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Modèles lettres et contrats type
Gagnez du temps grâce aux modèles de lettres et contrats types proposés ci-dessous. Ces modèles de lettres gratuits sont proposés à titre gratuit et ne vous engage à aucun achat.
Modèle de lettre : Résiliation Assurance habitation Nouveau
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation peut être demandé pour la date d'anniversaire du contrat et sous certaines conditions.
Télécharger le modèle de résiliation Assurance Habitation
Le compromis de vente
Acheteur et vendeurs signent un précontrat les engageant fermement et définitivement, jusqu'à réalisation par le notaire de l'acte authentique, et obtention, par l'acquéreur, de son financement bancaire.
Télécharger le compromis de vente
La promesse de vente
La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le vendeur (promettant) s'engage à vendre le bien à l'acquéreur potentiel (bénéficiaire) à des conditions définies et pendant une durée limitée.
Télécharger le modèle de promesse de vente
Relance pour loyer impayé
La lettre de relance est la première chose que doit faire le bailleur, en cas de retard de paiement de loyer. La plupart du temps cela suffit d'ailleurs à récupérer le paiement.
Télécharger la lettre de relance pour loyer impayé ou retard de paiement
Le contrat de location
Le contrat de location permet au bailleur et au locataire d'officialiser leurs accords sur la location d'un logement, meublé ou non.
Télécharger le modèle de contrat de location
Le contrat de location meublée
La location d'un logement meublé signifie louer un logement avec le mobilier nécessaire à la vie quotidienne. Depuis le 20 janvier 2005, les locations meublées d'une résidence principale font l'objet d'une réglementation minimum.
Télécharger le modèle contrat de location meublée
Contrat pour location de stationnements
Modèle de contrat pour location de parking et autres stationnements. Il est établi entre le preneur et le bailleur, sous seing privé et inclut les clauses relatives aux limites d'usage, l'entretien, charges et assurances requises.
Télécharger le contrat pour location de parking
L'Etat des lieux
L'Etat des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie du locataire. Celui ci doit être signé par le bailleur et le locataire.
La différence entre les deux états des lieux permet de déterminer le niveau de dégradation du logement et d'établir une éventuelle retenue sur le dépôt de garantie.
Modèle d'état des lieux
La quittance de loyer
La quittance de loyer est un document officiel rédigé par le bailleur à destination du locataire. Ce document est très important pour le locataire car la quittance peut être utilisée en tant que justificatif de domicile, voir justificatif de revenu lors d'un changement de logement.
Lettre et modèle de quittance de loyer
Le Courrier de préavis
Le locataire est tenu d'informer le bailleur de son départ du logement. Cela permet au bailleur d'engager les actions nécessaires pour trouver un nouveau locataire et des travaux de réféction au besoin. Le préavis est soumis à un délai nommé Délai de préavis. Il est déterminé lors de la signature du bail et est précisé dans le contrat de location.
Télécharger le Courrier de préavis
Avertissement
Attention : Quelque soit le document mis à votre disposition, sur ce site ou ailleurs, vous devez procéder aux vérifications d'usage et faites vous aider par un un professionnel compétent. (Notaire, avocat ...)
Certains modèles disponibles ici sont grâcieusement mis à votre disposition par la CLLAJ Rhône-Alpes, à titre informatif. Nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations et des éventuelles conséquences de leur utilisation.
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