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Depuis la loi boutin, le contrat de location doit préciser la surface habitable mesurée par un diagnostic immobilier.
La mention de la superficie habitable est obligatoire. Bien que le recours à u diagnostiqueur immobilier ne soit pas obligatoire, c'est vivement conseillé, pour des raisons de responsaibilité juridiques détaillées en bas de l'article.
Le diagnostic loi boutin s'adresse au propriétaire bailleur d'une résidence principale en location vide. Les locations meublées ou saisonnières ne sont pas concernées pour le moment.
La mesure de la superficie habitable doit être reportée dans le contrat de location. Celle ci est différente de la superficie Carrez, qu'on retrouve dans les contrats de vente.
Le calcul est différent dans un diagnostic loi carrez parce qu'il tient compte des parties aménageables. Ce n'est pas le cas dans un diagnostic Loi Boutin.
Un opérateur de diagnostic immobilier a souscrit à une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui lui permet d'être couvert en cas d'erreur de mesure.
Un propriétaire bailleur qui ne passe pas par un expert en diagnostic immobilier prend le risque de reporter une fausse mesure et d'être confronté à une révision de loyer, à la demande du locataire.
Tous les devis sont dans le même ordre de prix, sauf un qui est pratiquement à moitié prix !
Alain (Paris)
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