Règlementation déneigement, qui est responsable : propriétaire ou locataire ?

L'hiver apporte des joies mais également son lot de contraintes dont la neige fait partie. Si une personne chute devant chez vous, qui est responsable ? La règlementation déneigement dans ce domaine dite « viabilité hivernale » est claire : la commune a l'obligation de déblayer les voies de circulation publique. En revanche, le déneigement des passages privées est l'affaire des propriétaires, du gardien ou si le bien est loué du locataire seulement dans certains cas.

La reglementation deneigement dépend de la commune

Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, locataires, gardiens d'immeuble ou gérant de magasin ont l'obligation de nettoyer l'accès devant leur porte.
Dans les petites communes ou villages, chaque mairie a sa propre règle. Il convient donc de se renseigner pour savoir qui entretient les trottoirs.

Qui est responsable du déneigement ?

Selon l'article 1384 du code civil, si un piéton chute sur un trottoir qui n'a pas été dégagé, le riverain peut voir sa responsabilité engagée. Mais toute souscription à une assurance habitation contient une clause responsabilité civile qui garantit les dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Le propriétaire est responsable du déneigement des parties privées, au sens de l'art. 58 du Code des obligations, « de permettre un accès sans danger à sa propriété ».

  • Si le bien est loué

Le bailleur est en principe responsable de déblayer la neige et la glace. Il est tenu, conformément au Code des obligations, d'entretenir la chose louée dans un état approprié à l'usage. Mais dans la pratique, c'est au locataire d'effectuer le dégagement des voies privées. Le déneigement fait partie des petits travaux d'entretien qui incombent au locataire. En revanche, les travaux trop importants, comme le déneigement du toit par exemple, incombent au propriétaire-bailleur.

  • Conseils pratiques

Attention ! La neige ne doit pas être déversée chez le voisin ou sur la chaussée. Le mieux est d'entasser la neige sur un côté sans gêner le passage. Pour éviter le verglas, la mairie conseille d'utiliser du sable, de la sciure ou du gros sel. Le gros sel est à éviter sur les plantations ou autour des arbres, car l'effet corrosif pourrait attaquer les racines.

 

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

Quel est votre point de vue ?

Participez au débat, laissez un message

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*