Les aides pour les travaux de rénovation

La politique mise en place par le gouvernement ces dernières années a été très « verte » ! En effet, de nombreuses réductions sont offertes aux propriétaires résidents ou bailleurs optant pour la rénovation énergétique.

Energie renouvelable et installations dites « propres » : chaudière à condensation, isolation thermique, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques…
Améliorer sa qualité de vie et donner de la plus-value à son habitat sont des moyens intelligents de diminuer son imposition. Mais comment fonctionnent ces différents systèmes ?

Comment tirer partie de ces aides réservées aux résidences principales

Les occupants faisant des dépenses dans leur résidence principale peuvent obtenir bien plus d'aides que pour un locatif. Si vous prévoyez de mettre en location votre résidence principale, soyez malin et faites les travaux nécessaires avant de la mettre en location !

Applications générales du crédit d'impôt

Ces mesures favorables s'appliquent sur les habitats anciens ou récents à la seule condition restrictive que l'habitation ait plus de deux ans de construction. Ce crédit d'impôt est destiné à favoriser des installations techniques modernes dans le cadre du développement durable. La réduction peut varier de 15 à 40 % selon les installations.

Tous les équipement éligibles au crédit d'impôt sont fixés par l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts.

Cet avantage fiscal est ouvert à tout contribuable imposable ou non. Il prendra la forme d'une réduction d'impôt si vous êtes imposable ou  l'Etat vous remboursera la somme correspondante si vous n'êtes pas imposable.

Pour les habitations à usage principale

Différents plafonds s'appliquent et le crédit d'impôt est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé
• une majoration de 400 € par enfant, 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème. Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Depuis 2009 :  extension aux propriétaires bailleurs

Ce crédit est soumis à plusieurs conditions :

• le logement doit avoir plus de deux ans
• le bailleur doit s'engager à louer pendant une période de cinq ans
• le locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le foyer fiscal
• l'avantage est limité à trois logements par an.

L'éco-prêt à taux 0%

L'éco PTZ est un prêt distribué par les établissements bancaires. Il est valable pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il finance uniquement les travaux d'amélioration suivants :

• isolation
• systèmes de chauffage performants
• installation d'équipements de chauffage à énergie renouvelable
• travaux de réhabilitation, assainissement…

Le montant du prêt est de 30 000 € par logement à rembourser sur une période de 10 ans. Le crédit d'impôt ne prend en compte que le prix d'achat de l'équipement hors main d'oeuvre. Les travaux doivent être obligatoirement effectués par une entreprise professionnelle qui sera d'ailleurs votre meilleur conseiller dans ce domaine…

Subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat :

Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), soumises aux conditions de ressources du foyer, sont un financement permettant de couvrir jusqu'à 50 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 €. Le montant de cette aide est calculé à partir des revenus du ménage, du lieu de résidence et du type de travaux envisagés.

Qui peut en bénéficier ?

• Les « propriétaires occupants » (sous conditions de ressources)
• Les « propriétaires bailleurs » qui souhaitent réaliser des travaux
• Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes.

Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise. L'objectif du gouvernement est de renforcer l'efficacité énergétique en octroyant des subventions et des prêts aux particuliers.

L'Anah octroie des subventions destinées à l'amélioration du logement. Ces aides sont distribuées sous conditions de ressources et plafonnées. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

L'Anah attribue également des primes en faveur d'installation de matériels répondant à certains critères de qualité : fenêtre pour une meilleure isolation thermique et phonique, chaudière à condensation, énergie solaire… Les subventions excluent les petits travaux d'entretien, de décoration ou d'agrandissement.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de l'Anah dans la rubrique « les aides ».

Aides financières des collectivités locales :

Il s'agit des aides financières accordées par les mairies, les conseils départementaux et régionaux dans le cadre de travaux à caractère énergétique ou écologique réalisés par des artisans labellisés, la plupart du temps. Le montant de ces aides dépend du lieu de résidence et des budgets des collectivités locales alloués annuellement.

Le prêt action logement

Tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 personnes peut bénéficier d'un prêt action logement. Le taux fixe est aligné sur celui du livret A (1,75 % actuellement) sous conditions de ressources. Le montant est limité à 10 000 euros. Cette somme est majorée s'il s'agit d'améliorer la performance énergétique. Il faut en faire la demande à votre employeur.

Les certificats d'économie d'énergie

Depuis 2006, une loi oblige les vendeurs d'énergie à financer partiellement les projets de rénovation énergétique des particuliers et professionnel. Découvrez les détails du Certificat d'économie d'énergie.

Les primes abrogées ou terminées

Certaines primes, victimes de leur succès, ont été abrogées ou n'ont pas été renouvelées. Les voici :

La prime de 1350 euros

Les familles ayant un revenu inférieur ou égal à 50.000 € pouvaient avoir une prime énergie s'élevant à 1.350 € (voir 3000euros pour les revenus les plus modeste).

La prime de mise à la casse chaudière

Lancée initialement en 2011, la prime à la casse chaudière  a été relancée en 2017 pour quelques mois seulement. L'objectif : inciter les particuliers à remplacer leur vieille chaudière par une technologie plus efficace.

Cumulées, les aides réduisent de 50% le coût des travaux

Un ménage peut diminuer de moitié le coût des travaux de rénovation. Les primes énergies représentent environ 10 % du coût des travaux et l'ANAH 20 à 35% selon le revenu du demandeur.

Quelques adresses à connaître

Toutes les organismes sont consultables sur internet, via leur site.

ADEME

Le site de l'Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, recense les aides financières habitat.

ANIL

Une description du dispositif des aides à la rénovation énergétique est proposée sur le site de l'Anil, Agence nationale pour l'information sur le logement.

Rénovation Info Service

Des bureaux « rénovation info service » ont été mis en place pour vous conseiller sur vos travaux et leur financement.

ANAH

L'Agence nationale de l'Habitat (Anah) publie le guide des aides de l'Anah, pour des travaux destinés à l'amélioration du logement.

ASE

Les propriétaires modestes peuvent bénéficier d'une aide de solidarité écologique (ASE) afin d'améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.