Gagnez du temps grâce aux modèles de lettres et contrats types proposés ci-dessous. Ces modèles de lettres gratuits sont proposés sans engagement,à titre gratuit.
Vous êtes : Propriétaire - bailleur | Locataire | Acheteur | Vendeur
Le contrat de location permet au bailleur et au locataire d'officialiser leurs accords sur la location d'un logement, meublé ou non.
Télécharger le modèle de contrat de location
Le contrat de location saisonnière est adapté pour tous types de locations saisonnières, que ce soit une location vacances ou un bail courte durée.
Télécharger le modèle de contrat de location saisonnière gratuit
Le contrat de location meublé tient compte des spécificité de la location meublée, qui n'est pas soumise aux mêmes conditions qu'une location dite "nue" ou "vide".
Télécharger le modèle de contrat de location saisonnière gratuit
Modèle de contrat pour location de parking et autres stationnements. Il est établi entre le preneur et le bailleur, sous seing privé et inclut les clauses relatives aux limites d'usage, l'entretien, charges et assurances requises.
Télécharger le contrat pour location de parking
La caution solidaire est un contrat dans lequel un tiers s'engage à assumer solidairement les obligations du locataire, par exemple en cas de loyers impayés.
Télécharger le modèle de caution solidaire
L'Etat des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire. Celui ci doit être signé par le bailleur et le locataire.
La différence entre les deux états des lieux permet de déterminer le niveau de dégradation du logement et d'établir une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.
Modèle d'état des lieux
La quittance de loyer est un document officiel rédigé par le bailleur à destination du locataire. Ce document est très important pour le locataire car la quittance peut être utilisée en tant que justificatif de domicile, voir justificatif de revenu lors d'un changement de logement.
Télécharger une quittance de loyer
La relance pour loyer impayé est la première lettre à envoyer lorsqu'un locataire est en situation de loyer impayé. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, dans une enveloppe à fenêtre.
Télécharger une lettre de relance pour loyer impayé
Votre locataire doit vous envoyer chaque année son attestation d'assurance. Téléchargez un modèle de lettre lui demandant ce document et lui expliquant comment l'obtenir.
Lettre pour demander une attestion d'assurance habitation
Le propriétaire bailleur peut, sous certaines conditions donner congé à son locataire, pour reprendre le logement en location.
Télécharger le congé donné par le bailleur
Le bailleur a l'obligation de remettre une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
Demande Quittance de loyer : Modèle de Lettre à télécharger
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation peut être demandé pour la date d'anniversaire du contrat et sous certaines conditions.
Télécharger le modèle de résiliation Assurance Habitation
Le locataire est tenu d'informer le bailleur de son départ du logement. Cela permet au bailleur d'engager les actions nécessaires pour trouver un nouveau locataire et des travaux de réféction au besoin. Le préavis est soumis à un délai nommé Délai de préavis. Il est déterminé lors de la signature du bail et est précisé dans le contrat de location.
Télécharger le Courrier de préavis
Acheteur et vendeurs signent un précontrat les engageant fermement et définitivement, jusqu'à réalisation par le notaire de l'acte authentique, et obtention, par l'acquéreur, de son financement bancaire.
Télécharger le compromis de vente
La promesse de vente (PUV pour Promesse Unilatérale de Vente) est un document dans lequel le propriétaire s'engage à vendre au prix fixé.
Télécharger le modèle de promesse de vente
Attention : Ces documents sont mis gratuitement à votre disposition pour la communauté de propriétaires et locataires membres d'alliance-habitat.com
Quelque soit le document mis à votre disposition, sur ce site ou ailleurs, veillez à modifier les modèles en fonction de vos besoins et de votre cas spécifique. En cas de doute, faites vous assister par un professionnel. (Notaire, avocat ...)
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