Tout sur la régularisation des charges locatives

Comment régulariser les charges locatives ? A la signature du contrat de location, le bailleur demande au locataire de verser une provision de charges. Cette provision, réglée tous les mois en même temps que le loyer, représente un montant calculé approximativement par rapport aux charges de l'année précédente. Ce montant fait l'objet d'une régularisation annuelle d'après les dépenses réelles, factures à l'appui.

La régularisation des charges fait partie des tâches comprises dans la gestion locative effectuée par le bailleur ou l'agence immobilière. Le locataire peut demander à consulter les pièces justificatives.

Régulariser les charges locatives selon le type de contrat de location

Les charges locatives ne font pas systématiquement l'objet d'une régularisation, tout dépend du type de location : logement vide ou location en meublé.

Location vide 

Le bailleur évalue par avance le montant de la provision de charges à verser en complément de son loyer tous les mois. Le montant de cette provision est calculé par rapport au budget global de l'année précédente. La régularisation s'effectue une fois par an, généralement à la date anniversaire du contrat de bail. La régularisation se calcule par rapport au décompte annuel des charges de copropriété. Le locataire devra donc compléter si le montant de la provision a été sous-évalué ou se fera rembourser dans le cas contraire. Le locataire est en droit de demander toutes les pièces justificatives au propriétaire bailleur.

Location meublée

Le bailleur a le choix entre 2 solutions :

  1. demander une provision de charges à son locataire et s'engager à régulariser les charges sur justificatifs une fois par an (comme la location du logement vide)
  2. soit demander à son locataire de verser des charges forfaitaires. Dans ce cas, les charges sont comprises dans le montant du loyer et aucune régularisation n'est possible, ni par le locataire ni par le bailleur.

En location meublée, il est indispensable de préciser dans le bail la nature des charges : réel ou au forfait.

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.


Date de dernière mise à jour : le 3 janvier 2023 à 19 h 12 min
Première publication : dans Gestion locative

 

5 réactions à “Tout sur la régularisation des charges locatives”

  1. ACLEMENT
    4 mars 2013 à 6 h 49 min

    alors ce qui m’est arrivé : 69 euros de charges par mois (entrée dans location vide le 01.01.12) puis vers avril, on m’annonce qu’ils se sont trompés et pour ne pas que je paye un surplus me rajoute 40 euros, on passe a 109 euros de charges. J ai demande justificatif, je l’ai eu bien sur. C’est abusif de faire cela.
    Les proprietaires font cela souvent et personne ne peut rien dire. Dans mon cas, 40 euros c’est beaucoup. Surtout pour un 11 m carré a 570 euros par mois (levallois).
    Comment se retourner contre ca?

    • Patricia Recrosio
      4 mars 2013 à 9 h 12 min

      Bonjour,
      La régularisation est faite dans les règles : le propriétaire vous a adressé une régularisation annuelle avec tous les justificatifs. Mais les charges me paraissent énormes par rapport à la surface que vous occupez (11m2). Les charges sont calculées au millième de l’immeuble collectif. Vérifiez bien le montant de toutes les charges (ascenseur, gardien, eau chaude…) et si vous avez un doute notifiez-le à votre propriétaire. Mais si le montant est exact, aucun recours n’est possible.

  2. PIERRE
    26 septembre 2018 à 10 h 52 min

    Les agences ont tendance à minimiser le montant des charges pour convaincre les locataires de signer le bail.
    Si les charges sont anormalement plus élevées que celles estimées, il faut effectivement vérifier les comptes.
    Il faut aussi demander à l’agence les deux derniers bilans annuels des charges locatives payées par vos prédécesseurs et si ces charges étaient déjà bien plus élevées que celles signées dans votre bail, vous pouvez contester pour tromperie.

  3. C.P.
    1 janvier 2019 à 11 h 43 min

    Bonjour,
    Ce type d’annonce du montant très sous-estimé des charges prévisionnelles est une arnaque bien connue des agences pour convaincre le locataire potentiel de signer le bail.
    On peut contester cette augmentation en demandant la preuve et justificatifs des charges facturées les 3 dernières années soit à l’agence généralement peu pressée de les fournir soit avec une petite enquête de voisinage, retrouver trace du(des) ancien(s) locataires.
    Des jugements ont donné tort à certaines agences.

  4. Luscap
    4 janvier 2019 à 8 h 46 min

    Bonjour,
    Peut on me demander une régularisation des charges sur 2017 et 2018 et augmenter mes charges sur l’année 2019.
    Quels sont les délais pour les régularisations ?
    Merci de votre aide.
    Mom33