Les charges locatives, appelées également charges récupérables, correspondent à l'usage du logement loué dont la liste est fixée par décret n°87-713. Elles peuvent être provisionnées selon les dépenses de l'année précédente. Une régularisation de charges s'effectue généralement à la date d'anniversaire du contrat de bail ou à la fin de l'année. Quelles sont plus précisément les charges qui incombent aux locataires ?

Lorsque le logement loué est situé dans un immeuble en copropriété, la répartition des charges est fixée par millièmes. Cette répartition prend en compte l'utilité que représentent les équipements et services pour le locataire. Les charges locatives doivent être indiquées sur la quittance du loyer à part du montant du loyer. Les charges qui ne sont pas mentionnées dans le texte incombent au propriétaire et ne peuvent pas être facturées au locataire.

Charges locatives qui incombent au locataire

Ascenseurs

• les dépenses d'électricité
• les dépenses d'entretien et menues réparations de la cabine
• les dépenses de fourniture de petits matériel d'entretien

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

Sont prises en compte les dépenses relatives :

• à l'eau froide et chaude de l'ensemble des occupants
• à l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration
• à l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs
• aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau
• à la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
• à l'exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée
• à la réparation des fuites sur joints.

Parties communes intérieures au bâtiment

Sont prises en compte les dépenses relatives :

• à l'électricité
• à la fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection
• à l'entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures
• à la réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur
• aux frais de personnel d'entretien
• aux espaces extérieurs au bâtiment : entretien parking, espaces verts…

Taxes et redevances

• la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
• la taxe de balayage
• la redevance assainissement.

Les charges locatives doivent être régularisées tous les ans avec obligation d'adresser les charges réelles au locataire 1 mois avant la révision. Elles font partie intégrante du cycle de vie du bail.