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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu obligatoire pour toute vente immobilière (et location) depuis le 1er janvier 2011. Ce diagnostic reflète la consommation énergétique ainsi que l'impact des émissions à effet de serre sur l'environnement. L'étiquette énergétique doit être affichée sur l'annonce immobilière lors de la vente ou de la location, et sont but est d'informer le futur acquéreur. Une mauvaise note, un G par exemple, peut-elle influencer un acheteur et le faire fuir ? Voici les résultats de plusieurs enquêtes…
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Vous avez la main verte ? Votre voisin ne porte peut-être pas le même intérêt que vous à Dame Nature. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il existe une réglementation concernant la plantation des arbres, des haies, arbustes… Avant toute plantation (excluant les fleurs), le locataire doit demander l'autorisation écrite au propriétaire. Les plantations sauvages sont souvent source de problèmes de voisinage et des règles de bon sens sont à respecter. Voici les règles légales de base…

Vous avez peut-être déjà entendu parler de « servitude de tour d'échelle », surtout si vous habitez une maison. Ce terme signifie tout simplement un droit de passage temporaire sur la propriété voisine pour effectuer des travaux de réparation. Que vous soyez propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez être concerné par ce droit de passage. Quels sont les limites de ce droit et peut-on refuser le droit d'accès au voisin ? Comment le demander à son voisin et quelles sont les précautions à prendre ? Voici les réponses afin de rester dans le cadre du droit immobilier.

Une chambre à 159 euros par mois ! On pense immédiatement à une arnaque et pourtant cette annonce immobilière est bien réelle. Comment est-ce possible ? Une entreprise en Angleterre propose un hébergement original et peu coûteux : un logement dans un local désaffecté. De quoi faire des économies tous les mois ! Ces locations originales et économiques de bureaux, d'ateliers, d'hôtels désaffectés et réhabilités en habitation se multiplient en Europe. Une initiative de 2008 importée d'une entreprise hollandaise, Camelot, et qui a débarqué en France via sa filiale Lancelot. Quels sont les avantages de ces locations ?

Nuisances sonores, bruits de voisinage, tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont aujourd'hui sanctionnés par une amende forfaitaire. Un décret publié au Journal officiel le 11 mars 2012 officialise une contravention forfaitaire en matière de bruit de jour comme de nuit. La sanction s'applique aux bruits diurnes ou nocturnes ou tapages injurieux troublant la tranquillité du voisinage ou ayant une mauvaise incidence sur la santé de l'homme. En cas de verbalisation, le fauteur de trouble public aura l'obligation de régler une amende dont le montant peut varier de 45 euros à 180 euros en cas de majoration, si le délai de paiement est dépassé. Quand considère-t-on qu'il existe un trouble de voisinage dans le cadre du droit immobilier ? Lire la suite

La donation d'un bien immobilier est une pratique très courante et correspond légalement à une avance sur succession. Pour être en accords avec le droit immobilier, cette donation doit obligatoirement être établie par acte notarié. La donation permet de recourir à des abattements prévus sur les droits de succession. Entrons dans les détails de ce sujet un peu complexe…

Lors de la vente d'un bien ou d'un contrat de location, le vendeur ou le bailleur doit fournir un dossier diagnostic technique (DDT) afin de prouver que le bien est conforme à la législation, d'où le rôle clé du diagnostiqueur. La question souvent posée est celle de la rétrocommission entre agent immobilier et diagnostiqueur. Pour régler cette zone d'ombre, il est essentiel que le professionnel qui diagnostique soit différent de la personne qui prendra en charge les travaux, par souci évident de transparence et d'impartialité. Ce système demandé fortement par les propriétaires et par les diagnostiqueurs eux-même est assez récent et devenu obligatoire suite à la publication d'un décret n° 2010-1200 datant du 11 octobre 2010.

Il est parfois prudent et fiscalement avantageux de régler les problèmes des droits de succession de son vivant surtout en ce qui concerne le patrimoine immobilier quand il est conséquent. Anticiper la succession de ses biens ne prive pas de ses droits mais évitent des litiges, des incompréhensions et permet également de protéger ses enfants ou son conjoint. Avant de se pencher sur les différentes dispositions légales existantes en droit immobilier qui feront l'objet d'autres articles détaillés, il est judicieux de se poser au préalable les bonnes questions pour choisir la solution la plus adaptée à son cas familial.

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Les agences immobilières ne sont pas l'unique voie pour acheter un bien immobilier. Il existe également une autre filière un peu moins connue mais très avantageuse : la vente d'appartements aux enchères. Que ce soient les objets, les véhicules ou les biens immobiliers, la vente aux enchères est un univers qui n'est pas uniquement réservé aux professionnels mais reste ouvert à tous les particuliers. Ce système peut se révéler judicieux en cas d'investissement visant à la gestion locative. Démystifions les rouages de ce monde un peu obscur qui peut faire peur…