Documents et justificatifs pour la déclaration d'impôt

Certains justificatifs sont à joindre au centre des impôts lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu, comme les factures de dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt.

De plus en plus de contribuables optent pour une déclaration de revenus en ligne sur internet. Cette procédure simple, rapide et sécurisée permet de gagner du temps. Cependant, elle ne permet pas d'adresser des justificatifs.

Il est conseillé de s'y prendre quelques semaines à l'avance pour regrouper tous les documents utiles. Quels sont les justificatifs indispensables ?

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Tous les justificatifs originaux de dépenses ouvrant à des réductions d'impôt doivent être joints à la déclaration d'impôts papier.

Bien entendu, il est obligatoire de faire des photocopies de tous les documents adressés et de conserver un double précieusement dans le dossier.

En cas de télédéclaration, constituez un dossier que vous archivez à votre domicile.

En règle générale, sont à envoyer les justificatifs originaux des dépenses ouvrant droit à déduction comme :

• les frais de garde d'enfant
• les justificatifs de paiement des cotisations fournis par l'Urssaf pour l'emploi d'une aide à domicile
• des factures concernant les dépenses d'équipement dans sa résidence principale
• des justificatifs concernant des dons à des associations humanitaires ou à des oeuvres d'utilité publique. Si l'association ne vous a pas fourni une attestation de don vous êtes tout à fait en droit de la réclamer.

Documents à fournir pour les revenus fonciers :

La déclaration des revenus locatifs s'effectue sur le formulaire cerfa numéro 2044.  Les montants déclarés doivent porter sur l'année antérieure.

Il existe deux catégories de montants à reporter sur la déclaration : les revenus locatifs à déclarer et les charges à déduire.

1- Justificatifs des frais et charges à déduire

• Les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration : la grande majorité des travaux engagés pour le ou les logements loués sont déductibles
• Les provisions pour charges de copropriété : les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes
• La rémunération des gardes et concierges
• Les frais de gérance : les rémunérations versées aux intermédiaires qui s'occupent de la gestion locative du bien.
• Les frais de procédure : les honoraires versés à un notaire, avocat, huissier ou un expert suite à un litige avec le locataire.
• Les autres frais de gestion pour un montant forfaitaire de 20€ : achat d'un modèle de contrat de location, correspondance, téléphone…
• Les primes d'assurances : garantie universelle des risques locatifs (GRL) ou primes d'assurance « propriétaire non occupant ».
• La taxe foncière.

2- Les revenus locatifs à déclarer

Seuls les loyers réellement encaissés sont à déclarer. Les quittances de loyer sont des documents qui serviront à calculer le montant global des loyers encaissés.

On rappelle que le dépôt de garantie et les provisions pour charges n'entrent pas dans la déclaration locative.