Animaux de compagnie en location vacances

Avez-vous le droit de vous opposer à la présence d'un animal de compagnie dans votre location saisonnière ? Que dit la loi à ce sujet ? De nombreux bailleurs s'opposent à la présence d'un chien ou d'un chat dans leur location de vacances. Ce que vous ne savez pas, c'est qu'ajouter une telle clause au bail s'est pendant un temps avéré abusif et illicite. Quid aujourd'hui ?

En février 2011, la cour d'appel a arrêté que l'association « Clé Vacances Isère » devrait enlever de son modèle de contrat la clause interdisant la détention d'animaux de compagnie dans les locaux, comme le demandait le plaignant.

D'après l'article 10-1 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 :

Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.

Par ailleurs,  la cour précisait que si la location concerne un local d'habitation, alors le texte est donc applicable pour le contrat de location saisonnière.

Depuis, les choses ont évolué ! En effet, l'article 96 de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a modifié la loi n°70-598. Depuis le 22 mars 2012, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier, pour les locations saisonnières. Pour que cette interdiction soit valable, elle doit figurer dans une clause inscrite dans le contrat. Les vacanciers qui présentent des allergiques peuvent à nouveau voyager !

Les arguments des bailleurs qui interdisent les animaux dans leurs locaux :

Les problèmes d'allergie. Si on met en location sa résidence secondaire un mois ou deux mois par an pour rentabiliser l'investissement , on n'a pas envie d'être pris d'une crise d'allergie dès qu'on remet les pieds dedans.

La dangerosité ou le gabarit des animaux. Autoriser un chien d'accord, mais pas un Terre neuve de 70Kg. Un NAC ? Ok pour un rat en cage mais pas pour un serpent de 2 mètres qui va se perdre derrière le frigo.

Les dégâts et les nuisances. Un animal enfermé toute une journée peut se sentir seul, causer des dégâts et  appeler ses maitres jusqu'à leur retour. Des nuisances dont les voisins se passeraient bien.

 

Comment gérer financièrement les animaux de compagnie ?

Si vous pensez qu'un animal de compagnie cause un désagrément quelconque, alors mettez un prix sur ce désagrément, faites une option « Animal de compagnie » et augmentez la caution en conséquence.

Pour éviter le cas du vacancier qui « oublie » de signaler la présence du chien, n'oubliez pas de mettre à jour votre bail saisonnier pour ne laisser aucune ambiguïté. Par exemple, deux cases à cocher :

  • Nous venons SANS animal de compagnie
  • Nous venons avec un animal de compagnie (XXX€ de supplément)

Enfin, faites un contrôle en cours de location pour détecter d'éventuels oublis et si jamais le locataire refuse de payer l'option prévue, faites intervenir un huissier pour constater une éventuelle présence non déclarée.

 

credit photo : JPhilipson

Aurélien Morillon est le fondateur du portail immobilier Alliance-habitat.com

 

17 réactions à “Animaux de compagnie en location vacances”

  1. BOUQUILLON

    Cette décision de ne plus permettre d’interdire les animaux de compagnie, fait passer ceux-ci avant les humains. Que fait-on des personnes qui sont allergiques aux poils de ces animaux et qui en font des crises d’asthme? Nous avons besoin d’appartements de vacances ou il n’y a pas eu d’animaux pour passer des vacances sans être malade. Les nettoyages d’après séjour sont toujours insuffisants et les réactions allergiques permanentes.

  2. BLONDIN

    Pour qui prend-on les personnes sujettes aux crises d’asthme dues à la présence d’animaux domestiques. Nous n’en avons pas dans notre résidence principale, ce n’est pas pour en avoir dans l’appart’ loué.
    S’il faut respecter l’environnement, respectons aussi et avant tout les
    êtres humains.

  3. garcia

    Je pense que cette décision est complètement débile car beaucoup de gens qui vont passer leurs vacances à la mer laissent leur chien dans l’appartement car ils sont interdits sur la plupart des plages et donc ces animaux passent leur temps à aboyer tout l’après-midi et idem quand ils veulent aller au restaurant. Ayant moi-meme un appartement en location saisonnière je ne prends pas de locataire avec un animal pour cette raison là (ca m’est arrivé une fois, pas deux….) et car je suis allergique aux poils de chiens et chats. Pour ma part je laisserai la clause qui interdit l’accès aux animaux pour ma location.

  4. ingrid

    Professionnelle en immobilier, propriétaire bailleur et propriétaire de chiens et chats, je pense aussi que ce n’est pas une bonne chose. Par expérience, les critères de propreté ne sont pas les mêmes pour tout le monde alors avec un animal (ou plusieurs)…et bon nombre de problèmes vont arriver avec l’absence de cette clause tout à fait légitime. Que faire lorsqu’un nouveau NAC (Nouvel Animal de Compagnie : serpent, varant etc…) va débarquer et peut être s’échapper….ou tout simplement être abandonné. Hé oui la dérive n’est pas loin ! Par ailleurs, un petit gabarit était souvent toléré mais un gros gabarit dans un studio cabine …ça va être compliqué!
    Les professionnels ou les propriétaires bailleurs occasionnels vont donc dériver vers une tarification substantielle pour la présence notamment de nos amis à quatre pattes…pour tenter de dissuader. Cette unique solution ne dissuadera pas tout le monde, hélas!
    Le respect et le savoir vivre se perdant de plus en plus de nos jours, cette nouvelle décision risque de ne pas arranger les choses.
    Bien entendu, les propriétaires d’aminaux de compagnie ne sont pas tous des « petits cochons » potentiels mais même le plus propre ne peut éviter le petit pipi sur la moquette ou les poils perdus sur le canapé ou encore l’éczéma « naissant »….et tant d’autres choses si désagréable pour ceux qui ne veulent pas s’embarrasser avec tout cela.
    Dommage au final que cette nouvelle disposition réduise la liberté de chacun.
    Bon courage à tous!

  5. Aurélien (Alliance Habitat)

    @Garcia > Si la clause est présente dans le contrat, elle est alors réputée « non-écrite ». Elle n’a donc aucune valeur et le locataire peut juste l’ignorer. Si vous ne voulez pas d’animaux dans votre locatif, je pense qu’il faut en effet aller chercher là où ça fait mal : Dans le portefeuille.

    J’ai bien peur qu’en l’occurrence, Ingrid ait raison : Faire payer la présence d’un animal (et pourquoi pas un tarif dissuasif) risque de devenir la norme.

    A côté, il y a tant de locations vacances qui acceptent les animaux qu’une simple mention « Animaux non souhaités » devrait être suffisant.

  6. Marlène

    Bonjour,

    Pour poser le décor, je suis également professionnelle de l’immobilier, propriétaire bailleur, propriétaire de chiens et chats et accessoirement personne allergique.
    Je pense que ce n’est pas une question de respect mais de choix. Pour moi, il était bien que chacun choisisse de laisser venir ou non des animaux dans leur location. Je trouve donc dommage à ce moment là que le choix n’existe plus. Maintenant, s’il faut rajouter une option payante, rajoutons la ! Même si elle dissuasive ! Je comprends, je suis également partagée, y’a du malpropre irrespectueux, qui donne sérieusement envie de refuser tout animal et y’a des gens qui moi, respectueux, qui éprouvent des difficultés à trouver des locations saisonnières parce que les animaux sont refusés, et qui revoient leur projet de vacances.
    Maintenant, est-ce que des « variantes » seraient proposées ? Parce que pour moi, louer avec un chien et louer avec un serpent, un scorpion ou autre, est complètement différent ! Je ne suis pas dans la notion des « poils » mais dans la notion de danger. A noter par ailleurs, que les poils peuvent être un problème, mais les gens qui fument dans les locations tout autant !

  7. ingrid

    Marlène, je pense comme vous : cela aurait dû rester un choix de louer aux personnes venant avec des animaux .
    Et effectivement le problème de la cigarette est tout autant un problème pour les uns comme pour les autres. Personnellement, je n’allais jamais boire un café dans un bar avant la loi (trop de fumée), mes amis fument dehors pas dedans (et ce bien avant la loi ). Alors mes locataires saisonniers…c’est la même !
    Vous imaginez bien que pour moi (et je dois pas être la seule dans ce cas), la cigarette et les petites betes des autres c’est la même chose et j entends bien rester « propriétaire et décisionnaire ».
    Maintenant c’est vrai qu’il y a une notion de dangerosité, vous avez entièrement raison. Il faudra donc désormais ouvrir son porte monnaie pour venir avec son animal mais en plus il faudra apporter la preuve que le propriétaire est assuré et que l’animal est à jour de ses vaccins. (ça va couter cher tout cela)
    Sincèrement, je pense que les professionnels de la location saisonnière (ou occasionnels d’ailleurs) vont organiser tout cela pour ne pas être embêtés. Sinon adieu sieste de l’apprès midi, bonjour les puces, et attentions aux terrains minés……Enfin les hotels et complexes de locations saisonnières vont revoir les prix à la hausse (comme dans les magasins on prévoit la casse ou le vol dans les prix) et enfin les mairies vont bien nous aider un peu aussi en prenant une taxe de séjour sur nos charmants animaux de compagnie et verbaliser sérieusement les déjections notamment sur les trottoirs!
    ça promet de beaux jours ! Bien cordialement à tous!

  8. MICHELE GUIDON

    Comment lutter contre les abandons si nos amis et fidèles compagnons ne peuvent pas partager nos vacances
    personnellement si un restaurant me refuse l’entrée de mon chien, je repars même si réservé, d’ailleurs en général les grands restaurants acceptent les chiens, les gargotes parfois refusent
    Les enfants font aussi du bruit va-t-on les interdire, je ne suis pas une mémère à chiens chiens, mais une maman
    J’aime mes enfants et mes animaux !

  9. BOUQUILLON

    Madame Guidon, quand il y a un chien dans le restaurant, je ne peux pas y manger, j’ai une fille qui va avoir systématiquement une crise d’asthme. Sachez donc que je préfère mes enfants aux animaux. Je suis originaire de la campagne, nous aimons les animaux mais pas dans les habitations. C’est un souci d’hygiène et de santé publique.

  10. céline

    Vous n’aimez pas les animaux ou quoi ? attendez les gens qui ont des animaux vont devoir se privée de partir en vacances ou alors les abandonné pour les AUTRES ??!!
    Les allergies sont provoquées par une glande salivaire et quand l’animal se lèche il dépose sa salive. Si la personne avec son animal avant de partir , lave les draps et, nettoie de fond en comble la maison et ba il n’y aura pas de problème !

    Moi j’aime les vacances et mes animaux , et je les abandonnerai jamais pour des gens qui n’en valent pas la peine !

  11. moi un peu énervée

    Aberrant ! Priver tous les allergiques respiratoires de vacances en gîte rural ou en location, belle solidarité ! Je ne pourrais plus louer avec ma fille, allergique aux poils d’animaux, sûre que le ménage ne sera pas forcément au top.
    Il y a suffisamment de locations qui acceptent les animaux pour laisser le choix aux loueurs de gîtes ou d’appartement qui ne souhaitent pas, pour des raisons d’hygiène, de santé, de propreté ou de cohabitation avec d’autres animaux de ferme, laisser des animaux domestiques dans leurs locaux.
    Ce qui est abusif, c’est le lobby ou le larmoiement des propriétaires d’animaux. On peut aimer les animaux mais respecter les autres.

  12. jacques

    concernant les animaux de compagnie,un propriétaire est quand même libre de refuser les animaux dans son appartement pour un souci d’hygiéne
    pensez aux enfants , les poils de chiens et la suite..

  13. MIRY

    En tout cas moi pas question de venir dans ma location avec un animal. Il est également interdit d’y fumer. Je suis allergique à tous les pollens et céréales existants et ne puis aller à la campagne au printemps et en été pour ce motif. Si on autorise les animaux dans les appartements, les allergiques aux animaux ne pourront plus venir. Ce que la nature m’impose comme privations, je ne peux l’imposer aux humains dès lors que les souffrances des humains passent avant le souci pour les maîtres de trouver une solution pour leurs animaux dont je comprends tout-à-fait qu’ils les aiment comme leurs enfants mais le problème n’est pas dans « choisir qui on aime le plus » mais « comment passer des vacances sans être malade »; Il serait inhumain de ne pas penser à eux. « Allergiques, venez chez moi et le problème n’en sera plus un ».

  14. Lou

    En lisant certains commentaires, je reste outrée!

    Et un qui est allergique, l’autre qui a peur, l’autre qui n’aime pas l’odeur, l’autre qui a des principes…

    Les gens sont bourrés de préjugés. Les allergies, si elles sont évitées pour les poils, il y aura toujours le pollen! Que faire alors?! Supprimer toute la faune planétaire pour ces « pauuuuuvres pauvres » gens?

    Si les gens pensaient moins à leur petit ego et facilitaient la vie de tout le monde, beaucoup moins de gens seraient emmerdés!

    Si les CAUTIONS existent, c’est bien pour assurer le NETTOYAGE et la REPARATION des dégâts causés par les animaux OU les locataires.

    Moi je perds mes cheveux ( de plus de 50cm!) et on ne vient pas m’emmerder pour les locations :)

  15. BOUQUILLON

    Le commentaire de Lou relève soit de la bêtise soit de l’inconscience. Je lui conseillerait de se renseigner auprès de son médecin pour savoir en quoi consiste la maladie que l’on appelle l’asthme.
    Elle apprendra qu’il ne s’agit pas d’un problème d’ego !!
    D’ailleurs son paragraphe relatif à cet égo correspond en tout point au comportement de certains propriétaires d’animaux qui les imposent coute que coûte au mépris des autres, nous les « pauvres malades ».
    Nous demandons simplement que des appartements puissent être réservés à ceux qui souhaitent emmener leurs animaux et d’autres dans lesquels ils ne le pourraient pas.
    Il y a une offre suffisamment importante pour que l’on puisse procéder ainsi, sans que cela ne porte préjudice ni aux uns ni aux autres, mais au contraire tout le monde s’y retrouverait, puisqu’il y aurait un choix.
    Enfin, pour info, sachez qu’un aspirateur s’il est passe avec suffisamment d’attention, il peut enlever une bonne partie des poils de chien, mais il ne pourra jamais aspirer tous les allergènes laissés par ces animaux.
    Quant aux propriétaires d’animaux, il est bien dommage qu’ils doivent laisser les cautions pour indemniser les dégâts, cela fait des vacances coûteuses !

  16. Miry

    et j’ajoute « venez chez moi bord de mer » Là il n’y a pas d’allergie au pollen ni aux céréales « appartement au bord de l’eau, en hauteur, sans animaux, sans tabac, avec une literie neuve, des housses d’oreiller et de matelas changés à chaque locataire, un ménage très bien fait (merci chers locataires), des baies vitrées et fenêtres de tous côtés offrant des aérations multiples, et des vues mer et montagnes à tomber par terre qui vous requinquent le moral ! Le bonheur ! Faire pour les autres ce que l’on ferait pour soi est ma devise. Un animal y serait malheureux car ça a besoin de courir et pour eux un rez de jardin me paraît indispensable ! Alors que chacun choisisse sa location en fonction de ses besoins propres et tout le monde trouvera son compte ! d’imposer aux autre

  17. Bern

    Merci à Miry pour son texte. Je suis tout à fait d’accord avec cette personne car moi aussi j’habite au bord de la mer…….Je n’ai pas tous les problèmes évoqués par les autres loueurs. J’ai juste signalé dans le contrat de location saisonnière « animaux non souhaités », mais je les accepte généralement, et jusqu’à ce jour, je n’ai jamais eu de locataires malpropres.
    J’aime bien votre devise : Faire pour les autres ce que l’on ferait pour soi »
    Bonnes vacances

?>