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Détecteurs de fumée : obligatoires en location

La proposition de loi rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée à  l'horizon 2015 a été définitivement adoptée par le Parlement le 25 février 2010. Tout locataire et propriétaire d'une habitation, ancienne comme neuve, devront équiper leur logement d'un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.

 

Des règles à suivre

Ce dispositif devra être installé dans chaque logement, à la charge de son occupant ou du propriétaire pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Chaque occupant disposera d'un délai de cinq ans, à compter de la promulgation de la loi, pour se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation.

Cette installation devra de plus être notifiée à l'assureur lors de la souscription ou en complément de son assurance garantissant les dommages incendie.

Des recommandations

La loi impose des détecteurs normalisés, c'est-à-dire répondant aux exigences de la norme EN 14604, mais cela ne suffit pas, car des enquêtes menées par 60 millions de consommateurs et Que choisir ont démontré l'insuffisance de détecteurs censés respecter la norme, aussi voici nos trois recommandations :

  • Le produit doit avoir le marquage CE, obligatoire en France.
  • Acheter un détecteur estampillé NF EN 14604 véritable garantie de respect de la norme, même si cela coûte un peu plus cher, notre sécurité vaut bien quelques euros de plus.
  • Vérifier sur le site de l'AFNOR la liste des DAAF certifiés NF pouvant se prévaloir du logo.

Une mesure qui va sauver des vies

Au cours de ces 20 dernières années, le nombre d'incendies en France a doublé. On enregistre un incendie toutes les deux minutes, dont 80 à 90% dans deux d'habitation, et 250.000 sinistres incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances. Ainsi, cette loi a pour motivation de sensibiliser la population aux risques d'accidents domestiques et de réduire le nombre d'incendies domestiques qui sont responsables de plus de 800 décès chaque année en France.

 

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5 réactions à “Détecteurs de fumée : obligatoires en location”

  1. nicole GAUBERT
    31 août 2010 à 12 h 49 min

    Bonjour, avant de louer un appartement, je dois faire les diagnostics obligatoires. Pouvez vous me donner quelques adresses sur Nice merci d’avance .

    Répondre
  2. Aurelien (Alliance-Habitat.com)
    1 septembre 2010 à 11 h 27 min

    @Nicole > Le plus simple, c’est d’utiliser notre comparateur de devis diagnostic immobilier. C’est gratuit et vous recevez 5 devis très rapidement.

    Répondre
  3. André
    9 septembre 2010 à 17 h 48 min

    Bonjour, J’ai un appartement vide, je voudrais le louer meublé ou en gite, que faut-il faire? et vcomment le faire savoir?
    merci d’avance

    Répondre
  4. titous
    10 septembre 2010 à 13 h 04 min

    Il ne savent plus quoi trouver pour nous en coller chaque jour un peu plus.Jusqu’où cela va t-il aller ,jusqu’à  nous dégoutter de louer,Ils finiront bien par y arriver.

    Répondre
  5. Aline
    10 février 2013 à 15 h 23 min

    Celas fait longtemps que j’en ai installer dans mes locations mêmes non meublées car pour moins de quinze euros on offre une certaine sécurité pour moi et mes locataires.

    Répondre

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