Le compromis de vente

Acheteur et vendeurs signent un précontrat les engageant fermement et définitivement, jusqu'à réalisation par le notaire de l'acte authentique, et obtention, par l'acquéreur, de son financement bancaire.
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Le contrat de location

Le contrat de location permet au bailleur et au locataire d'officialiser leurs accords sur la location d'un logement, meublé ou non.
Télécharger le modèle de contrat de location

L'Etat des lieux

L'Etat des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire. Celui ci doit être signé par le bailleur et le locataire.
La différence entre les deux états des lieux permet de déterminer le niveau de dégradation du logement et d'établir une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.
Modèle d'état des lieux

La quittance de loyer

La quittance de loyer est un document officiel rédigé par le bailleur à destination du locataire. Ce document est très important pour le locataire car la quittance peut être utilisée en tant que justificatif de domicile, voir justificatif de revenu lors d'un changement de logement.
Lettre et modèle de quittance de loyer

Le Courrier de préavis

Le locataire est tenu d'informer le bailleur de son départ du logement. Cela permet au bailleur d'engager les actions nécessaires pour trouver un nouveau locataire et des travaux de réféction au besoin. Le préavis est soumis à un délai nommé Délai de préavis. Il est déterminé lors de la signature du bail et est précisé dans le contrat de location.
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Avertissement

Attention : Quelque soit le document mis à votre disposition, sur ce site ou ailleurs, faites le vérifier et valider par un professionnel compétent. (Notaire, avocat ...)

Ces modèles sont grâcieusement mis à votre disposition par la CLLAJ, à titre informatif. La CLLAJ Rhône-Alpes ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, altérations et des éventuelles conséquences de leur utilisation.