour garantir le remboursement du nouvel emprunt »
d’avance merci
Salutations
l’assurance du bien est elle déductible des impots
quel sont les déductions possible de la taxe foncière
Bonjour Didier,
Toutes les déductions énoncées dans l’article sont déductibles des impôts si vous louez votre appartement. L’assurance «propriétaire non occupant» est donc déductible.
Aucune déduction sur la taxe foncière sauf la TEOM (Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous pouvez vous faire rembourser par le locataire.
BONJOUR…En tant que propriètaire d’une maison ou appartemant, peut-on louer ce bien, tout en se réservant une chambre…et peut-on se la louer…et sous quelle forme juridique?…
Bonjour,
Vous pouvez louer une partie de votre maison avec un contrat de location en meublé. Vous pouvez également lire l’article suivant qui vous en dira un peu plus : louer une chambre les règles à respecter
Bonjour,
Je réhabilite un appartement depuis un an et il sera loué à compter du 1er novembre, puis je déduire les factures sur ma prochaine déclaration d’impôt même si les factures sont datées avant le 1er novembre?
Merci pour votre réponse
La déduction peut porter sur tous les travaux, faits dans l’année de la location, apportant une amélioration d’équipement ou de confort au logement sans modifier la structure de l’immeuble. Un article à lire pour plus de renseignements : Les charges déductibles
Bien cordialement
Patricia
Bonjour,
je vais retaire les peintures dans l’appartement que je loue en meublé, le montant de ces travaux est il déductible ?
merci
Bonjour,
Tous les travaux de rénovation sont déductibles des revenus locatifs, si la location relève du régime fiscal réel.
Bien cordialement
Patricia
Bonjour,
Je souhaite savoir si les montant de location saisonnière qu’il soit mini ou maxi d’un mobil home dans un camping sont à déclarer au impôt , mais également les charges de l’emplacement sur le terrain
Cordialement
Marc
Bonjour Marc,
La location saisonnière de mobil home est considérée comme une location meublée. Les revenus doivent se déclarer dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et un abattement forfaitaire de 50% sera automatiquement appliqué sur les sommes déclarées.
Bien cordialement
Patricia
Bonjour Marc,
La location saisonnière d’un mobil home est considérée comme une location meublée. Le montant des loyers doit donc être déclaré dans la rubrique Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Un abattement forfaitaire de 50% sera automatiquement appliqué.
Bien cordialement
Patricia
Bonjour
Je loue un appartement en meublé je déclare mes loyer en bic c’est une copropriété on viens de refaire la façade puis je déduire ma part de mes impôt. Autre question Sous ce régime les travaux de rénovation de l appartement ne sont pa déductibles je crois. Merci de votre réponse
Bonjour,
Je vous laisse prendre connaissance d’un article avec une partie sur le régime fiscal de la location en meublé
Si vous déclarez en régime micro BIC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50%. Vous ne pouvez donc pas déduire vos charges.
Cordialement
Patricia
j’ai loue a des particuliers 4 maisons , c’est une agence qui se chqrgeait de la gestion. J’arrete les contrats de loaction avec l’agence et je m’occupe a nouveau de la gestion des biens. Puis je me verser un salaire et ce salaire est il deductible des impots?
Bonjour,
Seuls les professionnels avec une carte ont le droit d’avoir une rémunération. En revanche, vous pouvez déduire les charges, travaux,taxe foncière… des revenus locatifs, tout dépend du régime fiscal dont vous dépendez. Voici un article sur le régime fiscal et les déductions possibles.
Bien cordialement
Patricia
Il y a de grandes chances pour que vous ne puissiez pas vous verser de salaire. Par contre vous aurez plus de revenus fonciers puisque vous économisez les frais de gestion locative !
Bonjour,
en réalisant les travaux moi même dans un bien que je m’apprete à acheter puis louer, puis-je déduire le coût du matériel servant a la rénovation (outillage), ainsi que les matériaux (carrelage, parquet, enduit…).
Cordialement,
En principe, non. Par contre, vous pourrez déduire ces frais de la plus-value le jour où vous revendrez.
Bonjour,
je souhaite juste apporter une petite précision (il se peut qu’elle ait été déjà indiquée, j’avoue que je n’ai pas lu l’ensemble des questions et des réponses).
Il est indiqué dans le corps de l’article que les primes d’assurances telles que la Garantie universelle des risques locatifs (GRL) peuvent être déduites des revenus fonciers. Ceci est parfaitement exact et ces primes d’assurances sont portées, dans ce cas, sur l’imprimé fiscal 2044.
Toutefois, si le déclarant n’est pas en régime de microfoncier, ces primes d’assurance GRL ou GLI peuvent être indiquées sur la déclaration 2042, auquel cas elles donnent lieu à une réduction d’impôt.
Il convient donc de s’interroger, au moment de la déclaration de revenus, sur la solution la plus avantageuse (Pour ma part, les intérets d’emprunt me génèrent un deficit foncier, dont je déclare les GRL et GLi sur l’imprimé 2042 pour bénéfivier d’une réduction d’impôt).
Pardon pour cette intervention un peu longue.
Merci pour cette précision importante utile pour les bailleurs.
Bien cordialement
Patricia
bonjour
j’ai acheté une maison en 2006 avec un emprunt
en 2012 j’ai mis cette maison en location suite a une mutation
es ce que je peut déduire les intérêt du crédit de cette maison pour l’année 2012?
Bonjour,
Si vous louez votre maison vide (non meublé) vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus fonciers.
si je fais moi-même les travaux de peinture dans un logement destiné à la location puis je déduire la peinture dans les frais réel?merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous pouvez déduire le prix des matériaux mis en oeuvre. Par contre, vous ne pouvez pas déduire la rémunération du travail que vous avez consacré à la réparation ou à l’entretien du logement.
Cordialement
bonjours je suis propriétaire d’un appartement que je loue depuis 3 mois est ce que je peut déduire les frais d’agence et frais de notaires de mais impôts merci
Bonjour,
Un article tout juste publié sur le régime micro-foncier ainsi qu’un autre article sur la liste des charges locatives à déduire si vous êtes en régime réel.
Bien cordialement
Patricia
Bonjour,
Si vous êtes sous le régime de la déclaration des frais réels de vos revenus fonciers, vous pouvez déduire :
1 – Les commissions versées à une agence immobilière pour la recherche d’un locataire et/ou la rédaction des contrats de location;
2 – Les honoraires versés à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert ainsi que les autres frais de procédure. Cette déduction de couvre pas les frais d’achat de l’immeuble.
Les sommes visées au 1 et 2 ci-dessus sont à porter sur la ligne 221 de l’imprimé fiscal 2044.
3 – les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurent parmi les frais d’acte hypothécaire ou d’inscription en privilège de prêteur de deniers de ce prêt. Ces honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable, constituent des charges déductibles des revenus fonciers. Ces frais sont à porter sur la ligne 250(intérets d’emprunt) le l’imprimé 2044.
Toutefois, avant d’opter pour le régime de la déclaration réelle des revenus fonciers, il faut savoir que vous vous engagez dans ce système pour une durée de 3 ans. Il convient donc de faire la comparaison avec le régime du microfoncier sur cette durée et non sur une seule année. Si votre achat bénéficie d’un régime particulier de défiscalisation (type Scellier ou Scellier intermédiaire), vous devez obligatoirement opter pour le régime réel et souscire votre déclaration de revenus fonciers sur l’imprimé 2044 spéciale et sosucrire également là la déclaration 2042 complémentaire (qui voud permettra de bénéficier de la réduction d’impôts).
Cordialement
Merci Patricia pour ces liens qui sont beaucoup plus clairs et concis que mes explications. :-)
Cordialement
je suis proprietaire d’un appatement depuit 1 an mais je ne les loue que 2 moiset j’ai un financement banquère puige deduire mes pertes est aussi les frais agance est les de notaires merci
Bonjour,
Si vous ne louez que 2 mois par an, je pense que vous avez intérêt à opter pour le régime du micro-foncier (voir le lien donné dans les réponses ci-dessus).
Cordialement
Re-bonjour,
Je complète ma réponse précédente : si vous louez 2 mois par an, n’est-ce pas dans le cadre d’une location meublée saisonnière ? Si tel est le cas, vous relevez du régime du « loueur meublé non professionnel » et vos revenus relèvent de la catégorie des BICS.
Bonjour,
Combien d’appartements meublés un propriétaire peut il louer .
merci de votre aide
Bonjour Martine, un propriétaire peut louer autant d’appartements qu’il le souhaite. La gestion comptable et les déclarations fiscales dépendront du statut choisi (LMP, LMNP, micro foncier, etc…)
Bonjour Martine,
En complément de la réponse fournie par Aurélien, Vous pouvez louer autant le logements meublés que vous le souhaitez. Toutefois, une différence intervient selon le régime fiscal auquel vous serez soumise : loueur meublé non professionnel ou loueur meublé professionnel.
Cordialement
Je ne sais pas ci je doit déclaré mes loyers avec les ou sans les charges je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
Les charges correspondent à des sommes que vous avez avancées pour le compte de votre locataire, et dont vous vous faites rembourser. Il ne s’agit donc pas d’un revenu.
Sont donc à déclarer uniquement les loyers.
Cordialement
Bonjour,
Dans le régime d’imposition au réel, il est indiqué dans la notice 2044 que « les dépenses locatives (en principe à la charge du locataire) ne sont également pas déductibles, sauf exceptions » dont les « dépenses pour faciliter la location (peinture intérieure, pose de parquet ou lino, etc.) ».
Je viens d’acheter un bien en conservant le même locataire.
Je voudrai lui changer son revêtement de sol vétuste (lino par du parquet), ça rentre dans ce cadre dans le sens où cela faciliterai la location si j’avais un nouveau locataire (mais là, c’est le même…)
Merci de votre retour,
Cdt,
Thierry
Bonjour,
Je pense que le remplacement d’un lino uagé par un parquet rentre dans le cadre de l’amélioration du logement. La dépense correspondante peut donc être déductible. Je vous conseille toutefois de prendre quelques photographies du lino usagé que vous pourrez présenter, si besoin est, à un contrôleur suspicieux ou pointilleux.
Cordialement
Jacques
Bonjour, je loue un petit appartement et déclare un micro foncier j’ai souscrit une assurance GLI dont j’ai déclaré les versements dans la case BF cependant si je perçois une indemnité de cette assurance pendant un ou deux mois dois je déclarer ces sommes perçues dans le formulaire 2042.
Merci
Bonjour,
Les indemnités versées par une compagnie d’assurances au titre d’une garantie GLI ou GRL doivent être déclarées :
– avec les loyers perçus (déclaration 2042, page 3, cadre 4, case 4BE) si vous avez opté pour le régime du microfoncier;
– si vous optez pour le régime réel, les loyers perçus sont à déclarer sur la ligne 211 de la déclaration 2044 (ou 2044S), tandis que les indemnités d’assurances doivent figurer sur la ligne 213.
Les primes d’assurances GRL ou GLI peuvent vous ouvrir droit à un crédit d’impot égal à 38% de la prime versée en 2013. Cet avantage est réservé aux propriétaires qui louent des logements à vocation sociale dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat (article 200 nonies du code général des impots).
Cordialement
Jacques
Merci pour cette réponse claire et précise
bonne journée
cordialement
je vous remercie de votre réponse j’ai toujours déclare mais loyers avec les charges je vais rectifié cette année cette erreur que j’aurai du voir avant cordialement
[at] Ramos
Vous pouvez demander un dégrèvement pour les années passées … Toutefois, vérifiez auparavant si le jeu en vaut la chandelle :-)
Bonjour
J’ai fait faire par une entreprise un nettoyage de façade de mon immeuble
Avec pulvérisation hydrofuge et réparation des joints.
Cela est il déductible de mes impôts.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Les frais de ravalement (au sens large du terme) peuvent être déduits des revenus fonciers liés à l’immeuble.
Si votre immeuble est loué dans sa totalité, l’ensemble de vos frais peut être déduite. Si l’immeuble n’est loué que partiellement, seule une part de la dépense peut être déduite (soit selon les clés de répartition des charges, soit au prorata des surfaces).
Enfin, si votre immeuble n’apporte pas de revenus fonciers, aucune déduction n’est possible.
Cordialement
Jacques
Bonjour,
Je souhaiterais faire carreler la terrasse, une allée et une partie du garage du logement que je loue actuellement chape en béton).
Est-ce déductible des impôts?
Merci.
Bonjour, dans le cadre d’un investissement locatif non meublé et d’une imposition sur le régime réel, puis-je déduire de mes revenus fonciers les
émoluments de négociation pour l’achat du bien ?
Et quand est-il des frais d’IPPD (hypothèque) concernant le prêt pour l’acquisition du bien ?
Si oui, puis-je déduire leur montant total dès la première année ou dois-je l’étaler sur 10 ans ?
Merci pour votre réponse
bonjour,
je suis propriétaire d’un bien acquis en « robien » depuis plus de 9 ans, et mon compagnon pacsé a un appartement qu’il loue en vide standard. Jusqu’à notre pacs, il déclarait en micro foncier. Suite à notre pacs, nous avons dû opter pour le régime des charges au réel car j’étais toujours en période de défiscalisation (sur indication du Centre des Impôts). Peut-on maintenant changer pour du micro foncier (après les 3 ans irrévocables) pour nos deux appartements ? Merci !
Bonjour,
J’ai fait installer une porte blindée ainsi qu’un nouveau tableau électrique. De ces 2 factures, dois-je y déduire la main-d’oeuvre avant de les déclarer en frais réels?
Cordialement
Bonjour,
Vos deux factures sont déductibles en totalité, main d’oeuvre et frais de déplacement éventuels inclus (à la condition toutefois que votre bien doit loué).
Cordialement
Bonjour. Mes locataires sont entrés en septembre 2014 et je ne compte pas augmenter le loyer avant février 2016. Est-ce possible et quelle augmentation je peux effectuer par rapport à la législation. Merci pour votre réponse. Cdlt
bonjour une question je suis propriétaire dans une residence de 182 appartement nous avons bien sur un syndic et nous avons toute la toiture a refaire le syndic nous propose de faire un prêt collectif ou payer en 2 fois est ce que dans ses 2 cas je peux déduire de mes impôts merci pour votre réponse cordialement
@ jean louis
Bonjour,
Vérifiez ce qui est inscrit dans votre bail et, en particulier, s’il existe une clause de révision (ou d’indexation) du loyer.
Cette clause est du style : « Le loyer sera révisé chaque année, par application du dernier indice trimestriel de référence des loyers publié par l’INSEE, ou de tout autre indice qui lui serait substitué. Cette révision interviendra à la demande du bailleur, en application de l’article 17-1 de la loi n° 89-432 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dans un délai d’un an à compter de la date anniversaire de la prise d’effet du contrat.
Pour l’application de la présente clause, l’indice de référence des loyers retenus est celui du trimestre de l’année 201 , dont la valeur est fixée à . »
Dans ce cas, le loyer est révisé chaque année à la date fixée dans le bail. A défaut, le loyer ne peut être révisé pendant toute la durée du bail.
Attention : avec l’intervention de la loi ALUR, l’inaction du bailleur sera interprétée comme une renonciation à la clause d’indexation.
Cordialement
@ Isabelle
Bonjour,
Si vous avez opté pour le régime du microfoncier, vous ne pouvez pas effectuer de déduction autre que celle faite par les services fiscaux (30% du montant des loyers perçus).
Si vous êtes sous le régime réel d’imposition, l’ensemble des provisions pour charges de copropriété versées au syndic est déductible selon le mécanisme suivant (Dans les appels de fonds du syndic figurent les frais de réfection de la toiture) :
– dans un premier temps, vous devez déduire les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez versé au cours de l’année au syndic;
– l’année suivante, à l’aide des documents envoyés par le syndic après l’approbation des comptes en assemblée générale, vous devez réintégrer la fraction des provisions déduites à tort et qui ont servi à payer des dépenses non déductibles.
(pour les charges payées en 2014 sur la déclaration 2044, ligne 229 ou la 2044 S sur la ligne 230 ou 452. La régularisation des sommes déduites de vos revenus de 2013 sur la déclaration 2044 ligne 230 ou la 2044 S ligne 231 ou 453).
Je ne connais pas le mécanisme de l’emprunt collectif (type COPRO 100 du crédit foncier) mais le raisonnement doit être sensiblement le même, à savoir :
– si le syndic perçoit directement le montant de l’emprunt et intègre les remboursements trimestriels (capital et intérêts) dans les provisions pour charge, la procédure évoquée ci-dessus doit pouvoir s’appliquer;
– si vous percevez directement le montant de l’emprunt et procédez directement à son remboursement, le montant des provisions travaux doivent être déduits comme indiqué plus haut, et les intérêts de l’emprunt (mais pas le remboursement en capital) sont déductibles (à inscrire sur la déclaration 2044 ou 2044S ligne 250).
Néanmoins, je ne saurai trop vous conseiller de consulter votre centre des impôts afin de connaître leur position quant à un prêt collectif. De plus il faut savoir que si vous optez pour le régime réel d’imposition, vous ne pouvez pas revenir au « microfoncier » avant un délai de 3 ans.
Corialement
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison comprenant 2 appartements à rénover.
Je suis en train de me renseigner sur le déficit foncier et les frais réels et je n’ai pas encore trouvé réponse à toutes mes questions. Peut être pouvez-vous y répondre ?
Si l’achat se finalise, je prévoie de rénover les biens, or je vais faire beaucoup de choses moi-même ou par le biais d’un auto-entrepreneur et j’aimerais savoir si ces frais sont déductibles.
Notamment pour les frais/travaux suivants:
* Achat de radiateurs en magasin de bricolage et pose par mes soins
* Achat de fenêtres et pose par mes soins
* Rénovation d’une salle de bain par un auto-entrepreneur
* Achat de peinture, papier-peint, sols, … en magasin de bricolage
Vos lumières me seraient grandement utiles.
Cordialement.
Merci.
Alexandre
Bonjour.
Je vais acheter un bien immobilier pour le mettre en location.
Si j’installe une cuisine équipée et des radiateurs recent avant de louer lappartement est ce que je pourrai déduire ces travaux ?
Merci
Bonjour,
En tant que propriétaires, nous souhaitons prendre à notre charge le contrat d’entretien annuel de la chaudière d’une de nos locations, sous entendu que le locataire ne nous le rembourse pas. Pouvons nous déduire des revenus fonciers le montant de la facture car nous n’avons pas trouvé d’infos sur ce sujet dans les textes des « charges déductibles ? Nous avons opté pour le régime fiscal réel.
Merci pour votre aide
Les frais de remise en état d’une cloture d’un locatif peu t’on les faires passer dans les charges
déductibles
La déclaration 2044 peut elle se faire par internet?
bonjour
j’ai fais changé les climatiseurs de la maison que je loue car ils ne fonctionné plus
es ce que je peu déduire ces travaux sur ma déclaration 2044.
cordialement
merci
Bonjour,
Je loue un appartement en non meublé. Les revenus de l’année A sont soumis à CSG (15,5% actuellement). Peut-on déduire en A+1 cette charge de ses revenus fonciers et comment ?
Bonjour,
Je souhaiterai vous poser une question. Je loue un appartement pour un loyer annuel charges comprises 6600 EUROS. Je souhaiterai savoir s’il est plus avantageux pour moi de déclarer en micro foncier. Est ce que l’abattement des 30% dois-je le calculer ou il se fait automatique??.
Est ce que le calcul du micro foncier ce fait hors charge locatif??
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment ce calcul le micro foncier. Je perçois un loyer annuel de 6660 euros charges comprisses. Je souhaiterai savoir s’il est pas plus avantageux pour moi de déclarer en micro foncier. A savoir si l’abattement des 30% ce fait automatiquement ou c’est à moi de le calculer et de reporter le résultat. Est ce que le micro foncier se calcul hors charges ou avec charges.
merci de votre réponse.
Bonjour
Concerne déclaration d’impôt en tant que particulier.
Je loue un appartement meublé(location saisonnières) dans quel code dois-je indiquer le montant
de mes locations.
Merci
Bonjour !
J’aimerais savoir c’est combien la partie déductible des prélèvements sociaux, car je n’ai jamais fait la déduction et de ce fait, est-il possible d’en déduire cette part depuis 2012 ? S’il vous plait ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Tous les détails avec le moteur de recherche Google « micro foncier »
Observation: (sauf micro foncier) faire des travaux et les déduire équivaut à les payer 15.5% moins cher.(CSG, etc, sur le revenu foncier)
Bonjour !
Je voudrais savoir quelle est la part déductible de la CSG car c’est bien la première fois que j’entends parler de la part déductible. Est-il possible de déduire cette part lors de la prochaine déclaration à partir de l’année 2012 ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je viens d’acheter un apparement et le mettre en location sous le régime Pinel
Au niveau des charges déductibles pour le calcul de l’impôt sur le foncier puis-je déduire les frais relatifs à la cuisine aménagée que j’ai installe?
D’avance merci pour votre réponse
Cordialement
Philippe
Bonjour,
à titre d’exemple, pour tenter d’obtenir le montant de mon impôt sur un bien investit en Pinel avec les informations suivantes: si mes revenus fonciers atteignent 12 000 et que je suis sur la tranche marginal d’imposition de 14% alors mon calcul de l’impôt foncier serait en considérant que je suis dans le régime du micro foncier alors
(12000 x 14%) + (12 000 x 17,2%) = 1680 +2064 = 3128 euros d’impôt est ce bien ca
Au montant de mon impôt dû, je soustrais ma réduction pinel, admettons de 3000 euros donc
3128 – 3000 = 128 euros d’impots restant à payer
Pensez vous mes calculs corrects afin de me rapprocher au plus près du montant de l’impôt dû
Merci
Bonjour, j’avais poser une première question mais j’avais oublié un calcul je reprend donc
à titre d’exemple, pour tenter d’obtenir le montant de mon impôt sur un bien investit en Pinel avec les informations suivantes: si mes revenus fonciers atteignent 12 000 et que je suis sur la tranche marginal d’imposition de 14% alors mon calcul de l’impôt foncier serait en considérant que je suis dans le régime du micro foncier alors
12000 – 30% = 8400
(8400 x 14%) + (8400 x 17,2%) = 1176 + 1444.48 = 2620.8 euros d’impôt est ce bien ca?
Au montant de mon impôt dû, je soustrais ma réduction pinel, admettons de 3000 euros donc
3620.8 – 3000 = Mon impot devient nul
Pourriez vous me confirmer si mes calculs sont bons
Merci
Bonjour,
Sur l’article concernant le régime réel, il est indiqué que nous pouvons déduire « la part déductible des prélèvements sociaux à N-1 »
Pourriez-vous m’expliquer de quoi il s’agit ?
Bien cordialement,
Antoine
Bonjour,
Je voudrais savoir si les travaux de ravalement scénatio BBC pour un immeuble en copropriété sont ils récupérables? Puis-je les déclarer?
Cordialement
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur et je dois me déplacer pour assurer le changement de locataire à 500km. Je suis au régime fiscal de frais réels pour la déclaration des revenus locatifs. Est-ce que les frais de déplacement peuvent être déduits des revenus locatifs ?
Bonjour,
Je souhaiterais faire appel à un auto entrepreneur pour effectuer des travaux de peinture dans un logement occupé par un locataire. Puis je déduire le montant de ces travaux de mes revenus fonciers lors de ma déclaration d’impots ?