Entretien des parties communes
Définition de parties communes
Dans une copropriété, les parties communes désignent les espaces utilisés par l'ensemble des occupants.
- Espaces verts
- Hall d'entrée et boite aux lettres
- Parkings, accès aux box
- escaliers et ascenseur
- portes et couloirs d'accès aux logements, caves et locaux communs
- toit aménagé
Leur entretien incombe au propriétaire. Les frais sont pris en charge équitablement en fonction des tantièmes ou quote-parts. Certaines charges telles que l'entretien et la maintenance des ascenseurs et escaliers peuvent être calculées en fonction de l'étage auquel est situé le bien du propriétaire.
Les frais d'électricité, éclairage et chauffage des parties communes font partie de l'entretien.
L'obligation d'entretien par le propriétaire
L'entretien des parties communes est le sujet de nombreux litiges entre locataires propriétaires, notamment quand ça concerne des réparations locatives. C'est au bailleur que revient l'obligation d'entretenir le bien immobilier loué de manière à ce qu'il puisse continuer à répondre à l'usage pour lequel il est loué. C'est une responsabilité prévue dans l'article 1719 du Code Civil.
Ainsi, le propriétaire bailleur d'un studio ou appartement dans un immeuble collectif sera obligé d'entretenir les voies d'accès aux entrées de l'immeuble, afin de répondre à l'exigence de sécurité pour l'utilisation normale d'un lieu de logement.
L'obligation d'entretien a une application très variable en fonction des cas : configuration de l'immeuble, environnement extérieur, etc. En règle générale, l'obligation inclut le déneigement, le salage des chemins d'accès givrés, etc., afin que les parties communes restent praticables.
A quels risques s'expose-t-on si on refuse d'entretenir ?
Si le bailleur faillit à cette obligation, il sera tenu responsable en cas de dommage provoqué directement par son manquement. Par exemple, si un locataire fait une chute sur le verglas, le bailleur prendra en charge une partie ou la totalité des frais engagés, pour réparation (soins, etc.).
Entretien des parties communes : déléguez à votre syndic !
Vous êtes copropriétaire ? L'entretien des parties communes est obligatoire et un manquement peut vous coûter cher.
Pour limiter votre responsabilité, demandez à votre syndic d'endosser cette mission. Une ampoule qui a cessé de fonctionné ? Une fuite d'eau dans les parties communes ? Votre syndic fera intervenir pour vous les entreprises de nettoyage, d'entretien d'espaces verts, … nécessaires à l'accomplissement de vos obligations !
Je suis locataire et on m'oblige à entretenir les parties communes. Que dois-je faire ?
Rappelez l'existence de l'article 1719 du code civil. Faites en une photocopie, rédigez une mise en demeure et transmettez l'ensemble à votre bailleur. Si celui-ci refuse de prendre en charge, rapprochez vous du syndic de copropriété. En dernier recours, vous pouvez tenter l'ADIL qui vous accompagnera dans des démarches plus « musclées ».
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Bonjour,
J’ai deux appartements dans un pavillon que je loue.
J’ai fais installé une alarme « securitas » que je passe dans les charges.
Les deux locataires sont ravis.
Dans quelle rubrique dois je les faire apparaître ?
Merci de votre réponse
Cdt
Bonjour, je suis locataire d’un bailleur social qui n’entretient pas l’immeuble. Les escaliers n’ont jamais été nettoyés, le parking non plus, quand il y a eu du verglas, ils n’ont pas sablé les escaliers et le parking et il a fallu se battre pendant 7ans pour que les couloirs soient éclairés normalement, le parking n’est pas éclairé pour aller aux poubelles et les sols sont encrassés et les portes vitrées jamais nettoyées. Nous ne cessons de réclamer, appels téléphoniques, mails,photos, courriers, mais ils ne répondent jamais, que faire???
bonjour,
Je suis locataire et nous avons tous un palier à entretenir. Ce que je fais, ma voisine de palier le fait également.
Cependant les autres locataires ne réalisent pas le ménage de leur palier et mon bailleur a contacté une entreprise de nettoyage pour effectuer ces paliers sales.
Mon bailleur m’informe que cela sera facturé à tous les locataires or nous nous effectuons bien le nettoyage.
Y a t il un recours car je n ai pas envie de payer des frais pour les autres locataires qui ne font pas leur ménage ?
merci d avance
nous sommes 3 locataires dans un petit immeuble de , style maison de village, il y a un couloir,1 étage. Des réparations ont été effectuées dans le couloir (canalisation) le carrelage n’a pas été refait, reste 2 beaux pansements mur et sol. Nous entretenons nous même les parties communes qui restent assez petites. La porte d’entrée du couloir est très ancienne, nous la fermons à clef car nos portes principales sont de vulgaires portes en agglo. Veuillez m’indiquer quels sont nos droits. Merci
Bonjour pouvez vous m’aider a écrire un petit reglement pour les locataires d une amie ou l on met que chaqu un nettoye son etage pour laissé la maison propre et pour le reste je ne sais pas quoi ecrire merci d avance bien a vous.
Bonjour.
Je suis locataire depuis 1 ans.
Depuis quelques semaines, le syndic me cherche des ennuis, et la dernière fois il sonne chez moi le soir à 20H00 car des traces sont dans le hall de l’immeuble et devant ma porte. Il m’oblige à les nettoyer » car l’employé de ménage » ne veut pas les faire » . Je trouve cette position abusif . Que faire ?
Pouvez vous m’indiquer les appuis nécessaires pour soulever les abus des locatataires qui ne nettoient pas leur palier et escaliers .