La FNAIM propose un contrat de bail social qui sécurise bailleurs et locataires

Lors du 66e Congrès qui a eu lieu au mois de décembre 2012, la Fnaim a renouvelé sa proposition d'un nouveau contrat de bail au gouvernement. Appelé « Bail Puissance 3 », cette mesure « révolutionnaire » est destinée à inciter les propriétaires bailleurs à pratiquer des loyers modérés et à relancer le marché locatif. La Fédération affiche via ce contrat sa volonté de favoriser l'accès au logement pour tous. Ce nouveau dispositif pourrait permettre aux locataires de réduire leur budget pour se loger, tout en garantissant des revenus locatifs identiques aux bailleurs. Comment est-ce possible ?

Bail Puissance 3 : les avantages pour les bailleurs

Le bailleur s'engage à louer son logement pour une durée de neuf ans minimum. Le montant du loyer devra être inférieur à celui du marché, jusqu'à 50 % plus bas. Le logement devra être décent et répondre aux normes de performance énergétique en vigueur. En contrepartie de ces conditions avantageuses pour le locataire, le bailleur pourra bénéficier :

  • d'une déduction spécifique de 100 % au titre des revenus fonciers “sociaux” pendant les neuf années du bail
  • d'un abattement de 10 % par an sur la taxation des plus-values à partir de la 5e année
  • et les bailleurs parisiens seraient au surplus exonérés d'ISF et de taxe foncière.

Les avantages pour les locataires

Cette mesure incitative pour les bailleurs permettrait également de laisser souffler les locataires. Pour les locataires parisiens, le taux d'effort passerait même grâce à ce nouveau contrat de 60 % à 30,4 %. Le « reste à vivre » pourrait représenter 3,5 mois de salaire par an ; on peut donc d'ores et déjà dire que le dispositif est encore plus avantageux pour les locataires parisiens.

Explication de la FNAIM

La Fnaim propose donc d'associer les bailleurs à un effort commun pour rendre le logement accessible à tous. Jean-François Buet, le nouveau président de la Fnaim, a précisé que : « Il s'agit de promouvoir un dispositif citoyen où le soutien aux bailleurs privés s'accompagne d'une vraie contrepartie sociale. » Tel est l'objet du bail Puissance 3 soumis à Cécile Duflot, ministre du Logement.

Il reste à savoir ce que les propriétaires bailleurs pensent de ce nouveau contrat de bail ?

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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