Obligations hivernales proprietaire et locataire

La période hivernale entraine de nombreux désagréments : neige, gel des tuyaux, ramonage de cheminée… Il est important d'anticiper les obligations hivernales propriétaire pour la sécurité des locataires ou de l'immeuble. On rappelle que les incendies et intoxications tuent de nombreuses personnes en France. Pour réduire les risques, les détecteurs de fumée deviendront obligatoires en mars 2015. Avant de voir en détail les points obligatoires ou conseillés, il est essentiel de lire scrupuleusement le règlement de copropriété et les clauses de votre assurance habitation en cas de problème.

Obligations hivernales proprietaire

Le ramonage

La plupart des communes suivent la réglementation en vigueur (article 31-6-1 du règlement sanitaire) qui impose deux ramonages par an. Le ramonage doit être réalisé par un professionnel qualifié.

  • Comment effectuer le ramonage ?

Le ramonage par hérisson est imposé. Des substituts comme les bûches combustibles « spéciales ramonage » permettent de nettoyer les conduits mais ne remplacent en aucun cas l'action mécanique par hérisson.
Si le bien est loué, le ramonage incombe au locataire.

  • Un point sur l'utilisation des cheminée à Paris

Jusqu'en 1997, les feux de cheminée à Paris et en région parisienne étaient interdits. Depuis cette date, faire une bonne flambée dans la cheminée de son appartement parisien est autorisé à condition que :

  • la cheminée ne doit pas être la seule source de chauffage
  • le bois de combustion doit être sec
  • le feu de cheminée ne doit pas causer de nuisances aux voisins
  • le ramonage doit être réalisé par un professionnel deux fois par an.

Entretien de la chaudière

Depuis octobre 2009, les chaudières doivent impérativement être contrôlées tous les ans par un professionnel qualifié. Si le bien est loué, l'entretien de la chaudière incombe au locataire. Après intervention, une attestation d'entretien sera établie. Si votre chaudière est trop ancienne, il est possible qu'elle soit énergivore. Dans ce cas, le propriétaire a tout intérêt à opter pour une chaudière adaptée plus économique en consommation d'énergie.

Le gel

Le gel fait des ravages pendant les grands froids : tuyaux éclatés, rupture des canalisations, lésion des radiateurs… Tous ces désagréments peuvent entraîner des dégâts des eaux. Il est donc important de vidanger les canalisations pendant une absence prolongée.

La neige et le verglas

Selon l'article L 2122-28-1 du Code des collectivités territoriales, il est prévu que « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ». Chaque municipalité fixe ses propres règles par un arrêté. Normalement votre assurance habitation vous couvre si une personne chute devant chez vous à cause du verglas.

 

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l’immobilier.

 

2 réactions à “Obligations hivernales proprietaire et locataire”

  1. hernandez

    bonjour,
    vous dites que nous sommes assurés par notre compagnie d’assurance en cas de gel sur notre trottoir et si un accident survient.
    en règle général, sommes nous assuré aussi si il s’agit de neige ?
    j’ai toujours entendu dire que les propriétaires devaient déneiger devant chez eux les trottoirs sinon, en cas de chute d’une personne; ils étaient responsables. Est-ce exact ?
    merci pour votre réponse.

    • Patricia Recrosio

      Bonjour,
      La loi est toujours un peu litigieuse dans ce domaine, mais normalement toute souscription à un assurance habitation contient une clause responsabilité civile qui garantit les dommages matériels ou corporels causés à autrui.
      En revanche, le propriétaire est responsable du déneigement des parties privées, au sens de l’art. 58 du Code des obligations, « de permettre un accès sans danger à sa propriété ».
      Si vous avez un doute, posez directement la question à votre assurance ou relisez les clauses de votre contrat d’assurance.
      Bien cordialement,
      Patricia

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