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Elagage, entretien jardin… qui doit payer : propriétaire ou locataire ?

Posté par Patricia Recrosio le 31, janvier , 2012 dans Gestion locative

Vous avez la chance de louer un appartement ou une maison avec un petit coin de verdure, entouré de fleurs et d’arbres… Bientôt barbecue, partie de chaises longues et sieste au soleil ! Mais en contrepartie, ce coin de paradis représente un coût et peut demander beaucoup de travail et d’entretien : tonte de la pelouse, élagage des arbres, traitement contre les insectes et parfois coupe de branches gênantes pour les voisins ou dangereuses pour votre habitation. Même si vous réalisez l’entretien vous-même, certains travaux de réparation délicats peuvent demander l’intervention d’un professionnel, et cela peut vous entrainer dans des frais conséquents et imprévus. La question est de savoir à qui incombent les « frais verts » ?

Règlementation

Selon le décret 87-712 du 26/08/187 relatif aux parties extérieures, le locataire doit prendre à sa charge les frais suivants :

1) Extérieur

Jardin privatif : entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.

Auvent, terrasse et marquise : enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.

2) Ouvertures intérieures et extérieures

Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; Remplacement de boulons, clavettes et targettes.

Vitrages : réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées.

Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage.

Serrures et verrous de sécurité : graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

Grilles : nettoyage et graissage ; Remplacement de boulons, clavettes, targettes.

Afin de clarifier le contrat de location, toutes ces clauses peuvent y être annexées.

En résumé, l’entretien courant concernant, la pelouse, les massifs, la taille, l’élagage, l’échenillage des arbres et arbustes ainsi que toutes les petites réparations sont à la charge du locataire.

Point important : lors de la signature du bail, le jardin doit présenter 0 défaut. Autrement ce sera au propriétaire de régler les travaux ou entretiens antérieurs à l’entrée du locataire dans les lieux. C’est sur ce point précis que nombre de litiges explosent. Il est donc important, dans l’intérêt du propriétaire et du locataire, d’établir un état des lieux précis du jardin, de l’état des arbres et de chaque plante afin d’avoir une approche saine, transparente et clairvoyante.

Un autre point important à souligner : si vous êtes locataire et que vous ne pouvez pas effectuer ces travaux vous-même, faites appel à un professionnel. Le travail « au noir » non déclaré est à déconseiller car le jardinage peut s’avérer dangereux, en cas d’utilisation d’une tronçonneuse ou d’une tondeuse par exemple. Comparer les tarifs et demander plusieurs devis travaux.