Etat des lieux : A quoi sert-il ?

L'état des lieux est un document utilisé pour comparer l'état de dégradation d'un logement, entre l'arrivée et le départ du locataire. Si des réparations sont nécessaires, l'état des lieux permet de déterminer à qui incombent les frais de réparations.

Après établissement de l'état des lieux de sortie, le propriétaire le compare avec l'état des lieux d'entrée. Cela permet de déterminer le coût des réparations occasionnées suite aux dégradations éventuelles dont le locataire pourrait être tenu responsable. Ce montant peut être déduit du dépôt de garantie versé à l'entrée du locatif.

Les points clés de l'état des lieux

L'état des lieux est un document important et il est nécessaire d'en conserver un exemplaire durant toute la durée de la location.

l'état des lieux doit être rédigé par écrit, sur papier libre ou formulaire. L'état des lieux doit être daté et signé par le bailleur et le(s) locataire(s), en autant d'exemplaires que de personnes intéressées au contrat.

Si le locataire refuse de procéder à un état des lieux d'entrée, il est conseillé au propriétaire bailleur de faire appel à un huissier dont les frais seront partagés avec le locataire.

Si c'est le propriétaire qui refuse de faire l'état des lieux, il devra prouver la responsabilité du locataire si des dégradations sont constatées à sa sortie.

Comment procéder à un état des lieux

Le bailleur met à disposition du locataire une propriété batie à usage d'habitation. L'état des lieux permet de fixer l'état d'usure et de propreté de la propriété mise en location.
Dans chaque pièce, on doit noter l'état d'usure et la propreté. Il convient de reporter sur l'état des lieux tout défaut constaté :

• Bien vérifier l'état des sols, notament des moquettes et linoléum (trous, ni taches, brulures, déchirures)
• La présence de trous dans les murs, ainsi que les traces de tableau ou poster.
• Les traces de doigts sur les interrupteurs, portes, fenêtres et les vitrages.
• Reportez toute trace d'éponge, de mousse, de poussière, déjections remarquées sur les vitres
• La présence d'ampoules électriques, leur état de fonctionnement et leur nature (ampoules économiques ou ordinaires).
• Etat des sanitaires : Taches, émail abimé ou terne, fissures, traces de moisissure, joints noircis
• Actionnez tous les points d'eau (robinets, mitigeurs, douches, chasse d'eau
• Vérifiez la bonne évacuation des eaux, l'absence de fuites, et l'arrivée d'eau chaude.
• Indiquez l'état de dégradation et de propreté des murs, de la terrasse, des allées.
• Notez toute trace de mousse, herbe entre les pavés (bonne ou mauvaise), huile, déformation du macadam ...
• Indiquez l'état des jardinières, la taille de la pelouse et de la haie.
• Vérifiez le bon fonctionnement des gonds et charnières des ouvertures comme des placards.
• Prenez des photos ... datées et signées par les deux parties.

Conseils au locataire, pour un état des lieux sans histoire :
Retirez les ampoules existantes et remettez les en partant. Pareil pour le flexible de douche et la lunette des WC.

N'ayez pas peur de prendre les commandes à l'état des lieux d'entrée. Une fois l'état des lieux signé, ce sera difficile de revenir dessus.
Si le bailleur vous dit que "ce n'est pas la peine de le noter", ne vous laissez pas faire ! Répondez lui :
"Si vous dites que vous ne tiendrez pas rigueur des trous dans les murs, vous ne verrez aucun mal à le noter noir sur blanc dans le contrat de location."

Etat des lieux tripli ou triplicata

Les professionnels utilisent des états des lieux très pratiques, constitués de trois volets dont deux carbones (un pour le locataire et un pour le bailleur, le dernier est pour les archives). Ainsi, pas besoin de recopier l'état des lieux, ou de s'encombrer d'un ordinateur : Il suffit de signer et de séparer les volets.

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