Élagage des arbres, entretien jardin, qui paie ?

Saviez vous que l'entretien des espaces verts fait partie des réparations locatives à la charge du locataire ?
Vous avez la chance de louer un appartement ou une maison avec un petit coin de verdure, entouré de fleurs et d'arbres… Bientôt barbecue, partie de chaises longues et sieste au soleil ! Mais en contrepartie, ce coin de paradis représente un coût et peut demander beaucoup de travail et d'entretien : tonte de la pelouse, élagage des arbres, traitement contre les insectes et parfois coupe de branches gênantes pour les voisins ou dangereuses pour votre habitation. Même si vous réalisez l'entretien vous-même, certains travaux de réparation délicats peuvent demander l'intervention d'un professionnel, et cela peut vous entrainer dans des frais conséquents et imprévus. La question est de savoir à qui incombent les « frais verts » ?

Règlementation

Selon le décret 87-712 du 26/08/187 relatif aux parties extérieures, le locataire doit prendre à sa charge les frais suivants :
  • Jardin privatif : entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
  • Auvent, terrasse et marquise : enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
  • Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.

Connaissez vos points de contrôle

Afin de clarifier le contrat de location, toutes ces clauses peuvent y être annexées.
En résumé, l'entretien courant concernant, la pelouse, les massifs, la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes ainsi que toutes les petites réparations sont à la charge du locataire.
Point important : lors de la signature du bail, le jardin doit présenter 0 défaut. Autrement ce sera au propriétaire de régler les travaux ou entretiens antérieurs à l'entrée du locataire dans les lieux.
C'est sur ce point précis que nombre de litiges explosent. Il est donc important, dans l'intérêt du propriétaire et du locataire, d'établir un état des lieux précis du jardin, de l'état des arbres et de chaque plante afin d'avoir une approche saine, transparente et clairvoyante.
Un autre point important à souligner : si vous êtes locataire et que vous ne pouvez pas effectuer ces travaux vous-même, faites appel à un professionnel. Le travail « au noir » non déclaré est à déconseiller car le jardinage peut s'avérer dangereux, en cas d'utilisation d'une tronçonneuse ou d'une tondeuse par exemple.
Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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21 réactions à “Élagage des arbres, entretien jardin, qui paie ?”

  1. estournet robert

    bonjour je suis proprietaire d une villa qui doit payer l elagage la proprete du jardin mon locataire meri de votre repose

  2. Matthieu Montpellier

    Bonjour, je m’apprête à louer une maison disposant d’un jardin, mais ce dernier n’est pas entretenu et l’agence refuse de le mettre en état avant mon arrivée dans le logement, stipulant que ce n’est pas à elle de s’en occuper. Dois-je exiger que le jardin soit propre à mon arrivée ou l’agence n’y est pas tenue légalement ? Merci d’avance pour votre réponse

    • Patricia Recrosio

      Bonjour,
      Il sera difficile de demander un entretien du jardin à votre agence si le propriétaire refuse de le faire. En revanche, l’état des lieux dans ce cas est important, voire crucial ! Il faut tout notifier sur l’état du jardin, du gazon, des arbres, des plantes, du mobilier, des murs extérieurs… Le jour de votre départ il faudra prouver que vous n’êtes pas responsable et pouvoir comparer l’état des lieux d’entrée et de sortie.
      En espérant que notre réponse vous soit utile, nous vous souhaitons bon emménagement…
      Bien cordialement
      Patricia

  3. jeanbaptiste thierry

    bonjour ,

    l entretien d un jardin privatif OK je comprend pour des haies , gazon , etc mais des arbres faisant 15 a 20 mètres de hauts sont a la charge du propriétaire ou bailleur?

    ses arbres n aillant jamais été entretenue ni même tailler peuvent occasionner des privations d’ensoleillement

    qui paye l étêtage des arbres devenu bien trop haut ?

    ma quittance de loyer présente deux choses le loyer de la maison et le loyer du jardin
    je suis locataire pas propriétaire ….

    cordialement

  4. maestre

    Bonjour
    L hors de notre rentre dans notre maison qu on loue il y avait un jardinier car nous vivions avec la proprietaire depuis elle est partit en maison de retraite et c est son neuveu qui encaisse nos loyer
    Qui dot payer le jardinier car celui si ne veux rien savoir et nous menace d’ expulsion si on ne fait pas ses haies et ses etelage des arbres
    Merci de votre reponse

  5. leleu

    bonjour , je suis propriétaire avec une allée pour trois propriétaire cette allée sépare un lotissement de cinq maisons que sépare un muret de 20cm environ et un grillage pour séparation avec notre allée qui je le rappelle est goudronnée pissenlit herbe folle feuillage déborde avec joie chez nous et habille le goudron
    question! qui doit entretenir cette allée sachant que aucun jardin des trois propriétaire dont je fais partie ne se trouve devant cette allée et quel est l’article qui le dit merçi

  6. Trebessos

    L’entretien du jardin ne figure pas sur mon bail en date de 1997 mais depuis 2010 le syndic (enfin le propriétaire) facture aux résidents de notre petit immeuble (7 locataires) les frais d’entretien de jardin. Le jardin est très mal entretenu (les herbes montent parfois jusqu’à deux mètres et l’accès à nos domiciles est difficile). Jusque il n’y a pas longtemps nous n’avions pas le droit d’y séjourner. Depuis l’arrivée d’un locataire qui connaît le syndic nous bénéficions d’une tolérance pour une table et des chaises. Quid des frais d’entretien de jardin à ma charge en tant que locataire ?

  7. Fontzi

    Bonjour ,

    Je suis en maison de location et ce depuis plus de 20 ans …
    Au début celle ci ( location ) était suivie en direct par le propriétaire et ce sans  » Baille  » d’un commun accord …
    Depuis maintenant approximativement 10 ans ce propriétaire est décédé et se sont ces héritiers ( fils ) qui ont donnés pouvoir à une Agence de location

    Je pensais que je n’aurai pas de soucis , mais cette Agence n’agit que sous aval de l’accord des Propriétaires et ces derniers ne veulent rien faire ( voir vraiment qu’après mainte et mainte relances )

    Aujourd’hui , j’ai un nouveau soucis car l’Agence me demande  » l’élagage  » de 2 platanes situés en entrée de l’allée menant à la maison .
    Hors ceux ci sont devenus tellement grands qu’il mets impossible de le faire moi même et donc passer par une Entreprise spécialisée mais le tout serait à mes frais !!!
    Ce que je refuse étant donné que je fais  » tout  » le reste et plus encore pour un Locataire

    Sachant que cela fait des années que je suis  » régulièrement inondé ( 2 à 3 fois par an ) aux garages en sous sol et ce du fait qu’il n’y a pas de système d’évacuation !!!!
    Cette maison étant veille puisque datant d’au moins 70 ans , l’écoulement des eaux de pluie n’avait pas été pris en compte hors maintenant  » entouré  » d’autres habitations je me retrouve sans solution ( moi Locataire )

    J’ai également d’autres soucis de chauffage = très mauvaise isolation ( chauffage chaudière mazout ) cette dernière dans un état lamentable = coulée d’eau acide le long du mur ou elle se situe et pourrissement des conduites ( amenée d’eau et évacuation des fumées avec des trous faisant que celle ci ne se fait pas correctement )

    Dans l’ensemble de la maison de gros soucis  » électrique  » car les fils électriques passent directement dans les murs ( sans gainage ) ces fils sont entourés de caoutchouc se qui donne des risque de contacts et court circuit ….
    De nombreux interrupteurs ne fonctionnent plus et ont été remplacés par mes soins et à mes frais ……

    Aujourd’hui , j’ai une fuite à un des radiateurs en fonte dans la salle à manger et je ne sais pas ce dernier sera remplacé…

    Voilà , je ne vous ai pas tout indiqué car la liste serait trop longue ,mais pouvez vous me répondre aux points donnés ci avant pour connaitre mes droits car j’en ai marre d’entendre l’Agence et les Propriétaires me dirent que si je ne suis pas content je n’ai qu’à partir

    Salutations distinguées

    l entretien d un jardin privatif OK je comprend pour des haies , gazon , etc mais des arbres faisant 15 a 20 mètres de hauts sont a la charge du propriétaire ou bailleur?

  8. JACQUELINE

    Je veux louer une maison avec jardin, suis-je autorisée à retenir des provisions de charges pour l’entretien du jardin qui généralement n’ai jamais entretenu par les locataires, et lorsque il y a changement de locataire, le jardin est en friche et les arbres sont immenses, et il y a un gros travail de remise en état. Merci de votre réponse par avance.

  9. jacques

    je viens de prendre possession en location d’une maison en excellent état d’entretien, mais le jardin n’est pas entretenu (haies dépassant sur l’espace public, massifs de plantes transformés en forêt vierge..). Qui doit supporter la remise en état??
    Quels sont mes recours

  10. JEROME

    Bonjour,
    Je suis locataire depuis 10ans d’un bailleur social et depuis toute cette période chaque année dans les relevés de charges que je reçois , il m’est décompté un certain montant pour frais , » espaces verts  » , .Mon immeuble fait parti d’un lot d’immeuble ou il y a 2entrées , la première effectivement donne accès a des appartements, a la gardienne et a un jardin , mais l autre entrée qui se trouve dans une autre rue ou je réside , donc mon entrée principale ne me donne aucun accès a se jardin , sauf la vue de mes fenêtres , »cuisine et chambre », je vous précise qu’il n’y a aucuns balcons . D’où ma question est il normal et légal n ‘ayant aucun accès a ce jardin que je paye dans mes charges annuelles des frais liés a ce jardin ? . Merci pour votre réponse , cordialement ,Mr PARCEVAL

  11. steph

    Mon propriétaire a fait mettre du gravier dans l’espace jardin commun et nous demande de payer la facture!!! Est ce normal? Est ce vraiment a notre charge?

  12. ATTUYER FRANCOISE

    Bonjour
    MERCI DE M ECLAIRER
    EST CE AU PROPRIETAIRE D ACHETER LA TONDEUSE A GAZON DANS LE CAS D UNE LOCATION DE MAISON INDIVIDUELLE MEUBLEE ?

  13. Brahim

    bonjour je suis locataire d’une maison on me facture les frais d’entretien d’espace vert sur mon loyer mais c’est a moi de faire l’entretien je trouve ça injuste et j’ai vraiment l’impression de me faire voler comment dénoncer ces fais puisque a l’agence on me répond que c’est normal

  14. Isabelle.brinquin

    Je suis dans une situation identique à vous tous. Cela fait presque 20 ans que nous habitons une maison de campagne .locataire bien sûr. Les travaux incombants au proprietaire!!! À nous de prendre le matériel avec les factures . Main d’euvre le locataire , donc gratuit à part les gros travaux style refaire le forage . Autre détails. Là maison rien n’est dans les règles. Paie assurance .rien ne sera remboursée, mais obligation. On arrive aux problèmes des arbres et autres . Jardin normal petit élagage normal , entretien c’est pour soi , haies la logique , maintenant la surprise!!!!habitons un endroit protégé et risque incendie .qui doit définir l’obligation de couper des arbres très hauts justement ( chênes nombreux et fatigués pins très haut bien 20m , locataire ou propriétaire. ) ne nous appartient pas et trouvé la conclusion que ce travail nous incombe? . Il faut quand même avoir du culot. La loi existe bien pour ce genre de problème. Donc nous sommes pris pris pour des idiots .tu habites tu paies .pas vu pas pris.

  15. Popett972

    Bonjour. Locataire d’une maison avec jardin , les proprioletaires m’imposent un paysagiste. Je voudrais savoir si il y a lieu , du fait de l’zmploi de ce professionnel, a un degrevement d’impôts et si celui-ci be eficue aux proprietaires ou au payeur(c’est-a dire moi)
    Mzrci de votre réponse.

  16. fauconjl@gmail.com

    lorsqu’il n’y a pas eu d’état des lieux du jardin.l’agence de location peut elle retirer de la caution un entretien ? a l’origine seule des végétaux sauvages existaient et un arbre.

  17. caron

    Bonjour, je suis locataire de la maison où je vis depuis décembre et la pergola de la terrasse rouille et a besoin d’être traitée et repeinte.

    Le coût de cela incombe t-il à mon propriétaire ou bien dois-je le prendre à ma charge?

    Merci pour votre réponse.

  18. Girard

    je suis locataire de puis 18 ans la maison est avec un jardin que j »entretien , mais les arbres ont prient de la hauteur il y a deux boulots au ras de la terrasse qui me retirent du soleil et leur fleuraison qui produis des chatons a leur chutent cela rentre dans la maison , chez les voisins , mais le manque de soleil est important et l »allergie ‘je m »entend très bien avec mes propriétaires ils veulent bien que l’on coupe les arbres ‘ mon gendre s’est proposer et le propriétaire de retirer le bois , comme j’ai bien compris ils ne veulent pas prendre la coupe a leur frais , mais je ne veux pas que mon gendre prenne le risque ( j »ai 78 ans ) nous avons pris cette location avec mon mari qui est décédés depuis 10 ans et j’espère rester long temps )

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