Peut-on sous-louer un logement pour les vacances

Avez-vous déjà pensé à sous-louer votre logement ou votre maison pendant vos vacances ? Cette solution peut être un excellent moyen de rembourser une bonne partie de vos vacances. Cette solution idéale et idyllique entraîne cependant des doutes, des questions et  des zones d'ombre subsistent car il peut être risqué de laisser son logement dans les mains de personnes que l'on ne connait pas ou peu. Peut-on sous-louer quand on est locataire ? Faut-il rédiger un contrat de location meublé ou un contrat de location saisonnière ? quelles différences entre les deux ? Pour partir l'esprit serein et en toute sécurité, voici toutes les précautions à prendre.

Le locataire peut-il sous-louer ?

Si vous êtes propriétaire du bien vous êtes libre de le louer et d'en disposer comme bon vous semble. Par contre, si l'initiative vient du locataire, alors il doit impérativement obtenir l'autorisation du bailleur (cf loi 6 juillet 1989) avant de sous-louer son appartement pendant le temps des vacances.

Il faut rappeler que la sous-location est strictement interdite mais peut être autorisée avec l'accord exprès et écrit du bailleur, car sans autorisation écrite elle est un motif de résiliation de bail de la part du bailleur. La demande du locataire par courrier recommandé doit mentionner les raisons, la date de début et de fin de location et le montant du loyer.

La condition très importante à respecter : le loyer ne doit pas être supérieur à celui mentionné sur votre contrat de location. En cas de montant supérieur au loyer, le bailleur peut demander l'excédant.

A l'attention des utilisateurs de Air BNB et Cie : les locations meublées peuvent être limitées en durée et en nombre par arrêté municipal. Vérifiez que, même avec autorisation du propriétaire, votre offre est autorisée par votre municipalité.

Faut-il rédiger un contrat ?

Rédiger un contrat de sous-location pour une période limitée n'est pas obligatoire mais très vivement conseillé. Les clauses sont librement négociées entre les deux parties, exception faite du loyer qui ne doit pas dépasser le loyer indiqué dans le contrat de location initial.
Les indications à mentionner dans le contrat écrit :

• l'identité des deux parties, adresse du bien
• la durée du bail, date du début d'entrée et de sortie des lieux
• le montant du sous-loyer
• les obligations réciproques des parties
• la répartition des charges locatives
• les modalités de la fin de la location
• en annexe : l'accord du propriétaire

Le sous-locataire est tenu à des obligations : paiement du loyer et des charges, jouissance paisible du logement, entretien classique, relation de bon voisinage…

Sous-louer pendant les vacances se révèle une solution intelligente pour réduire  leur coût, si toutefois toutes les précautions ont été prises au préalable.