Documents et justificatifs pour la déclaration d'impôt

Certains justificatifs sont à joindre au centre des impôts lors de sa déclaration d'impôt sur le revenu, comme les factures de dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt.

De plus en plus de contribuables optent pour une déclaration de revenus en ligne sur internet. Cette procédure simple, rapide et sécurisée permet de gagner du temps. Cependant, elle ne permet pas d'adresser des justificatifs.

Il est conseillé de s'y prendre quelques semaines à l'avance pour regrouper tous les documents utiles. Quels sont les justificatifs indispensables ?

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Tous les justificatifs originaux de dépenses ouvrant à des réductions d'impôt doivent être joints à la déclaration d'impôts papier.

Bien entendu, il est obligatoire de faire des photocopies de tous les documents adressés et de conserver un double précieusement dans le dossier.

En cas de télédéclaration, constituez un dossier que vous archivez à votre domicile.

En règle générale, sont à envoyer les justificatifs originaux des dépenses ouvrant droit à déduction comme :

  • les frais de garde d'enfant
  • les justificatifs de paiement des cotisations fournis par l'Urssaf pour l'emploi d'une aide à domicile
  • des factures concernant les dépenses d'équipement dans sa résidence principale
  • des justificatifs concernant des dons à des associations humanitaires ou à des oeuvres d'utilité publique. Si l'association ne vous a pas fourni une attestation de don vous êtes tout à fait en droit de la réclamer.

Documents à fournir pour les revenus fonciers :

La déclaration des revenus locatifs s'effectue sur le formulaire cerfa numéro 2044.  Les montants déclarés doivent porter sur l'année antérieure.

Il existe deux catégories de montants à reporter sur la déclaration : les revenus locatifs à déclarer et les charges à déduire.

1- Justificatifs des frais et charges à déduire

  • Les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration : la grande majorité des travaux engagés pour le ou les logements loués sont déductibles
  • Les provisions pour charges de copropriété : les dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes
  • La rémunération des gardes et concierges
  • Les frais de gérance : les rémunérations versées aux intermédiaires qui s'occupent de la gestion locative du bien.
  • Les frais de procédure : les honoraires versés à un notaire, avocat, huissier ou un expert suite à un litige avec le locataire.
  • Les autres frais de gestion pour un montant forfaitaire de 20€ : achat d'un modèle de contrat de location, correspondance, téléphone…
  • Les primes d'assurances : garantie universelle des risques locatifs (GRL) ou primes d'assurance « propriétaire non occupant ».
  • La taxe foncière.

2- Les revenus locatifs à déclarer

Seuls les loyers réellement encaissés sont à déclarer. Les quittances de loyer sont des documents qui serviront à calculer le montant global des loyers encaissés.

On rappelle que le dépôt de garantie et les provisions pour charges n'entrent pas dans la déclaration locative.

 

Faut-il envoyer des justificatifs à part en cas de télédéclaration ?

La déclaration en ligne sur internet est un cas particulier car il n'est pas possible de joindre matériellement des justificatifs.
Bien qu'aucun document ne soit demandé lors d'une déclaration de revenus en ligne, il est impératif et vivement conseillé de conserver toutes les pièces dans un dossier car l'administration fiscale est toujours en droit de les exiger en cas de contrôle.
Dans certaines rubriques il est également possible de préciser des informations et d'ajouter des commentaires en cliquant sur l'onglet « détail » ou dans le cadre « autres renseignements » à la fin de la télé-déclaration.
En résumé, si vous déclarez vos revenus sur internet, aucun justificatif n'est à joindre à votre déclaration lors de la télétransmission, mais …  Il est obligatoire de conserver les factures, pièces comptables ou tout autre document prouvant votre règlement, et ce pendant plusieurs années.

Comment gérer vos documents ?

Gérer ses documents et justificatifs est plus facile avec un logiciel de gestion locative car les documents sont regroupés de façon optimisée et détaillée. Ce système est encore plus pratique si vous louez plusieurs appartements. Si la gestion locative est réalisée par une agence immobilière ou un intermédiaire, le mandataire doit vous fournir tous les éléments pour la déclaration. Cette mission est normalement comprise dans les frais du mandat de gestion.

Attention ! N'oubliez pas de signer votre déclaration.

Pour les couples mariés ou pacsés, il est préférable d'adjoindre les deux signatures. Si l'un des deux partenaires omet de signer, l'envoi de la déclaration engage sa responsabilité et il ne sera pas dispensé de paiement ou de poursuite judiciaire en cas de fraude.
Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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2 réactions à “Documents et justificatifs pour la déclaration d'impôt”

  1. lewandowski nadine

    BONJOUR

    JE SUIS INQUIETE CAR J AI MIS DANS L ENVELOPPE LA PHOTOCOPIE DE MA DECLARATION D IMPOT SUR REVENU !!!! AU LIEU DE L ORIGINAL , QUE DOIS JE FAIRE ! CAR J AI PEUR QUE CE SOIT FAIT EN DOUBLE SI JE RETOURNE L ORIGINAL
    MERCI DE VOTRE REPONSE
    CDT

  2. LEONE Paul

    Bonjour .Je ne sais pas comment déclarer ,par internet,les sommes versées à des associations 5rubrique 7 UF ;ainsi que les sommes (pour travaux ev) qui donnent droit à des déductions d’impôt ou à des crédits d’impôt.Je ne trouve pas ces rubriques dans la déclaration préremplie.
    Merci de me renseigner

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