Abandon de domicile par le locataire : que faire des meubles ?

Le locataire est parti sans laisser d'adresse et sans prévenir ! Le propriétaire-bailleur se retrouve alors dans une situation embarrassante avec du mobilier abandonné par le locataire et un contrat de bail qui court toujours. Comment réagir dans le respect de la règlementation et sans commettre d'erreurs ? Pour répondre concrètement à cette situation rocambolesque, une nouvelle réglementation récente en date du 15 décembre 2011 est venue complétée la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Dans l'objectif de clarifier la situation, la loi du 15 décembre 2011 a modifié l'article 14-1 de la loi de 1989 en ces termes :  « Le juge qui constate la résiliation du bail autorise, si nécessaire, la vente aux enchères des biens laissés sur place et peut déclarer abandonnés les biens non susceptibles d'être vendus.« 

Cette possibilité de vendre aux enchères les biens laissés par le locataire est l'étape finale et résulte d'une procédure à suivre par le propriétaire.

Avant de se lancer dans toute démarche, il est obligatoire de s'assurer que le locataire a bien quitter les lieux et n'est pas seulement parti en longue période de congés.

A ce stade précis entre en vigueur la modification de loi du 15 décembre. En effet, le juge permet la vente aux enchères des biens laissés sur place et peut déclarer abandonnés les biens non susceptibles d'être vendus.