Taxe d'habitation en location meublée : Précaution à prendre

Vous avez opté pour la location meublée ? Savez vous vraiment qui paie la Taxe d'Habitation ? Une question simple d'apparence qui nécessite pourtant un peu de réflexion pour y répondre. Si vous avez fait signer à votre locataire un contrat de location meublé, faites bien la distinction entre les locaux qui se suffisent à eux même et ceux qui se trouvent au sein de votre résidence principale ou secondaire… Parce que ce n'est plus forcément le locataire qui paie la TH !

Logement autonome loué à l'année : c'est au locataire de payer

Dans le cadre d'un contrat de location meublé, le locataire est redevable de la taxe d'habitation si les 3 conditions ci-dessous sont remplies :

  1. le locataire doit être résident du logement de façon permanente et exclusive
  2. le logement doit être réservé à son usage personnel
  3. le logement doit rester à disposition du locataire même pendant ses absences

 

Autrement dit : si vous louez un meublé à l'année, type appartement ou studio, alors la TH doit être payée par le locataire.

Attention : Les impôts considèrent en effet que vous, bailleur,  êtes solidaire du paiement de la TH … A la sortie du locataire, vous devez lui demander une preuve du paiement de la Taxe d'habitation. Sans preuve de paiement, vous pouvez retenir le montant correspondant sur son dépôt de garantie et envoyer une notification par écrit au trésor public.

Sur réception de la preuve du paiement de la TH, vous pourrez alors verser la retenue au locataire.

Chambre chez l'habitant et occupation temporaire : le bailleur paie

Le locataire d'un appartement loué meublé ne doit pas payer la taxe d'habitation s'il occupe le logement de façon temporaire.

De même, s'il  s'agit d'une location de chambre chez l'habitant, la chose louée se trouve au sein de d'une résidence principale. C'est alors au bailleur de payer la taxe d'habitation. Ce sur-coût doit alors être pris en considération à l'établissement du prix du loyer.

Possibilité d'exonération de la taxe d'habitation

Enfin, dans le cas d'une location de tourisme de type « gite », « hôtellerie » ou location saisonnière, la TH peut être exonérée par arrêté communal. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts et de votre mairie pour savoir si vous pouvez bénéficiez de cette exonération !

Logiciel de gestion locative

Téléchargez gratuitement LoyerManager
Le logiciel de gestion locative

Email :
Aurélien Morillon est le fondateur du portail immobilier Alliance-habitat.com

 

Sujets connexes

6 réactions à “Taxe d'habitation en location meublée : Précaution à prendre”

  1. danielle pic

    je loue en meublé contrat etudiant (9 mois) charges comprises. qui doit payer la taxe d’habitation?

    • Patricia Recrosio

      Si c’est un contrat de location en meublé, c’est au locataire de payer la taxe d’habitation. Demandez-lui la photocopie de l’attestation de paiement.

  2. Hamid

    Bonjour, je n’ai jamais demandé au locataire sortant la preuve du paiement de la T.H. les impôts me demandent parfois la nouvelle adresse du locataire que je communique volontiers et systématiquement les mouvements entrants sortants. Le fisc ne m’a jamais demandé de régler la TH.
    Je loue en meublé longue durée.

  3. monique

    loueur d’un meublé de tourisme un studio labellisé 2 étoiles bénéficiant d’un abattement de 71
    pour cent.Cette année pas de taxe d’habitation. mais un indentifiant siret et un impot CFE

    pourquoi?? est ce une nouvelle réglementation ???payable fin d’année pas d’autre information
    du trésor public.
    Pouvez vous me renseigner
    MERCI

  4. Propriorécente

    Bonjour!Je loue en meublé un appartement charges comprises. La location pour cet étudiant a commencé le 1er octobre (pour 9 mois) Puis je lui faire payer une partie de la TH en fonction du nombre de mois occupés?
    Est ce la précédente locataire qui doit payer le reste Quelle est ma participation? Merci de votre réponse

  5. RAMOND

    A priori c’est le locataire occupant au 1er janvier de l’année fiscale qui règle la TH, et même s’il quitte les lieux le 2 janvier, c’est la règle.
    attention aux petits malins qui vous demandent de décaler sur le bail la date de leur entrée dans les lieux ( mais de vous régler les jours loués fin décembre…)pour échapper à la TH, car c’est vous qui devrez la payer!
    PR

Quel est votre point de vue ?

Participez au débat, laissez un message

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*