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Les Modèles de lettres et contrats type gratuits
Gagnez du temps grâce aux modèles de lettres et contrats types proposés ci-dessous. Ces modèles de lettres gratuits sont proposés sans engagement,à titre gratuit.
Réclamer une quittance de loyer
Le bailleur a l'obligation de remettre une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
Demande Quittance de loyer : Modèle de Lettre à télécharger
Résiliation Assurance habitation
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation peut être demandé pour la date d'anniversaire du contrat et sous certaines conditions.
Télécharger le modèle de résiliation Assurance Habitation
Demande d'attestation d'assurance habitation
Votre locataire doit vous envoyer chaque année son attestation d'assurance. Téléchargez un modèle de lettre lui demandant ce document et lui expliquant comment l'obtenir.
Lettre pour demander une attestion d'assurance habitation
Contrat pour location de stationnements
Modèle de contrat pour location de parking et autres stationnements. Il est établi entre le preneur et le bailleur, sous seing privé et inclut les clauses relatives aux limites d'usage, l'entretien, charges et assurances requises.
Télécharger le contrat pour location de parking
Le compromis de vente
Acheteur et vendeurs signent un précontrat les engageant fermement et définitivement, jusqu'à réalisation par le notaire de l'acte authentique, et obtention, par l'acquéreur, de son financement bancaire.
Télécharger le compromis de vente
Le contrat de location
Le contrat de location permet au bailleur et au locataire d'officialiser leurs accords sur la location d'un logement, meublé ou non.
Télécharger le modèle de contrat de location
L'Etat des lieux
L'Etat des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire. Celui ci doit être signé par le bailleur et le locataire.
La différence entre les deux états des lieux permet de déterminer le niveau de dégradation du logement et d'établir une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.
Modèle d'état des lieux
La quittance de loyer
La quittance de loyer est un document officiel rédigé par le bailleur à destination du locataire. Ce document est très important pour le locataire car la quittance peut être utilisée en tant que justificatif de domicile, voir justificatif de revenu lors d'un changement de logement.
Modèle de quittance de loyer
Le Courrier de préavis
Le locataire est tenu d'informer le bailleur de son départ du logement. Cela permet au bailleur d'engager les actions nécessaires pour trouver un nouveau locataire et des travaux de réféction au besoin. Le préavis est soumis à un délai nommé Délai de préavis. Il est déterminé lors de la signature du bail et est précisé dans le contrat de location.
Télécharger le Courrier de préavis
Congé donné par le bailleur
Le propriétaire bailleur peut, sous certaines conditions donner congé à son locataire, pour reprendre le logement en location.
Télécharger le congé donné par le bailleur
Contrat de location meublé
La location d'un meublé doit être conclue par la signature d'un contrat de bail spécifique.
Télécharger le modèle de contrat de location meublé gratuit
Promesse de vente
La promesse de vente (PUV pour Promesse Unilatérale de Vente) est un document dans lequel le propriétaire s'engage à vendre au prix fixé.
Télécharger le modèle de promesse de vente
Avertissement
Attention : Quelque soit le document mis à votre disposition, sur ce site ou ailleurs, vous devez procéder aux vérifications d'usage et faites vous aider par un un professionnel compétent. (Notaire, avocat ...)
Certains modèles disponibles ici sont grâcieusement mis à votre disposition par la CLLAJ Rhône-Alpes, à titre informatif. Nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations et des éventuelles conséquences de leur utilisation.
