Taux de crédit immobilier, vigilance !

Généralement, lorsque l'on vient de contracter un crédit  immobilier, et qu'ensuite notre dossier ait été accepté par l'établissement de crédit sollicité, nous sommes tellement obnubilés par le remboursement des mensualités que nous négligeons parfois d'en vérifier le détail des calculs. Tant et si bien qu'entre 50% et 75% des prêts immobiliers sont souvent tablés sur des calculs réalisés à partir de taux de crédit faussés.

Ces pourcentages sont avancés par certains cabinets privés, les Expertiseurs du crédit, qui se posent en surveillants, ayant pour mission de venir en aide aux clients « abusés ». Ils se pencheront sur tous les points constituants le contrat de prêt, afin de découvrir de possibles méprises dans le calcul de la base du TAEG, qui se doit d'être rigoureusement exacte. Il en est de même pour la présence probable de vices de forme suffisants pour ester en justice, pour éventuellement se faire rembourser au moins une partie des intérêts.

Toutefois, l'erreur de la banque prêteuse devra être de plus de un dixième de point pour être traduite en Cour, aux dires de l'Afub. Actuellement, le taux pénal accordé par un juge en cas d'erreur dans le TAEG, est descendu jusqu'à 0.04%. L'emprunteur ne remboursera alors plus que le montant de son prêt calculé sur la base de ce taux pénal. Nous soulignons ici que le taux des prêts immobiliers est en général de 3%.

Les banquiers, eux se défendent en mettant en avant la difficulté importante dans la façon de calculer le TAEG. Tous les frais afférents à la validité du contrat, tels que l'assurance, les frais de dossiers, le taux nominal,… doivent être pris en compte dans le calcul du TAEG. De plus, ils estiment que la sanction pénale encourue pour faute de calcul est abusive, la somme récupérée par la « victime » dépassant largement le principe général de proportionnalité.

Certains « expertiseurs de crédit » sont accusés, à tort ou à raison, par les banques de prêt de profiter vilement de ce taux pénal exagérément bas. Mais il est donné à l'appréciation de chacun de se fier ou non à son banquier dans l'opération de ses intérêts !

 

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