Tantième, quote-part de copropriété : comment s'y retrouver ?
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Vivre en copropriété dans un immeuble entraine obligatoirement des charges relatives à l'entretien des parties communes. Ces charges sont réparties entre les copropriétaires et concernent les travaux, le chauffage, l'ascenseur… On parle plus couramment de tantièmes et de quotes-parts de charges, souvent exprimées en millièmes. La notion « tantième » est donc le terme générique. Par ailleurs, ces tantièmes sont fort utiles pour le calcul de vos charges locatives.
Quelles sont les règles dans ce domaine et comment calculer sa quote-part lors de travaux de copropriété ?
Définition d'une quote-part de copropriété
Chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété exprimée en tantièmes. Le tantième représente une part exprimée en pourcentage calculée par rapport à l'ensemble de toutes les parts de l'immeuble. Les tantièmes déterminent le pouvoir de vote en assemblée générale au sein de la copropriété et servent de base de calcul dans la répartition des charges de copropriété.
Dans une même copropriété, il existe des tantièmes généraux, des tantièmes de chauffage collectif, des tantièmes ascenseur… qui sont calculés en fonction de différents paramètres. Chaque création d'un nouveau lot entraine un nouveau calcul de tantièmes.
Comment déterminer les tantièmes ?
L'article 5 de la loi de 1965 laisse une grande marge de manœuvre aux rédacteurs du règlement de copropriété pour répartir les tantièmes à leur convenance.
Cependant l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 cite :
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Les éléments pris en compte sont :
- les aménagement intérieurs et la qualité de confort du bien (ascenseur, terrasse, jardin privatif…)
- l'étage, l'orientation, la vue…
- la superficie (le métrage loi Carrez n'est pas obligatoire pour ce calcul, l'estimation peut se faire sur plans).
L'article 30 de la loi de 1965 prévoit que les frais engendrés par des travaux sont répartis en fonction de l'avantage qu'ils procurent à chaque lot. L'appréciation de cet avantage est laissée à la libre appréciation du syndic de copropriété.
Exemple de calcul d'une charge de copropriété
- Des travaux de peinture vont être réalisés dans la cage d'escalier du bâtiment C s'élevant à un montant de 10.000 euros
- Les tantièmes généraux du bâtiment C sont de 2.000
- Le copropriétaire Dupont possède 100 tantièmes
Combien devra-t-il payer ?
Le calcul est : 10.000 x 100 / 2000 = 500 euros
Sa quote-part des travaux représente donc 500 euros.
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je loge dans un appartement avec jardin privatif dont je suis propriétaire,comment est évalué le calcul des tantièmes pour le jardin , est-il calculé sur la mème base que la surface habitable de l’appartement?
On ne peut pas savoir s’il s’agit de la même base que la surface habitable de l’appartement; il n’y a pas de règle prédéfinie. Vous devez vérifier dans votre règlement de copropriété les clés de répartition, et si le jardin fait parti des tantièmes généraux. Comme indiqué dans l’article, si votre immeuble est recent (après 2002), « Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.le mode de calcul » , si votre immeuble est plus ancien, alors là la seule solution (après avoir regardé dans le reglement de copro) c’est de faire tout simplement une regle de 3 et de comparer avec les tantiemens de vos voisins et leurs superficies..
Bonjour,
j’ai la meme question mais pour les combles. J’ai des tantièmes hallucinants par rapport à mes voisins et merci les factures pour les travaux de la copropriété.
est ce que je peux remettre cela en cause? et demander un recalcul des tantièmes.
La mise en copropriété du bien a été effectué en 2005/2006.
Ou est ce que je peux trouver ce règlement?
Merci
travo pour 3400€ mon tantième 186 total des tantièmes général 2500€ pour 6 pro ma part et de combien c je fais facture et 3400 x186 mon tantièmes /2500=252.96 pas possible merci au plu for de me trouvé ça
des travaux de réfection des paliers (moquettess et murs) sont révus…les tantièmes pris en compte sont 1/8469 et non 1/10000 ??? aucune explication sinon « habitation » et rien de précis dans le règlement de copro … est-ce valide ??
merci d’avance
Bonjour,
La seule règle logique est que les charges et travaux doivent être calculées sur vos tantièmes.
Est-il normal que les millièmes des parties communes générales, réparties par appartement identique d’une même superficie . 92.73 m2,(type F5) puissent être différents suivant les étages :
pour un au 1er ét = 140/dix millièmes
le même 2è étage = 155/dix millièmes
le même 3è étage = 167/dix millièmes
le même 4è étage = 178/dix millième ( le mien en l’occurence)
Bonjour,
Si vous avez un ascenseur dans l’immeuble, c’est normal, plus on monte dans les étages plus les millièmes sont importants.
Bonjour,
Ainsi que l’a écrit la rédactrice de l’article » Dans une même copropriété, il existe des tantièmes généraux, des tantièmes de chauffage collectif, des tantièmes ascenseur… qui sont calculés en fonction de différents paramètres. »
La détermination des millièmes de charges générale est l’un des points faibles de la loi de 1965.
On peut noter :
– l’existence de critères obligatoires,
– le flou régnant sur certains de ces critères,
– la complexité de certains calculs,
– l’absence de justifications obligatoires (jusqu’au 31/12/2002).
Il arrive parfois, lorsque le réglement de copropriété est rédigé avant l’achèvement des travaux, que des modifications soient apportées à la construction mais que sans le réglement soit adapté à la nouvelle situation.
Le réglement de copropriété peut être ancien et ne plus être conforme à l’évolution de l’immeuble ou à l’évilution de le réglementation. Dans certaines conditions de forme et/ou de délai il est possible de modifier le réglement de copropriété, mais c’est souvent une démarche longue et onéreuse. C’est une quetion à voir avec le syndic.
Cordialement
bonjour
je vais peut etre bientot acheter une studette de 9 m2 dans un immeuble ancien ,sans ascenceur au 3 eme etage(dernier etage),donc ,le tantième est de 15/1000 ,et moi j ai connais pas grand chose dessus,je voulais savoir est ce que c est vraiment un bon tantième pour cette studette de 9 m2 ou il ya d autres critères a prendre en compte ,merci d avance.
Bonjour,
En tenant compte qu’il n’y a pas d’ascenseur, 15/1000 parait tout à fait correct. Vous pouvez demander le règlement de copropriété au syndic, obligatoire avant tout achat. L’état des lieux y est décrit pour chaque lot avec souvent les millièmes indiqués pour chaque appartement de l’immeuble ainsi que les règles de la vie commune.
bonjour,
Mon appartement a un total de 78.22m2(appart 54.09, buanderie10.97 et cave 13.16) Comment calculer la quote-part. Par exemple dans mon décompte la quote-part sur ma buanderie de 10.97 est de 7,289. Comment on arrive a ce résultat??
ET est-ce normal de payer une assurance batiment calculer aussi avec ma quote part ? Je paye déjà une assurance pour assurer l’appartement autant que locataire alors pourquoi je paye une assurance batiment ??
Ai-je le droit également d’exiger une copie de la facture pour entretien ascenseur, ainsi que pour l’eau et l’éléctricité des parties communes ?
Bonjour,
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété prévoit qu’entre la convocation de l’assemblée générale et le jour de la réunion, le syndic tient à la disposition des copropriétaires les pièces justificatives de charges et les factures. Mais aucun texte ne prévoit en revanche d’obligation pour le syndic de délivrer ces copies au copropriétaire demandeur. Pour le calcul de votre quote-part, il faut consulter le règlement de copropriété et voir directement avec votre syndic.
Concernant l’assurance souscrite par le syndic, elle est obligatoire et différente de votre assurance individuelle. L’assurance copropriété couvre la responsabilité civile de la copropriété, c’est-à-dire de l’ensemble des copropriétaires. Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d’une tuile, glissade sur une marche d’escalier…) ou une personne affectée au service de l’immeuble (gardien par exemple).
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’une partie des combles située au dessus de notre appartement depuis 2008, date à laquelle, au cours d’une AG, la copropriété a accepté de nous céder cet espace, pour un euro symbolique. Les travaux d’aménagement ont été faits en 2010.
Le règlement de copropriété devait alors être modifié. Il ne l’est toujours pas aujourd’hui car d’autres aspects du règlement -ne nous concernant pas, mais concernant les logements de nos voisins- doivent être également modifiés.
Conséquences: – Le nouveau calcul de la répartition des tantièmes de l’ensemble des copropriétaires n’a toujours pas été fait par un expert.
– Nous n’avons toujours pas de document notarial officialisant le rachat et l’aménagement des combles.
Problème: – Au cours de la dernière AG, l’un des copropriétaires a souhaité que nous payions rétroactivement toutes les charges issues de notre nouvelle acquisition.
Question: – Nous sommes bien conscients que nous jouissons d’une extension pour laquelle rien ne nous a été encore demandé. Pour autant, à compter de quand rétroactivement, la copropriété est-elle en droit de nous demander de revoir le calcul du paiement de nos charges? : La date à laquelle l’AG a donné son accord pour l’aménagement des combles (2008)? La date de la fin des travaux et de pleine jouissance des lieux (2010)? Ou, dès lors que le calcul de la répartition des tantièmes aura été fait et le règlement de copro modifié (en cours)?
D’avance merci pour votre éclairage!!
Cordialement,
Lalé
Bonjour,
Je vais vous faire la réponse la plus idiote qui soit :-( :
si l’acte de vente n’a pas été établi, vous n’êtes pas propriétaire de ces combles et donc vous ne devez pas avoir à supporter de charges.
Il appartient au syndic de faire son travail, c’est à dire de demander à un notaire de procéder à la vente et demander à une personne compétente de réaliser la modification du réglement de propriété.
Maintenant, il faut également vous dire que vous avez été légers en réalisant des travaux d’aménagement avant que la vente soit effective
cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui, nous n’avions effectivement pas attendu de passer devant le notaire pour réaliser les travaux (nous attendrions toujours!!) et avions considéré, à tort semble-t-il, que l’accord écrit de la mairie ainsi que celui de la copropriété voté lors d’une AG suffisaient.
N’ayant pas été très scrupuleux, nous tenterons peut-être une négociation, à savoir demander à ne supporter que les charges postérieures à notre emménagement.
Cordialement.
Bonjour,
Lors de la dernière AG, les copropriétaires de ma résidence ont voté des travaux de remplacement des portes des 3 halls d’entrée. J’ai été la seule à voter contre. Ces travaux doivent être payés à l’unité (part égale pour chaque copropriétaire) au lieu de nos cotes parts habituelles. Est il légal de me faire payer ces travaux, sachant que le vote n’a pas obtenu l’unanimité ? La loi précise que des travaux nécessitant la modification des cotes part peuvent être votés à la majorité (sans unanimité) mais dans notre cas, la modification des cotes parts ne me semble pas « nécessaire ». Merci pour votre réponse !
Bonjour,
Les travaux de remplacement de vos portes d’entrée ont été réparti en fonction de l’utilié et non proportionnellement aux tantièmes de copropriété.
En effet, ces portes rendent le même service, que vous habitiez au 1er étage ou au dernier, que vous occupiez un studio de 25 m² ou un 6 pièces de 150 m².
Cordialement
A Mr HOUDEBERT,
L’usage veut que l’on prenne un coeficient pondérateur allant de 0.10 à 0.40 pour les jardins ayant le statut de partie commune à jouissance privative exclusive.
Si votre état descriptif de division est sufisamment récent il doit mentionner ce coefficient.
Cordialement.
A C BRISSON,
Les tantièmes à appliquer pour votre quote part de travaux sont ceux mentionnés dans votre Etat Descriptif de Division. Ce document devrait faire partie de votre document notarié d’achat.
Attention toutefois, cet EDD a pu être modifié depuis, demandez une version à jour à votre notaire, seuls les tantièmes mentionnés dans ce document peuvent être utilisés pour les répartitions de charges.
Cordialement.
A Faivre Gabrielle,
Il est logique que les tantièmes ne soient pas les même car le coeficient pondérateur augmente avec les étages, qu’il y ait par ailleurs un ascenseur ou pas (mais dans ce dernier cas on revient à un coefficient de 1 à partir du 4ème étage).
Les coefficients pris dans votre copropriété semblent donc différer de ceux en usage (à moins qu’un autre critère ne soit pas constant comme la hauteur de chaque étage qui peut varier et avoir également une incidence).
Cordialement.
Dans notre copropriété 2 terrasses à usage privatif ont été fermée avec l’accord de l’AG et un PC révisé et accordé .
Ces appartement d’une surface de 60 m² chacun , ont été agrandi de 40 m² avec le COS résiduel de la copropriété . Leur surface est aujourd’hui de 100m2 .
Pouvons nous demander une révision de la répartition des millième .
Merci de votre réponse
Cordialement
JLD
Oui, vous pouvez demander cette modification mais celle-ci ne sera faite qu’avec l’accord de l’unanimité des copropriétaires, sachant que ceux-i dans le présent cas de figure ont tout intérêt à accepter puisque ce sont leurs charges à eux qui vont diminuer et les votres augmenter.
Bonjour,
j’ai 2 questions.
je suis dans une copropriété divisée en 4 et sans syndic.
tout d’abord, pouvez vous me dire comment calculer la part de chacun en ce qui concerne l’assurance de copropriété, sachant que je suis aussi propriétaire des combles.
par ailleurs, 2 des propriétaires (1er et 2éme étage, le rez de chaussée comprenant 2 commerces appartenant au même propriétaire) souhaitent peindre leurs fenêtres, vais je être obligé de peindre aussi les miennes (3éme étage) ? (à ce jour elles sont toutes en bois couleur bois)
Merci de vos réponses et bonne soirée !
Pour ne répondre qu a la première partie les frais d assurance de la copro sont a repartir au prorata de vos tantièmes de charge, tout simplement (cf votre état descriptif de division de la copropriété)
Cordialement
Bonjour,
Les réponses à vos deux questions doivent se trouver dans votre règlement de copropriété.
Cordialement
Nous sommes propriétaires de 4 appts dans un immeuble sans syndic. En accord avec les autres copropriétaires, nous avons décider d’effectuer Des travaux de ravalement de façade et de peinture de la cage d’escaliers des communs. Nous avons été désigné par les copropriétaires de nous occuper de ces travaux en demandant des devis et de superviser les travaux etc… Tout le monde était OK. Nous avons fait appel à une entreprise qui était la moins chère et qui a exécuté tous les travaux. Nous avons avancé tous les frais, payé l’entreprise. Au moment de présenter les factures aux autres copropriétaires, ils refusent de payer leur part et cherche des excuses.(les travaux sont mal faits et l’autre, je ne peux payer car c’est trop cher pour moi) Nous sommes dans une mauvaise position, nous leur avons fait confiance. Que faire? Peut-on se retourner contre ces personnes malhonnêtes, sachant que rien n’a été signé de part et d’autre. Avec tous ces travaux, leurs appartements ont pris de la plus value. Merci de bien vouloir nous répondre en urgence.
Cordialement
Mme DA SILvA
Bonjour,
Votre situation est délicate : en effet, vous avez agit en qualité de syndic sans avoir été expressément désigné par une assemblée générale. La loi du 10 juillet 1965 rend la désignation d’un syndic obligatoire (article 17), que celui-ci soit bénévole ou professionnel.
Avant de donner l’ordre d’éxécution des travaux à l’entreprise retenue, avez-vous communiqué (de préférence par écrit) ou mieux, avez-vous fait signer les devis par les autres copropriétaires? Avez-vous reçu des écrits qui indiquent, de façon explicite, que les autres copropriétaires étaient d’accord pour la réalisation des travaux ? Les refus de payer vous ont-ils été signifiés par écrit ? Réunissez tous les éléments en votre possession qui peuvent indiquer l’accord (tacite ou non) des autres copropriétaires à la réalisation des travaux. Ensuite, notifiez à chaque copropriétaire (par lettre recommandée avec A.R.) le montant de sa quote-part calculée selon les clefs de répartition prévues par le réglement de copropriété, en proposant, le cas échéant, un calendrier de paiement. S’ils persistent dans leur refus de payer, adressez leur (toujours par lettre recommandée avec A.R.) une mise en demeure qui marquera le point de départ d’éventuels intérets en cas de procès. Enfin, à défaut d’accord de paiement, vous pouvez saisir la juridiction compétente (Juge d’instance si demande inférieure à 4000 €, Tribunal d’instance si demande comprise entre 4001 € et 10.000 €, T.G.I. si demande supérieure).
Bon courage
Bonjour ,
nous avons en indivision avec ma soeur un garage de 45 m2 situé au rez de chaussée d’une maison de village qui ne nous appartient pas .
La toiture de cette maison est en partie aussi partagée avec une autre petite maison de village.
Sur les actes notariés nous avons une évaluation de 440/1000èmes selon un réglement de copropriété dont nous ignorons le contenu mais nous savons quand ( 1967 )et où celui ci a été publié.
Cette maison sous laquelle se situe ce garage a fait depuis cette date l’objet de travaux et la surface habitable a été bien modifiée avant d’être
revendue il a 2 ans .
Les nouveaux propriétaires envisagent de faire refaire la toiture et nous trouvons que le réglement de copropriété nous donne une part top importante de 1000èmes.
Pouvons nous avoir accès à un document sur lequel serait inscrit la surface habitable actuelle de cette maison ?
Pouvons nous demander une copie de cet ancien réglément de copropriété et le faire modifier si les évaluations des surfaces habitables ont changées.
Avec mes remerciements.
Bonjour,
Vous pouvez obtenir une copie du règlement de propriété (et de ses éventuelles modifications) auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu d’implantation de la maison.
L’article 12 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit :
» Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d’un quart, ou si la part correspondant à celle d’un autre copropriétaire est inférieure de plus d’un quart, dans l’une ou l’autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d’une répartition conforme aux dispositions de l’article 10. Si l’action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.
Cette action peut également être exercée par le propriétaire d’un lot avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier. »
Dans votre cas, il me semble que le délai de 5 ans est dépassé et que vous ne pouvez vous prévaloir de ces dispositions.
L’article 49 de la même loi prévoit :
« L’assemblée générale adopte, à la majorité prévue à l’article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement… » .
Les modifications que vous souhaitez voir apporter au réglement de copropriété (modification des millièmes de copropriété et/ou de charges) ne sauraient à elles seules justifier de l’adaptation prévue par l’article 49.
L’aricle 71 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 autorise le modification de l’etat descriptif de division https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000491272&fastPos=1&fastReqId=1288225019&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte), mais je ne suis pas certain que ce texte autorise la modification des millèmes de répartition des charges.
Je ne saurai trop vous conseiller de consulter votre notaire à ce sujet, qui vous donnera certainement un avis plus éclaré que le mien.
Bien cordialement.
Je viens d acheter un logement dans une copropriété de 10 logements divises en 3 lots. Je viens de m apercevoir a un des logements payé peu de charge alors qu’elle a un plus grand logement. Après interrogation auprès du syndic il s avéré qu effectivement le logement a été agrandi de 40 m2 mais que les tantièmes n ont pas été revalués. J ai demandé lors de la dernière assemblée qu un géomètre recalcule les tantième mais la copro le dit qu il faut que le géomètre doit recalculer toute les copro alors qu il y a qu un seul logement qui a été modifié. Et à qui est la charge de tout ces frais ? Merci de votre réponse
Bonjour, je suis propriétaire d »un appartement avec jardin, la résidence comprend 3 étages et à ce jour je suis celle qui a une charge d’ascenceur la plus élevée étant donné que dans le calcul de répartition de la charge la superficie de mon jardin a été incluse (je suis la seule à avoir un jardin), est ce juste ? Puis je faire modifier cette répartition et si oui par quelles démarches ?
Cordialement.
Bonjour,
La répartition des charges d’ascenseur doit être prévue dans le réglement de copropriété. Cette répartition a du être établie en fonction d’un certain nombre de critères que votre message ne permet pas d’apprécier ( situation de l’appartement – est-il au RdC ou au 3ème étage -, à quel niveau se situe votre jardin – RdC ou étage – , est-il accessible ou non par l’ascenseur, etc.).
Comme je l’ai indiqué à une autre participante à ce forum (voir mon ma réponse n° 29 du 26/07/2013), il est possible, dans certaines conditions bien précises, d’obtenir une modification de la répartition des charges, mais cette possibilité reste très encadrée.
Votre notaire, qui est informé (ou auquel vous pourrez exposer en détail votre situation) vous conseillera utilement à propos de ce problème.
Cordialement
Bonjour,
Un copropriétaire d’un parking en sous-sol a décidé de le transformer en garage fermé. Cela a-t-il une incidence sur les tantièmes et donc sur la répartition des charges ?
Cldt.
Bonjour,
Je ne pense pas que ces travaux aient ine incidence sur la répartition des charges.
Par contre, le copropriétaire qui envisage ces travaux doit, au préalable, obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
Cordialement
Mercie Mr pionnier pour votre réponse
Entre temps , nous avons posé la question au notaire qui est formel sur la révision des tantièmes supplémentaire a repartir avec une nouvelle grille suivant les nouvelles surfaces retenues et officialisées par un géomètre expert , le tout a charge des copropriétaires concernés par ces extensions
Sachant que ces nouvelles surfaces ont été utilisées par des pièces supplémentaires .
Cordialement
JLD
Le fait de transformer un emplacement de stationnement en boxe fermé ne va pas augmenter sa superficie, sauf à empiéter sur les voies de circulation (et par conséquent sur les parties communes). Ce n’est pas en posant, en respectant l’emprise actuelle du lot, des grilles ou en montant un mur de parpaings sur un emplacement de 15 m² que celui-ci va se transformer en un boxe de 20 m².
Sauf disposition particulière du réglement de copropriété, il n’y a donc pas lieu à modifier les tantièmes attribués à ce lot. Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, le copropriétaire qui a transformé son emplacement de parking en boxe fermé pourrait demander une diminution ou la suppression de sa quote-part relative au contrat de balayge et/ou de nettoyage du parking puisque l’entreprise titulaire du contrat ou les employés de la copropriété n’auront plus à en assurer l’entretien.
Cordialement
Jacques
A Mr Pronnier,
Dans mon règlement de copro, il est notifié pour le calcul des quotes parts, différents coefficients notamment 0, 3 pour les places de parkings et 0, 4 pour les garages.
Donc même si la surface n’a pas changé, les tantièmes doivent se recalculer en fonction de ce coefficient non ?
Nous concernant, il y a des charges de ménage en effet mais également des charges pour l’ascenseur, pour la porte du parking sous sol, pour le portail…
Cdlt
« Dans mon règlement de copro, il est notifié pour le calcul des quotes parts, différents coefficients notamment 0, 3 pour les places de parkings et 0, 4 pour les garages. »
Effectivement, dans ce cas il y a lieu de faire application du règlement de copropriété. Comme l’a indiqué votre notaire, les frais entrainés par cette modification sont à la charge du copropriétaire qui souhaite effectuer ces travaux.
Ok c’est bien ce qui me semblait.
Merci pour vos informations. Cela me conforte.
Merci encore.
Bonjour,
pouvez-vous me donner l’explication, la signification » des tantièmes généraux « ,
co-propriété de 3, pas de syndic,je me renseigne pour m’en occuper.
Merci
Bonjour,
Les charges de le copropriété sont réparties entre les différents copropriétaires. Pour réaliser cette répatition, on peut employer des pourcentages : chaque lot supportera x% des charges. Dans la pratique, au lieu d’utiliser des centièmes, on utilise des millièmes ou « tantièmes ».
La loi du 10 juillet 1965 définit, dans son article 10, les charges générales :
» Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. »
Les autres charges constituent des charges spécifiques dont la répartition est fixée par le réglement de copropriété.
Enfin, quelle que soit l’importance de votre copropriété, celle-ci est tenue de disposer d’un syndic chargé de l’exécution des décisions de syndicat. Dans la cas de votre copropriété, je ne saurai trop vous conseiller de désigner l’un des copropriétaires comme syndic bénévole.
Cordialement
jacques
Bonjour,
Les millièmes que vous indiqués ce sont les charges générales, ou les charges pour les ascenseurs ?
Notre syndic prend les millièmes des ascenseurs pour répartir les travaux dans la cage d’escaliers, je ne sais pas si c’est normal, vu qu’il s’agit des murs et des plafonds.
Merci
Bonjour, je vous remercie pour les explications,et je pense devenir le syndic bénévole étant la plus disponible, sinon je m’interroge pour le calcul ci-dessous( les tantièmes généraux 2000) le total des tantièmes des co-pro réunis ?
Un exemple de calcul
Des travaux de peinture vont être réalisés dans la cage d’escalier du bâtiment C s’élevant à un montant de 10.000 euros
Les tantièmes généraux du bâtiment C sont de 2.000
Le copropriétaire Dupont possède 100 tantièmes
Combien devra-t-il payer ?
Le calcul est : 10.000 x 100 / 2000 = 500 euros
Sa quote-part des travaux représente donc 500 euros.
pouvez-vous m’éclairer?
Cordialement
Ghislaine
Dans votre exemple, les travaux réalisés dans la cage d’escalier du batiment C sont à répartir uniquement entre les copropriétaires de ce batiment ( les copropriétaires des batiments A, B ou autres) nes sont pas concernés.
Votre calcul est exact :
Montant des travaux : 10.000 €
Nombre de tantièmes : 2000
Tantièmes Dupont : 100
Part supportée par Dupont : 500 €.
Si vous envisagez de devenir syndic bénévole, je vous conseille vivement de vous rapprocher de l’A.R.C. (http://arc-copro.fr/) qui pourra vous être d’une aide précieuse.
merci pour toutes ces informations,
je prend note.
merci encore .
Cordialement
Ghislaine
Nous devons refaire la toiture de notre petit immeuble
et nous sommes que 2 propriétaires A et B
Au rez de chausse il y a 2 appart, l’un appartient à A et l’autre à B
Au premier il y a 3 appart qui appartiennent à B
et puis il y a un très grand grenier non isole avec 3 ouvertures , qui est utilisé comme salle de musique qui appartient à B
Est ce que la surface de ce grenier qui est privatif compte au meme titre qu’une surface habitable dans le calcule de la quote part des travaux de la toiture
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Les dépenses de réfection de la toiture doivent être répartie selon les modalités prévues par le réglement de copropriété. Voyez si celui-ci attribue au grenier des tantièmes de la copropriété.
Cordialement
Bonsoir,
Je possède un appartement dans un immeuble de 11 appartements, nous sommes en tout 5 copropriétaires.Nous avons décidé de mettre une VMC collective, les gaines ont été passées lors de la rénovation du gros oeuvre il y a quelques années, maintenant nous allons poser le groupe d’extraction. Nous ne sommes pas d’accord avec la méthode de répartition de ce montant (1690 €), certains copropriétaires veulent faire p
suite:
veulent faire payer selon les tantièmes, il nous semble plus juste de payer au lot, en effet je détiens 230/1000 ème car mon appartement est grand, alors que j’ai qu’1 cuisine,qu’ 1 salle d’eau et qu’ 1 WC tout comme d’autres copropriétaires qui ont des appartements bien plus petits. Je ne comprends pas ce que la taille vient faire dans le calcul, tout comme l’interphone, la répartition doit se faire à mon sens au lot, la facture doit être divisée par le nombre d’appartements, la dépense doit rester la même qu’il alimente un studio ou un 5 pièces,
Merci d’avance pour vos réponses,
Bonjour,
Il me semblerait logique que les frais d’installation du moteur de la VMC soient répartis de façon identique à la répartition des frais de pose des gaines.
Qu’en pense votre syndic ?
Vous pouvez également consulter l’ARC (http://arc-copro.fr/) à ce sujet.
Cordialement
Merci Mr Pronnier pour votre réponse,
Nous avons un syndic bénévole, et le règlement de copropriété date de dix ans, et les fameuses clés de répartitions des charges n’ont jamais été définies. En dix ans il y a eu des changements de copropriétaires et l’immeuble a évolué, il y a d’ailleurs un modificatif EDD en cours dont je suis à l’origine. Comment s’actualise un règlement de copro ? peut on profiter de la validation de cet EDD chez le notaire pour actualiser celui ci ? Il est vrai que les dispositions prises par les 2 copropriétaires à l’origine de ce règlement ne sont plus adaptées à la situation actuelle, exemple : Le RC prévoit que les appartements se trouvant sous la toiture, au nombre de 3, assument respectivement l’entretien de celui ci, sachant que il y a 8 appartements dans les étages en dessous, qui par conséquent ne sont pas concernés. Nul n’est censé ignorer le RC avant d’acheter me direz vous, comme quoi avant de passer un acte, il faut bien en avoir pris connaissance ! En toute logique il est normal que tous les copropriétaires participent à l’entretien du toit au prorata des millièmes.
Une précision me concernant, je suis propriétaire au rez de chaussée et compte tenu de la modification de mon appartement, la VMC n’est plus d’utilité pour moi, face à la détermination du syndic à nous faire participer à l’achat du groupe, nous avons proposé de payer notre part( au lot : 1/11 de la facture) et de condamner les bouches d’évacuation ( 2 au total : WC/ salle d’eau et cuisine). Malgré tout, il y a désaccord, effectivement nos tantièmes étant élevés, il est plus intéressant pour les autres copropriétaires de nous faire payer 229/1000 ème, par conséquent il reste 771/1000 ème à répartir sur 10 appartements, ce qui allège considérablement la note. Je n’ai pas trouvé hélas plus de réponse sur l’ARC. Je cherche à avoir à défaut de loi, des opinions réalistes sur le sujet,
Bien cordialement
Bonjour,
En propos liminaire, je tiens à vous préciser que je saurai me substituer à un notaire, un avocat ou une association pour vous donner des conseils pertinents. Je me borne, tout au plus, à essayer de vous guider dans une voie ou dans une autre afin de régler votre problème.
Vous indiquez que l’état descriptif de division (EDD) est en cours de modification. Ainsi que vous l’écrivez, pourquoi ne pas profiter de cette actualisation pour modifier la quote-part des parties communes de chaque lot si celle-ci est contestable ? En effet, l’article 71 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 prévoyait :
» L’état descriptif est résumé obligatoirement dans un tableau incorporé à l’acte lui-même ou annexé à celui-ci et comportant les colonnes suivantes dans la mesure de l’existence des éléments correspondants :
1. Numéro du lot, dans l’ordre croissant des numéros ;
2. Bâtiment ;
3. Escalier ;
4. Etage ;
5. Nature du lot ;
6. Quote-part des parties communes. »
Ce document devant donc faire état des millèmes de copropriété, il serait regrettable de ne pas profiter de ce modificatif pour pour ajuster la quote-part de chaque lot.
Toutefois, je ne saurai trop vous conseiller de prendre l’avis du notaire que vous avez chargé de cette modification. En effet, à ma connaissance, cette disposition a été abrogée récemment (effet du 1 janvier 2013 si je ne me trompe pas), et je ne sais pas si de nouvelles dispositions ont été fixées.
Enfin, en ce qui concerne votre problème plus particulier de VMC, pourquoi ne pas répartir les charges, non aux tantièmes généraux de coproprité, ni au lot, mais au nombre de bouche d’extraction installées au sein de chaque lot ? (ceci n’est qu’une suggestion qui, naturellement, peut être critiquée – je ne pense pas détenir la vérité :-) ).
Bien cordialement
Bonjour,
Dans une copropriété de 6 lots, un lot au RDC n’a pas accés à l’escalier.L’entrée de ce studio donne direct sur la rue et sa BAL est à l’extérieur.Le règlement de copropriété mentionne ses millièmes et « zéro » à « cage escalier ».Il ne paye donc rien pour la minuterie de l’escalier.Mais doit il ne rien devoir pour une réfection de la peinture (embellissements du bien commun)de la porte d’entrée de l’immeuble ? Par contre il ne devrait rien payer pour le changement de la serrure ?(porte qu’il n’utilise jamais , il n’a pas la clé)
je suis propriétaire depuis 1995,d’un appartement a l’étage,en 2011 nous avons fait isoler par l’extérieur la façade étant complétement pourri.
en 2014 j’ai prévenu l’autre propriétaire par mail,je lui en avait déjà parlé au téléphone, (qui n’habite pas là)qu’il y avait des fuites a la toiture, je lui ait encore envoyé un mail je jour où le maçon était là et lui ait envoyer des photos,la note est de 300 euro a 2.il ne veut pas payer car il dit ne pas avoir signé de devis !nous avons déjà fait a plusieurs reprises des travaux,il a lui choisi l’artisan et j’ai toujours reglé sans devis signé, sans facture juste avec des petits mots écrit de sa main!aujourd’hui il me met au tribunal sous pretexte que je ne lui ait pas demandez l’autorisation de faire mes travaux d’isolation ! par contre lui s’est approprié environ 100 metres carre de la copropriètée pour agrandir le jardin de l’appartement qu’il loue mais ca c’est normal !
que dois je faire ?
Bonjour
dans une copropriété plusieurs propriétaires ont agrandi leur surface habitable en posant des vérandas sur des balcon qui n’étaient à la construction inclus dans le calcul de la surface habitable de l’immeuble. Le syndic a t il l’obligation de procéder à la révision des tantièmes en demandant aux propriétaires concernés de participer au coût d’une expertise par géomètre expertise dont les résultats seront soumis à l’assemblée générale?
Merci de votre réponse
Je suis copropriétaire de boxes (fermés), dans un immeuble de boxes et de parkings. SEULS les parkings sont situés sur la terrasse, non couverte, donc en haut de l’immeuble.
Les copropriétaires des parkings de la terrasse veulent refaire l’étanchéïté de la-dite terrasse.
Je voudrais savoir si les copropriétaires des boxes, situés sur plusieurs niveaux, tous avant la terrasse, évidemment, doivent participer FINANCIEREMENT à la réfection de la terrasse ?
Merci de votre aide.
Bonjour
Mon reglement de copro ne parle pas de mon probleme.
J’habite un appartement au rez de chaussee et il est question de me faire payer au tantieme la totalite des frais de ravalement de la cage d’escalier.
Je n’utilise pas toute la cage seulement le rez de chaussee.
Le syndic veut me faire payer , comment faire?
Merci de vos conseils
Akila
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une ancienne loge de gardien, actuellement partie commune, dans un immeuble ou nous possédons déjà une studette.
Le syndic nous informe que :
1 – Nous devrons supporter les frais relatifs à la modification du règlement de copropriété
2 – Supporter également les frais d’un expert définissant le nombre de tantièmes.
Le syndic ne pouvant me préciser le cout de ces 2 interventions, et avant de valider notre offre d’achat, pourriez vs me communiquer le cout de ces 2 prestations , ainsi que le type de professionnel qui sera charger d’attribuer ces tantièmes ? Géomètre ? Autre ?
Merci !
Catherine
Une création d’ascenseur va être faite dans mon immeuble en copropriété,
comment font-ils pour calculer la répartition des millièmes de participation au coût des travaux d’ascenseur à créer , ainsi que sur les millièmes de particip. au coût de l’entretien pour cette création ascenseur , Il m’ont envoyé 7 fiches différentes de répartition , je suis perdue . si vous savez aidez-moi . Merci .
Juliette
logement en R+1 avec une cour et un escalier.
ROC =150 m2
cour=45m2
étage =150m2
ROC en copropriété a parts égales entre les deux frères (Bernard et Simon).
l’étage est propriété de Simon seul (il l’a acheté seul).Simon veut savoir si les tantièmes ou millièmes sont égales ou non car Simon a l’étage de plus que Bernard.comment calculer les parties communes de bâtiment?
Bonjour,
Que dit à ce sujet le règlement de copropriété ? Si ce document n’existe pas, il faut en faire établir un en priorité !
Consultez un notaire qui vous conseillera utilement.
Cordialement
Jacques
Bonjour,
Je suis locataire d’un local commercial au rdc d’un immeuble hausmanien. L’immeuble à 6 niveaux dont 4 commerces en RDC.
Comme dans la grande majorité des baux commerciaux les charges relatives à ce local me sont répercutées par le propriétaire.
J’avais trouvé les charges assez élevées quand j’ai racheté le droit au bail en me promettant d’approfondir une fois installé. Le détail des charges m’a été communiqué: la gardienne génère 60 % des charges, les honoraires du syndic et le gestionnaire des mes loyers représentent 20% environ. Il existe des compteurs d’eau individuels et les charges de l’ascenseur ne me sont pas affectées.
C’est au niveau des tantiemes que cela coince. En effet, 85/1000 sont attribué au local que j’occupe (50 m2) alors qu’il y a 30 lots (hors caves) qui vont, au delà des 4 commerces en rdc, du studio au 5-6 pièces.
J’ai enfin récupéré le réglement de copropriété dans lequel j’ai retrouvé l’origine de la répartition des tantièmes et ces fameux 85/1000. Ce réglement de copropriété date de 1945.
Pouvez-vous m’aider et me dire comme faire bouger les choses qui, si elles bougent, risquent de prendre du temps.
Merci beaucoup par avance de votre aide.
Antoine
Bonjour?
Pour la boutique de 150 millièmes de parties communes 150/1000,
Pour le sous-sol des 5 millièmes des parties communes 5/1000,
Pour la pièce des 7 millièmes des parties communes 7/1000,
Au total 162 millièmes 162/1000
Je vous prie de m’aide comment je peux savoir combien m2 il ya dans 162/1000 millièmes.
Par avance merci mille fois pour votre réponse.
Mila
Bonjour Mila,
Vous ne pouvez pas savoir. Seule la personne ayant fait le mesurage ayant servi de base au calcul des millièmes peut le savoir (et éventuellement l’état descriptif de division qui à été établi sur cette base ensuite mais indiquer les surfaces de référence est très rare)
Cordialement.
A Antoine,
Effectivement, si la surface au sol de chaque étage est identique, et si les 4 commerces du RDC ont tous la même taille et les même millièmes vous cumulez à vous 4 4×185=340 millièmes alors que les 5 autres niveaux cumulent le reste à savoir 1000-340=660 millième soit pour chaque niveau 660/5=132 millièmes soit environ 2.5 fois moins.
Votre EDD datant de 1945, à cette époque l’habitude était de pondéré les commerces d’un coefficient allant de 2 à 3 ce qui explique probablement ces chiffres. Je vous donnerai le même conseil que celui donné souvent par Antoine (puisque c’est le bon) allez voir votre notaire.
Sachant que :
1/ La pondération correspondant à la différentiation d’un lot commercial par rapport à un lot d’habitation ne doit plus se faire
2/ Une révision du calcul des charges ne peut se faire que si l’un des copropriétaire est lésé d’au moins un quart (c’àd qu’il paie à minima un quart de plus que ce qu’il devrait payer si la répartition des charges était juste)
3/ Qu’une action en révision de la répartition des charges peut dans certains cas être engagée au motif d’une violation des critères légaux de cette division
Bonjour. Un copropriétaire d’un local commercial ne payer pas ses charges depuis 5 ans. Il avait acheté une partie commune en 2008 et n’a jamais (le syndic) fait le changement des tentiemes sur le RCP . Nous étions à 1/100276 et nous venons de passer à 1/100549 pour un budget de 935 000 euros/an. Pourriez vous me donné le préjudice payer par les copropriétaires, sur les 5 dernières années ?
Je vous remercie beaucoup.
PS : si je pouvais avoir la formule de calcul,je la garderai .
Bonjour,
Pourriez-vouz me dire, dans cas de vote pour installation de compteurs individuels d’ECS (obligtoires) pour shaque appartement., quels sont ls tantiémes à prendre en compte lors du vote à l’AG.Seuls ceux du lot appart. ou le total des lots du
proprio.(appart.+caves+parking). D’avance MERCI.
pour votre réponse.Salutations
Bonjour,
Je suis syndic bénévole de mon immeuble (petit immeuble de 2 étages pour 6 appartements).
Nous avons un ascenseur et je ne trouve aucune formule pour calculer le montant des charges de chacun.
Pourriez-vous m’expliquer la formule, sachant que le montant de la maintenance de l’ascenseur pour le trimestre est de 328.56€, que le total des tantièmes est de 707 et que je possède 253 millièmes (car au dernier étage et plus grande surface).
Comment dois-je procéder avec ces informations?
Je suis complètement perdu :-(
Pourriez-vous m’aider??
Merci par avance
Cordialement.
Pour le trimestre vous devrez simplement 328.56 x 253 / 707 soit 117€57
Cordialement.
A Mr DELLA PIETA
Vu que la dépense concerne le poste chauffage, seuls les lots ayant des tantièmes de chauffage, soit à priori les appartements.
Cordialement.
A Mr Louis André
5 ans x 935.000 x (1/100276-1/100549) = 0.127 € pour chaque millième de copropriété
Ainsi un propriétaire qui aurait par exemple 10/100549 aujourd’hui pour un de ses lots aura trop payé 10 x 0.127 = 1€27 sur les 5 dernières années.
Cordialement.
A Laurent TERZIAN,
Il n’y a pas de réponse simple à votre demande, les millièmes d’ascenseurs se calculent par rapport au niveau de chacun des lots et par rapport à sa surface et non par rapport aux millièmes de copropriété. Il faut voir avec la personne qui à établi le calcul des millièmes présents dans l’état descriptif de division pour qu’il vous les établisse (ou une autre personne compétente) mais cela va nécessiter qu’il connaisse ou mesure chaque lot desservi.
Cordialement.
Bonjour
Charges à l utilité : tel ménage cage escalier 4 étages et sortie poubelles
Est il normal de les payer au tantieme qui est à 124/000 ( les autres entre 92/1000 et 98/1000 et non au lot alors qu il est situé au Rez de chaussée ? Ceci par le syndic pro
Merci d avance
Bonjour,
Je m’interroge sur la répartition des quotes parts dans mon immeuble ou je suis propriétaire.
En effet, j’habite un 26 m2 au 3ème étage et je paie plus de charges qu’un copropriétaire qui habite au 5ème étage, qui a une surface plus importante et qui possède 2 caves, cela ne me semble pas mathématiquement possible ; lorsque j’ai posé la question au syndic il m’a dit que je payais ma quotes parts sans plus d’explications, mais cela ne semble pas logique ni même légal;
Je vous remercie vivement de votre réponse.
@ Pascale
Bonjour,
La réponse à votre question doit se trouver dans le règlement de propriété, document dans lequel sont indiqués les clés de répartition par nature de charges ainsi que les tantièmes attachés à chaque lot.
Cordialement
@ Chantal,
Bonjour,
Si je comprend bien votre question, vous souhaiteriez que les charges liées à l’entretien de la cage d’escalier et à la sortie des poubelles soient réparties selon des critères autres que les tantièmes de charges générales.
Ne connaissant pas la situation particulière de votre immeuble, il m’est difficile de vous apporter une (ou des) réponse(s) précise(s).
Il est vrai qu’un lot situé au rez de chaussée devrait, me semble-t-il, ne pas participer aux charges d’entretien de la cage d’escalier. Par contre, répartir les dépenses liées à la sortie des poubelles selon le critère d’utilité me paraît plus discutable. En effet, si on peut supposer de prime abord que l’utilité de la sortie des poubelles est la même pour chaque copropriétaire, il semble qu’un appartement de 3 pièces ou plus soit occupé par plus de personnes qu’un simple studio et que ces personnes produisent plus de déchets qu’une seule personne; dans ce cas, le recours aux tantièmes de charges générales me paraît opportun.
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans un logement où le reglement de copropriete date de 1950 et où apparemment les tantièmes ont un peu ete donné « à l’amiable ».
Au rez de chaussé il y a un appartement de 54m2 avec jouissance privative d’un jardin/cours de 20m2. Ils ont 290 tantièmes.
Au premier appartement de 50m2, 390 tantièmes, et au 2ème petit duplex de 39m2 ( 52 au sol) avec 280 de tantième.
Je précise qu’il n’y a pas d’ascenseur.
Je trouve ces tantièmes farfelus car comment un appartement de 39m2 se retrouve avec quasiment les mêmes tantièmes qu’un de 54m2 + jardin ?! De même l’appartement du premier étage me semble avoir des tantièmes très élevés en comparaison des deux autres !
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour
Le règlement de copropriété est en cours de révision dans une petite copropriété de 3 étages sans ascenseur.
Où peut on trouver des textes ou documents concernant les différents coefficients appliqués pour le calcul des tantièmes en fonction des appartements, ensoleillement, étage, terrasse etc.
S’agit il de coefficients bien réglementés ou d’usage ou bien est ce plus aléatoire?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement de 70 m² avec terrasse de 64 m² dans petit immeuble de 4 proprétaires. Il n’y a pas de syndic. Les autres appartements font la même surface que le mien mais sans terrasse il n’y a pas d’ascenseur. Les autres propriétaires me réclament plus d’argent que eux ne donnent sous prétexte que j’ai une térrasse. Les dépenses sont juste des petits travaux de rénnovation peinture, électricité etc… Comment doit on calculer la part de chacun pour ces travaux?
Dans l’attente de votre réponse,
Un immeuble de 4 niveaux sans ascenseur est vendu par étage: 3 appartements: RDC, 1er et 2ème étage + une plate forme à aménager au 3ème étage. En voici les surfaces privatives / surfaces pondérées / millièmes prévus dans le règlement de copropriété du propriétaire actuel:
lot 1: 1 appartement RDC 148.75m² / 148.7 / 188
lot 2: 1 appartement + balcon 166.5m² / 167.5 / 213
lot 3: 1 appartement + balcon 166.5m² / 168.9 / 214
lot 4: 1 plateau à aménager et 4 pièces mansardées 87.5m² / 170.9 / 216 (Ce niveau a aussi une surface de 104.5m² de hauteur sous plafond <1.8m)
Pour ce lot 4, des coefficients pondérateurs de 1 sont appliqués à la surface privative et de 0.8 à la surface <1.80m de hauteur.
Ma fille veut acquérir les lots 3 et 4. J'ai vu sur internet que la surface <1.8 n'est souvent pas prise en compte dans le calcul des millièmes. D'autre part d'après la commission de la copropriété de l'ordre des géomètres experts, le coefficient pondérateur à appliquer pour les surfaces <1.8m serait de 0.1 à 0.4…
Nous ne sommes donc pas d'accord avec cette répartition et le notaire nous a été précisé, que le "projet de règlement de copropriété nous serait adressé après signature du compromis, par courtoisie"!
Est-ce normal?
Que pouvons nous faire.
Avec tous nos remerciements pour votre réponse.
Jean-Noël
Bonjour,
Je suis copropriétaire d’une maison de plein pied dans une résidence de 11 bâtiments (environ 70 copropriétaires) en copropriété édifiée en 1955. Avant la loi du 10 juillet 1965, certains copropriétaires ont transformé leur cave à charbon en sous-sol habitable sans accord préalable de quelque nature que ce soit. Puis, après 1965, d’autres ont continué à faire de même SANS QUE LE SYNDIC NOMME ne s’interpose, ces derniers demandant seulement l’accord des copropriétaires.
Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la difficulté suivante :
– un copropriétaire comme moi sans sous-sol habitable paie aussi cher les charges (autant de tantièmes) qu’un copropriétaire qui a doublé sa surface en sous-sol …. Outre le calcul des tantièmes, celui qui a doublé sa surface habitable en cas de vente, demandera un montant supérieur à celui qui n’a pas de sous-sol habitable.
Que me conseillez-vous de faire ?
Par avance merci et cordialement.
Bonjour
Je suis membre et vice président du syndicat de copropriété d’un groupe de 3 bâtiments ( 2 sont voués à la location type HLM et 1 où je demeure pour l’instant en tant que locataire-accédant en PSLA plan social location accession qui n’a pour l’instant pas obtenu l’agrément définitif du département
Peut-on dans ce type « d’association des 3 constructions » définir le terme de coproprieté composé de locataires et d’accédants, la partie locataires étant majoritaire à 75% représenté par la SFHE(société française habitation economique).Le principal problème résulte dans les décisions votées en AG où à chaque fois nous serons minoritaires. D’autant que la loi est claire, les locataires peuvent assister à l’AG annuelle mais n’ont pas droit de vote. Donc la SFHE représente à elle seule 75% des voix,et cela n’est pas équitable. Pouvez-vous m’eclairer à travers cet éxemple quelle serait la méthode de gestion à appliquer? Merci , cordialement Albert
Bonjour,
J’ai acheté un appartement il y a un an au 1er étage et mon prédécesseur n’avait pas participé au frais d’installation d’un ascenseur.
Aujourd’hui J’aimerai avoir accès à l’ascenseur, comment calculé ma part de participation en sachant que les travaux d’installation datent de 1992 soit il y a 23 ans?
Merci cordialement
@ Brigitte
Bonjour,
Je vous conseille, dans votre cas, de demander l’aide de l’ARC
http://arc-copro.fr/
Cordialement
@ Jean Noel
Bonjour (ça ne coute rien),
Si je comprend bien la situation, ni vous, ni votre fille, êtes copropriétaires dans cet immeuble. Si tel est le cas, vous ne pouvez contester le règlement de copropriété en vigueur. Le notaire a totalement raison et ne pourra vous adresser qu’un projet de règlement de copropriété que lorsque celui_ci sera établi (encore faut-il relever qu’il ne s’agit que d’un projet, qui sera soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires, sans certitude qu’il soit adopté.
Cordialement
Bonjour,
J’habite une petite résidence de 4 appartements (Règlement de copropriété de 1977). Lors de l’assemblée générale, les 3 autres propriétaires décident de modifier les tantièmes de répartition de chauffage prétextant la modification de leur installation. Le syndic a donc ordonné le passage d’un géomètre expert dans chaque logement.
1) Comment se calcul ces tantièmes de chauffage (Surface habitable, surface des radiateurs, volumes des pièces?) 2) Est ce que cette modification des tantièmes de chauffage impacte tout le monde ou simplement ceux qui le demandent. 3) Est ce que j’ai le droit de contester cette décision.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement
Alain
bonjour
Je suis propriétaire de 2 appartements séparé dans une grande maison de village qui comporte 3 appartements et il n y as donc que 2 propriétaires (et je suis propriétaire de 66% de la maison),comment ce répartisse les voix a l’assemblée général des copropriétaires
@ alain
Bonjour
Le règlement de copropriété peut être modifié , mais les règles de majorité sont différentes selon les questions abordées.
Dans votre cas, la répartition des charges peut être modifiée à unanimité des copropriétaires, sauf si la modification est la conséquence de travaux votés préalablement (dans ce cas, la modification est votée à la même majorité que celle ) laquelle les travaux ont été votés).
Si la modification est votée, elle s’impose à tous les copropriétaires.
Il vous est possible de contester la décision arrêtée à la condition d’avoir voté contre lors de l’assemblée générale (ou d’être absent à celle-ci). Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception du procès verbal de l’assemblée générale pour saisir le tribunal de grande instance (avocat obligatoire).
Attention aux délais de contestation : ils sont très courts.
Cordialement
@ Jean Jacques
Bonjour
Article 22 de la loi du 10 juillet 1965 :
« lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ».
Cordialement
Bonjour,
Au moment de signer l’achat d’une chambre de bonne dans Paris, on m’apprend que la répartition des millièmes vient de changer pour toute la résidence.
Bien que la surface est très petite dans cette immense copropriété, j’ai besoin de savoir si la nouvelle répartition ne va pas trop changer la somme des charges, d’autant que de gros travaux sont prévus. Je n’y connais rien dans ces calculs, voici le changement :
De 1/100700e le bien passe à 46/100000e ==> cela fera plus ou moins de charges ?
Par exemple pour un budget de charges générales de 500 000 euros. Un grand merci d’avance.
Bonjour,
Dans la situation que vous exposez, les charges attachées à votre acquisition seraient les suivantes :
1) situation antérieure :
– charges copropriété : 500000 €
– tantièmes : 1/100700
charges lot considéré : 4,97 €
2) situation future :
– charges copropriété : 500000 €
– tantièmes : 4/100000
charges lot considéré : 20 €
Sur la base indiquée, l »augmentation en valeur absolue (15,03 €) n’est pas importante. Toutefois, ceci correspond à une augmentation de plus de 300 .
A vous de juger
Cordialement
@ Marie,
lire en fin de ma réponse précédente : « 300 % » et non 300.
Cordialement
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un F3 dans une importante copropriété. Je souhaite récupérer cet appartement pour y exercer une activité libérale à mi-temps. Le règlement le permet. Mon activité ne nécessite aucune surconsommation de chauffage, eau, ascenseur etc. Pas de nuisance sonore non plus. Je peux le prouver documents et factures à l’appui, l’occupation coûtera un peu moins à la copropriété que si j’étais une occupante classique avec mon mari et mon fils. Je ne demande pas à payer moins de charges mais simplement à ne pas avoir à les réévaluer car le syndic me dit que cela me coûterait 5000 eur de géomètre et de notaire.
Puis je me passer après discussion en AG et en accord avec le syndic et le conseil syndical, de la reevalution des tantièmes si je veux pouvoir m’installer?
Bien cordialement
SC
Bonjour à tous
J’avais posté un message n°81 pour savoir si dans ce type de situation, quelques personnes avaient rencontré des problèmes. Cette situation n’est pas coutumière, mais la gestion assurée par un syndic auto-proclamé dès la mise à dispo des logements en avril 2015 nous parait quelque peu farfelue!!je pense que dans le cadre de notre mission, nous devrions demander l’aide d’un avocat conseil ??
Merci d’avance pour votre aide
@ Albert
Bonjour,
La situation que vous avez exposé dans votre message n° 81 me parait assez simple :
Soit le promoteur a du faire établir un règlement de copropriété pour l’ensemble des 3 bâtiments, soit il a fait créer une ASL (association syndicale libre).
Dans la première situation, les copropriétaires sont, d’une part le(s) organisme(s) propriétaires des 2 bâtiments voués à la location et, d’autre part, les accédants à la propriété du 3ème bâtiment.
Dans cette situation, l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dispose :
« Toutefois, lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. ».
Les voix de la SFHE ne peuvent donc excéder celles des autres copropriétaires.
Si une ASL a été crée, il convient de se référer à ses statuts.
Enfin, le syndic a été désigné par le promoteur de l’opération immobilière.
Il convient, lors de la 1ère assemblée générale des copropriétaires, de proposer la désignation d’un nouveau syndic. Ne comptez pas sur le syndic en place d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’AG. Il vous appartient, ainsi qu’au conseil syndical, de solliciter un ou plusieurs syndics et de demander leur désignation lors de l »AG.
Cordialement
@ Sophie C.
Bonjour,
Aux termes de l’article 11 de la loi du 10 juillet 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu’à l’unanimité. Des exceptions à cette règle peuvent toutefois être admises :
1°) si un copropriétaire entend diviser son lot, les nouveaux tantièmes issus de ce fractionnement pourront être adoptés par l’assemblée à la majorité de l’article 24;
2°) en cas de travaux sur des parties privatives, une modification des tantièmes peut être rendue nécessaire (exemple : copropriétaire ayant été autorisé à surélever le toit de l’immeuble pour y créer des pièces supplémentaires). Ces nouveaux tantièmes seront alors acceptés par l’assemblée à la même majorité que celle qui a été utilisée pour voter les travaux (dans l’exemple précédent, à la double majorité de l’article 26).
Selon votre message, vous ne relevez pas de l’une des exceptions ci-dessus.
Il vous suffit de voter contre la nouvelle répartition proposée par le syndic. De plus, demandez lui de justifier les 5000 € qu’il avance (justificatifs, devis, etc.)
Cordialement
Bonjour, nous allons voter des travaux de rénovations d’ascenseur qui s’élèvent à 35000€. Habitant au dernier étage, j’ai une quote part importante pour la réalisation de ces travaux bien sur mais j’ai aussi une de plus petites surfaces et au 2eme il y’a un cabinet médical regroupant 3 médecins (le coefficient est il multiplié uniquement par 2 ?) . Je ne trouve aucun document avec une méthode simple de répartition puisque dans cet immeuble personne n’a la même surface, le cabinet médical réuni 3 médecins, qu’il y’a 2eme batiment avec deux logements ( des triplex) qui utilisentt l’ascenseur uniquement pour accéder au garage . je m’arrache un peu les cheveux à essayer de trouver quelque chose de cohérent .
je n’arrive pas à obtenir du syndic la répartition du montant des travaux. Comment puis je obtenir la répartition avant le vote en AG sachant que j’ai une toute petite voix ?
Cordialement.
Bonjour,
je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété , je ne possède pas de cave hors le syndic me fait payer la quote part pour les travaux d’électrification des partie communes de caves ! et ultérieurement les dépenses d’électricité de ces parties et des caves !!!
qu’en pensez vous ? merci de votre réponse Co
bonjour,
je suis syndic bénévole d’une résidence fermée comportant 5 pavillons répartis en 2 bâtiments:
bat A: 3 pavillons mitoyens( lots 1-2 et 3)
bat B: 2 pavillons mitoyens (lots 4 et 5)
Les bâtiments A et B sont alignés.D’un commun accord , il a été décidé le rehaussement du mur de clôture qui passe devant chacun des lots ainsi que le parking.
Le lot n°1 se trouve en bout et avait déjà rehaussé son mur qui fait partie de son terrain privé et fermé celui-ci par un portail. Comment se réparti les frais ? Le lot 1 doit-il participer au règlement de tout le mur ou uniquement la partie du parking ? à parts égales ou aux tantièmes ? Merci pour votre réponse. Michéle
Bonjour,
Nous sommes locataires d’un appartement dans une copropriété (immeuble).
Dans cette copropriété trois appartements sont au titre de local commercial recevant du public, un au premier étage et les deux autres au second étage. En ce qui concerne la répartition des charges dites communes (ascenseur, électricité, nettoyage) celle ci doit elle se faire en fonction des tantièmes ou bien les locaux à usages commercial doivent ils faire l’objet d’une autre répartition (soit une part supplémentaire) afin de couvrir les frais de leurs activités.
Car nous supportons leur frais.
Merci de votre retour cordialement.
Patrick
bonjour
est ce normale de payer a porte d entree principale plus cher quand on habite au 4 eme etage et qu on a pas d ascenseur et qu on a la meme suprficie des autres propriétaires
merci davance
Bonjour,
J’ai acheté un appartement sur plan et j’ ai emménagé en juin 2014.
A l’achat on avait dit que pour le chauffage je ne pairai que ma consommation personnelle.
Je suis au 3 eme étage et j’ ai 51 m².
Au mois de septembre 2015 à AG,j’étais en congé :-( , un nouveau budget de chauffage a été adopté, j’ai reçu le nouveau montant des charges, qui a augmenté, et je voulais savoir pourquoi je dois payer plus alors que j’ai pas allumé le chauffage pendant depuis que je suis dans cette appartement, car il fait chaud chez moi.
Le syndic me répond comme suit:
charges chauffage annuelles = 32 930.00 euro par an soit 32 930.00/4 = 8232.50 euro par trimestre.
Votre quote part charges chauffage : lot 25 : 146/9701
donc 8232.50*146/9701 = 123.90 euro.
cela veut dire que je chauffe ou carrément pas je paierais toujours cette somme?
Comment est calculé le montant : 146 ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonsoir,
Nous sommes en plein ravalement de notre résidence avec 60 appartements et 30 parkings souterrains et une cinquantaine de parkings extérieurs.
Il y a quelques appartements dont les propriétaires n’ont acheté aucun parking. Pour la répartition des charges, le syndic a pris les tantièmes généraux (appartement + Cave + Parking extérieur et / ou parking en sous-sol.
Ceux qui n’ont acheté qu’un appartement et une cave, se retrouvent avec des charges de ravalement bien inférieures (- 300 €). Si tout le monde payait en fonction des tantièmes d’appartement et de cave ce serait plus juste. Pourquoi payer des tantièmes de parking pour le ravalement ? ils ne sont pas repeints et les parkings en sous-sol ont des charges particulières..
Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ? Merci
@ Assia,
Que dit le règlement de copropriété qui vous a été communiqué lors de votre achat ? Toute modification de la répartition des charges doit être votée à l’unanimité .
Cordialement
Bonjour,
je loue un appartement de 83 m2 avec jardin privatif de 36m2
Pour la répartition des charges de chauffage (chauffage commun pour l’immeuble), le syndic fait un calcul au tantième en incluant la surface de mon jardin, soit 119 m2 au total. Ont ils le droit?
Merci
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement de 90 m² depuis 9 ans dans un immeuble datant du début des années 1900. Je n’ai jamais pu obtenir le règlement de copropriété. Je l’ai demandé plusieurs fois à mon notaire sans succès. Puis-je l’exiger? D’autre part je me suis rendue compte que certains copropriétaires ayant une superficie plus importante avaient moins de millièmes que moi et donc paient moins de charges que moi. Il s’agit d’un immeuble sans ascenseur. Suis-je en droit de faire recalculer les millièmes de la copropriété ? Par qui? Qui paiera? Merci
BONJOUR
je suis syndic Bénévole de une petite copropriété de 5 appartement un des propriétaire ne veux plus faire partir pour le chauffage collectif en a t’il le droit ? JE voudrais savoir un propriétaire a faire venir un expert sans a voir demande au syndic bénévole car il y a de humidité chez lui j’ai du me rendre au rendez-vous je n’ai reçu aucun lettre de la part de cette expert mais qui doit payée cette expert ? JE VOUS REMERCIE D’ AVANCE
Bonjour
Je suis intéressée par l’achat d’un T2 de 35m2 qui possède une grande cave de 63m2 et fait partie d’un immeuble ancien de 6 lots. La taille de la cave s’explique du fait que les propriétaires de l’appartement ont racheté la totalité des caves de leurs voisins. Mais du fait de la surface de cette cave, les charges de copropriété sont relativement importantes. Est-ce que je risque d’avoir aussi une quote part importante, voire disproportionnée par rapport au 35m2 habitables, lors d’éventuels travaux de copropriété ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Je suis nouvellement proprietaire d’un local en coproprieté au RDC, adossé a un escalier et un debarras situé sous l’escalier. Ce debarras depend d’un appartement d’etage. il n’y a pas de lot specifique affilié à ce debarras mais uniquement a l’appartement dessus.
Le reglement de copro date de 1953.
Le reglement de copro fait reference a un plan d’origine coloré qui montre que mon local « d’origine » (en forme de U) a une partie qui passe a l’arriere de cet escalier.
Le debarras lui, est indiqué comme « situé au RDC SOUS l’escalier », indiqué par couleur disctincte.
La forme actuelle de mon local est un L.
La cloison separative entre mon local et le debarras du voisin n’est pas positionnée comme le plan d’origine de copro en ma defaveur (de 2m² environ).
Le proprietaire de l’appartement a acheté il y a 12-15ans. Cette cloison mal positionnée etait deja en place avant son achat. Cette cloison n’est pas regularisée dans le descriptif du reglement copro (verifié par mon syndic).
Bien sur, le voisin refuse que je regularise les surfaces en abattant la cloison existante et en recreant une cloison a l’aplomb de l’escalier.
Il fait valoir une prescription acquisitive abrégée de 10ans (a l’oral uniquement) agissant de « bonne foi »
L’ancienne proprietaire de mon local avait deja par AG en 2005, fait une demande d’achat de cet espace qu’elle pensait partie commune (et seul accès pour se raccorder au reseau plomberie PC. Cette decision avait eté classé sans objet, la surface ayant eté indiqué comme faisant deja partie de son lot.
La proprietaire ne voulant pas de complication, n’avait pas poursuivi ses demarches pour recuperer la dite surface. (Et n’avait pas pris contact directement avec le voisin)
S’agissant de litige entre parties privatives, mon syndic m’indique ne pouvoir rien faire, meme s’il reconnait que je suis dans mon droit et que l’usucapion « applicable » n’est pas de 10 mais bien de 30ans.
Comment puis-je faire pression de façon legale, autre qu’en lui montrant les plans et documents recuperés via mon notaire?
Je lui ai donné tous les documents en ma possession, lui ne repond qu’a l’oral.
Je souhaite lui sommer une date de « travaux » par RAR, avec presence d’un huissier a l’appui.
Merci beaucoup pour votre retour.
Je viens d’hériter d’un petit appartement avec cave et parking. Comment dois-je additionner les millèmes.
78/4.000 appartement
1/4.000 cave
3/4.000 parking
En vous remerciant pour le renseignement.
Bonjour, j’habite depuis de longues années dans une petite copropriété (2 copropriétaires). Nous n’avons jamais fait de réunion, au fur à mesure des années mon voisin s’est approprié une partie du jardin et des allées communes, a construit sans autorisations des adjonctions à son appartement. Je compte régulariser la situation, car des problèmes affectent aujourd’hui le toit sur la partie au dessus de mon appartement, et mon voisin estime aujourd’hui que cela ne le concerne pas. Il occupe par ailleurs sans mon autorisation une partie des combles au dessus de son appartement, et a muré lors de ses construction une petite fenêtre d’un cagibi m’appartenant. Je souhaiterai débrouiller cette situation que me conseillez-vous ? Cordialement.
J’ai apprécié ces échanges, ainsi que les réponses très pertinentes.
En ce qui me concerne, je ne suis pas d’accord avec mon Syndic. Celui-ci nous facture des frais d’électricité, de ménage pour l’entretien de l’ESCALIER. Evidemment, le calcul est plus intéressant pour lui. A savoir, bien que l’appartement se situe au R de C, nous payons sur la base de 911/10000, (tantièmes correspondants au bien d’équipement) alors que ces charges d’entretien, de conservation, sont des charges « Générales » et, représentent, dans notre cas 277/10000.
Comment faire pour avoir gain de cause ??
Merci par avance de votre réponse.
bonjour,
Nous venons de faire l’acquisition d’un ancien grenier (au 6eme et dernier etage) à Paris. nous l’ avons aménagé afin d’y habiter ponctuellement. Il n’est pas assez grand pour être louable. Plusieurs greniers sont déjà rénovés et habités à l’année.
La dernière AG de copropriété est passée et le syndic nous présentait deux devis de rénovation de la cage d’escalier qui en a grand besoin (Electricité et peinture). cependant un devis était moins cher car il ne comptait la rénovation que des cinq premiers étages, tandis que le deuxième allait jusqu’au dernier. le premier a bien évidement été retenu…
Est il possible que le syndic, défenseur de l’intérêt collectif, puisse faire voter des rénovations partielles qui lèsent une partie des copropriétaires? Nous payons les rénovations au même titre que tous mais notre étage n’est pas pris en compte…. pourtant même l’escalier menant aux « anciens » greniers fait partie des communs… Personne ne prend en compte que ces « greniers » sont maintenant des habitations. Que pouvons nous faire??
Merci!!
Bonjour,
Au cours de l’assemblée générale a été voté à la majorité de refaire la clôture de la cour de notre copropriété.
Comment se calcule la répartition de la somme globale à régler ; car pour moi cela fait partie des « parties communes ».
– est ce que chaque propriétaire doit régler la même somme ?
– ou est ce que la somme est divisée au tantième ?
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Bonjour,
J’ai un appartement en duplex situé aux 3e-4e etages sur 6 etages suite à la réunion de plusieurs lots. Nous avons créé un escalier dans notre appartement et condamné la porte palière au 4e Etage.
La copropriété envisage l’installation d’un ascenseur, je suis plutot pour mais suis-je obligée de payer lkes frais d’installation et par la suite les charges pour le 4 Etage sachant que l’on n’entre chez moi qu’exlusivement par le 3e Etage?
D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copro horizontale de 4 pavillons. La seule partie commune est le passage central desservant tous les pavillons.
La copro fait en superficie 532m2, les parties privatives: 500m2
Un des copro veut ajouter une extension à sa maison, quel est la superficie à prendre en compte pour le calcul du COS (et donc savoir de combien il peut agrandir sa maison): 532 ou 500?
Merci pour vos lumières.
Bonjour,
Depuis peu, copropriétaire dans un immeuble, je suis impressionnée par le montant des charges.
La majorité du Conseil syndical a décidée de condamner un robinet du local poubelles aux copropriétaires pour le lavage des voitures (650 m3 d’eau pour l’année) qui était un usage sans vote en AG. Or les copropriétaires concernés exigent la réouverture du robinet alors que cette eau est payée par tous au prorata des millièmes. Est ce légal, que certains copropriétaires utilisent l’eau que tous payent ? Que devons nous faire ? réouvrir le robinet et continuer à grever le budget ? Laisser le robinet fermé en l’attente de l’évocation de ce problème à une AG dans un an afin d’entériner un vote pour ou contre ? Le syndic sous la pression des opposants, nous demande d’ouvrir le robinet en l’attente de l’AG dans un an.Merci de vos réponses éclairées.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un T2 au 1er et dernier étage d’une maison dont la toiture doit être refaite. Ce T2 comporte une chambre en mezzanine, donc sous pente de toiture: il y a deux appartements dans cette configuration. Nous demandons l’isolation de la toiture.
Les autres copropriétaires considèrent qu’ils ne sont pas concernés par ce supplément de travaux, en arguant qu’ils n’en bénéficieront pas.
Le règlement de copropriété ne précise rien sur cette situation: j’ai bien cherché, en fonction de la définition des différents types de parties communes
Auriez-vous l’obligeance de m’indiquer comment se répartissent les charges dans ce cas?
D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison en location avec des espaces verts en parties communes.
Sous prétexte que devant notre maison en location, il y a un espace vert, le syndic bénévole demande au locataire d’entretenir lui même cet espace sinon il lui sera facturé l’entretien.
Je pense que c’est abusif. Il n y a d’ailleurs pas de tantièmes qui ont été déterminés depuis la constitution du syndic.
Qu’en pensez vous?
Bonjour,
Dans les appels de fonds, le syndic de ma copropriété ne distingue pas les tantièmes généraux et les tantièmes de chauffage collectif.
Or dans mes tantièmes généraux sont compris ceux de 2 caves et 2 garages que je possède dans l’immeuble, mais qui ne sont pas chauffés.
Est-ce normal?
Merci!
Bonjour,
Est-il normal que les frais postaux qui sont les mêmes pour tous les propriétaires d’un groupement d’habitations (85 personnes) soient calculés aux tantièmes ?
Le prix des timbres et le nombre de feuilles sont pour tous.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Sur le point d’acheter un appartement de 72 m2 situé au 1° étage d’un immeuble en comportant quatre, comment sont calculés les millièmes pour un boxe de 36 m2 situé dans le parking souterrain de cet immeuble ?….
Existe t-il une décote par rapport à la surface habitable ?… Ou est-ce calculé autrement !!…
Cet immeuble possédera un ascenseur, comment sera calculé le prorata en millième pour le 1° étage ?…
En vous remerciant pour votre réponse.
Bien cordialement.
bonjour
au printemps prochain la copropriété doit faire faire des travaux de reprise des descentes eaux pluviales des balcons.
Comment va être répartis les frais ?
sur la quote part de copropriétés ou la quote part de charges?
Merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour
Proprietaire d’un stdio au dernier étage je me propose d’epandre de la ouate de cellulose contre les rongeurs et pour isolation.10m2 de la cage d’escalier seront également isolés . Les coproprietaires des etages inferieurs peuvent ils etre appelés à partager ces frais avec les autres charges de l’immeuble?
Merci pour votre aide !
LES PARKING ET GARAGES DOIVENT ILS ETRE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DES SOMMES DEMANDEES LORS DE LA REFECTION DES CAGES D’ESCALIERS
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement avec un jardin dont j’ai la jouissance privative;
Je souhaiterais construire un atelier de moins de 20m2 à la place d’une ?petite remise, avec un accès à partir des parties communes.
Pouvez- vous me dire si cela entraîne un changement dans les tantièmes et une modification du règlement de copropriété. Faut-il alors faire appel à un géomètre?
Je vous remercie vivement pour votre réponse et votre aide.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment calcule-t-on les charges d’un immeuble de 4 propriétaires (assurance et électricité des parties communes) ?
Merci de votre réponse.
Nicole.D
bonjour
notre copropriété comprend 2 bâtiments (16 propriétaires) et notre maison , nous sommes sur la même emprise cadastrale mais n’avons aucune relation.
Notre maison est totalement séparée du reste par une clôture et nous accédons directement à la rue
Lors de l’achat, le syndic et l’ancien proprio ont attesté notre exonération totale des charges .Quelques années après, on reçoit un premier courrier d’appel de fonds, et depuis on pense bien à nous .
Bien évidemment , aucun paiement n’a eu lieu ; néanmoins que faire?
Ceci retarde la revente du bien
autre question, j’ai eu la curiosité d’essayer de comprendre les tantièmes et je ne comprends pas:plus le temps passe plus les tantièmes de base diminuent(1000 départ et environ 700 aujourd’hui)alors que le nôtre reste le même;pourquoi?
autre question, le nouveau syndic envoie des appels de fonds sans y préciser ce qui est payé et ce que les autres paient;est-ce légal?
merci de vos réponses
Je suis propriétaire d’un lot dans une copropriété de 14 lots. Chaque étage comporte deux lots respectivement de 68 et 86 tantièmes correspondant à un « petit » et un « grand » appartement. Mon lot se trouve à l’étage supérieur (avec terrasse) et correspond au « petit » appartement. Cependant les tantièmes sont identiques pour les deux :68. Je paie donc les mêmes charges que le « grand » appartement.
Le règlement actuel de copropriété est un facsimilé de la demande d’autorisation de la part de l’entrepreneur pour construire l’immeuble en 1936. Peut-on dire que l’entrepreneur pensait faire deux lots identiques à l’étage supérieur mais qu’il a changé d’avis et fait un « petit » et un « grand » lot et que les tantièmes n’ont pas été changés par la suite, ce qui me permet de demander une réduction du montant de mes charges ?
Bonjour à vous.
Ayant acheté un appartement dans une copropriété il y a moins d’un an, j’ai inscrit à la prochaine AG mon souhait d’installer un bloc extérieur pour ma clim. Plusieurs personnes l’ont déjà donc je pense que cela va mettre accordé, mais l’on m’a parlé d’un délai de 2 mois au cas ou des membres des copropriétaires changent leur vote. Faut-il que je m’y tienne obligatoirement ?
Ensuite j’ai remarqué que l’un de mes voisins possédait un appartement de 60m2 en RDC, et moi un de 47m2 au deuxième et dernier etage. Nous avons pourtant les mêmes tantièmes… Est ce normal ?
Merci pour votre réponse
Bonsoir,
Je suis copropriétaire dans un immeuble avec syndic bénévoles Des travaux sont prévus
Pour reprendre l’immeuble abrite 9 appartements .
La réfection des communs sont utilisées par 5 logements Seulement .
Le montant des travaux s’élève à 10000 euros .
Le premier lot fait tout le 1 er étage , les 4 suivants au deuxième étage ( les logements rdc sont accessibles par un autre accès .
En additionnant les appartements concernés on estime à seulement 554 millièmes,
Devons nous divisée le montant par 554 . Au lieu des 1000 ?
Merci de votre aide !
Bonne soirée
Bonjour
Je voudrais avoir des informations sur mes charges générales et le chauffage.
J’habite au premier étage d’un immeuble un appartement de 70mètres carrés. Un de mes voisins habite au cinquième un appartement de 70mètres carrés également.
Comment se fait-il que mes charges soient les plus élevées que les siennes du simple au double ?
Je paie par exemple 750€ environ en charges générales tandis que lui en paie 350€. De même pour les charges de chauffage. Je paie 350€ et lui 160€, alors que nous sommes dans le même immeuble et que nous n’utilisons jamais l’ascenseur.
Comment se fait-il qu’il y ait une telle disparité entre copropriétaires ?
Notre appartement n’est pas plus grand que le sien et je suis au premier étage, j’ai moins de lumière etc…
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Il a été décidé en AG qu’un groupe électrogène automatique doit être installé UNIQUEMENT pour activer les pompes de relevages au sous-sol en cas d’arrêt de celles-ci en cas de coupure d’électricité et pendant une inondation.
Quels tantièmes sont à prendre en compte pour la répartition de cette installation ?
Uniquement les tantièmes des caves et parkings personnels du sous-sol sur l’ensemble des tantièmes du sous-sol ? ou sur l’ensemble des tantièmes caves +parkings du sous-sol + appartement ????
Pour faire simple, la répartition doit être faite uniquement par rapport au sous-sol car le groupe électrogène servira que pour le sous-sol ou à l’ensemble de la copropriété.
Merci pour votre lumière.
Bonjour,
Comment se fait-il que dans ma copropriété les tantièmes généraux soient calculés sur une base de 110000 et que les tantièmes de chauffage soient calculés sur une base de 100000?
Entre temps il y a eu un ajout de lots de type cave et celliers non soumis aux tantième de chauffage.
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,
J’habite dans un immeuble comprenant 3 appartements par étage, un petit d’une 30aine de M2
et moyen (le mien) de 52 m2 et un plus grand de 62 M2.
la répartition des lots dans l’immeuble font que le grand et la moyen appartement possède le même nombre de tantième (211 pour le grand, 211 pour le myen et 125 pour le petit)
Est ce normal? quelle est l’explication? est il possible de changer ce fait?
Bonjour
je suis proprietaire de garages dans une petite copropriété divisée en 2 bâtiments A où sont les appartements et le bâtiment B ou se trouve les garages. les garages ont 30% des tantiemes généraux ce qui correspond à la surface au sol du bâtiment A habitation. ces garages ne possedent ni eau ni électricité mais participe à hauteur de 30% des travaux d réfection des parties communes et des charges générales. Comment faire pour réequilibrer les tantiemes sans avoir à passer au TGI?
Bonjour,
Je ne comprends pas le calcul de mes tantièmes
Pour les charges génerales 509 tantièmes (appartement+cave)
Charges BAT A 747 tantièmes
Charges esc 1 1475 tantièmes
Pouvez vous me renseigner SVP
Bonjour,
Nous faisons partie d’un lot avec 2 entrées d’immeubles séparées (BAT A et BAT B) et de 4 pavillons accolés les uns aux autres mais pas à l’immeuble. Concernant la répartition des charges devont nous participer au paiement des femmes de ménage pour l’entretien des immeubles. Nous passons juste par le hall d’entrée pour accéder aux 4 pavillons. Nous prenons l’ascenseur pour accéder aux caves aux 2ème sous sol car pour les boxes nous avons en escalier pour les 4 pavillons qui conduit à ces boxes mais là encore aucun ménage du personnel nous le balayons nous mêmes. Donc comment faire répartir ces charges au mieux ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour
J’ai un appartement T5 de 97 M2 en RDC.
Il a été décidé l’installation d’une rampe d’accès extérieure
Je voudrais savoir si le coût des travaux doit être réparti en tantièmes ou au prorata du nombre de lots dans la copropriété
Merci
Bonjour
J’ai un appartement T5 de 97 M2 en RDC
Il a été décidé la mise en place d’une rampe extérieure pour faciliter l’accès des personnes
Le coût des travaux doit il être réparti en nombre de tantièmes ou au prorata du nombre de lots dans la copropriété
Merci
Bonjour
Je suis propriétaire d’un appartement.
Quand je reçois mon appel de fonds je découvre que mon prix de l’eau au m3 change sans arrêt. En fait celui-ci varie en fonction des changements de tantièmes de la copropriété qui changent eux aussi.
Pourquoi ces différences existent-elles?
Dans la même ville comment se fait-il qu’ un propriétaire d’une résidence va payer 1.3 euros au m3 alos qu’un autre propriétaire dans une autre résidence va payer plus de 5€?
Bonjour,
j’ai un appartement au 5me et dernier étage (comble) sans acenseur, la surface du plancer est de 70 m2 et la Surface « loi Carrez » est de 50 m2. Pour les calcul des tantiemes faut il prendre en cosideration le 70 m2 ou les 50 m2?
Re-bonjour,
j’avait omis de specifier que il y a 20 metres de surface qui sont a une hauter inferieure à moin de 1,80 m
Bonjour,
Je n’arrive pas à distingué quel quote part on prend pour le calcul des charges.
je m’explique
je totalise 792 Tantièmes sur 5000 au batiment C de la propriété du sol des parties communes
soit 228 /1000 des parties communes spéciales au batiment C
quels tantièmes dois je prendre en compte pour le calcul des charges de la copropriété
ex sur des travaux de 10000€ votés est ce 10000×792/5000 ou bien 10000x 228/1000 ?
je n’arrive pas à comprendre le distingo des deux ?
Pouvez vous m’aider dans cette compréhension svp ?
je vous remercie
cordialement,
s fraud
Bonjour.
Suite au décès de mon père, je me suis trouvée « bombardée » syndic bénévole du petit immeuble dont il était copropriétaire avec son épouse. Je vais bientôt passer la main, mais je suis incapable de calculer la répartition des charges entre les quatre co-propriétaires. Le notaire m’a bien donné un tableau, mais je n’y comprends rien: il y a des 1020èmes pour les charges générales, des 1000èmes pour les charges n°1 (bâtiment principal) et des 1024èmes pour le bâtiment 2 qui se trouve en fond de cour… Au secours!
Si quelqu’un peut m’aider à y voir clair, je lui serai éternellement reconnaissante!! Les charges à répartir sont l’assurance de la copro, l’eau, et l’électricité des parties communes. Pas énorme, mais quel casse-tête…
Merci d’avance à qui pourra m’aider. Je peux envoyer les détails par mail à qui me répondra.
;o)
Bonjour, je fais partie d’une petite copropriété de 3 propriétaires. Nous sommes tous 3 nouvellement propriétaire et nous allons avoir notre 1ère réunion de syndic bénévole. La question de l’entretien du jardin commun va être posé, et celui-ci n’est pas compté dans la répartition des millièmes, donc comment les charges d’entretien doivent-elles se répartir ?
Merci d’avance pour votre aide.
moi les tantièmes généraux pour les charges ne sont pas identiques pour ceux des travaux , charges= tantièmes 1015 et travaux= tantièmes 1009 , va comprendre ?
Notre Copropriété est divisée en 4 montées. Notre montée comprend :
– 11 copropriétaires qui possèdent chacun 1 appartement et une cave, ce qui représente à chaque fois 2 lots numérotés, auxquels sont affectés des tantièmes de charges de la montée.
– 11 autres lots numérotés correspondant à 2 garages et 9 caves, auxquels sont affectés des tantièmes de charges de la montée. MAIS les copropriétaires ne font pas partie de notre montée, mais d’une montée voisine.
Tout cela figure dans le règlement de copropriété, sous la forme de tableau qui donne le numéro des lots et des tantièmes.
Autrement dit, quand nous faisons des travaux, approuvés bien entendu en AG qui convoque les 22 copropriétaires, 11 copropriétaires règlent des charges de montée qui ne relèvent pas de leur montée. Bien entendu les charges sont faibles (400/100000 pour une cave).
Jusqu’à présent tout allait bien et on appliquait simplement le règlement de copropriété. Depuis peu, certains remettent en cause le règlement de copropriété et demandent, en fonction des travaux programmés, à être exonérés de leur cote part, ce que nous refusons (car cela revient à majorer les tantièmes des copropriétaires qui habitent dans la montée).
Puis-je avoir votre avis
Bonjour,
Nous sommes une copropriété composée de 5lots. 4 lots sont des appartements et le 5eme est composé d’une cave et d’un local adjacent.Le copropriétaire du 5em lot a le droit de le transformer en habitation(mentionné dans le règlement de copropriété.)
Ce copropriétaire veut faire réviser les tantièmes par un géomètre alors que les travaux n’ont pas commencés.
En as t il le droit?
Cette révision des tantièmes doit elle être votée en AG et à quelle majorité?
Ces tantièmes peuvent ils changer, alors que la superficie de son lot est la même, et que les parties communes existantes ne sont pas modifiées?
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement;
MA question concerne le calcul des charges locatives dans la copropriété éditées par un bailleur social (hlm) est ce que ses charges locatives peuvent elles être calculées sur les tantièmes de la copropriété merci de donner une réponse.
Bonjour j’habite dans un immeuble de 21 logement d’un seul propriétaire dans les charges communes figure l’électricité et le ménage j’habite au RDC avec terrasse est se que le propriétaire peut calculer au tantiéme entre les locataires ou le tantiéme entre propriétaire pas entre locataires merci
Bonjour
Je suis la propriétaire d’un local au rdc d’un immeuble.
Est-ce possible que j’ai quasiment le double de tantième que le local voisin lui aussi au rdc du même immeuble alors que ce dernier possède le double de surface. Mon local regroupe des bureaux le voisin une supérette (il a donc pignon sur rue et je suis à l’arrière bâtiment).
que peut justifier une telle différence? Est-ce normal?
Merci
Christel
Est il possible que dans une copropriété , les millièmes soit identiques pour chaque appartement ainsi que la surface corrigée y a t il pas une grosse anomalie toutes les régularisations des charges locatives des locataires comporte tous les mêmes coefs de surface corrigées ainsi que les mêmes coefs des millièmes merci de me donner une réponse,
bonjour,
j’ai un cas un peu special à soumettre. j habite dans un petit immeuble où nous sommes 2 propriétaires dans la copro (et je suis le syndic benevole). j ai un plus de tantiemes que mon copropriétaire. J ai vu que dans ce cas là nous étions à 50/50 sur les decisions en AG ce qui me parait normal vu que sinon je pourrais « imposer mes choix ». mais du coup là nous avons à payer quelques travaux sur le toit et il me demande si on ne devrait pas appliquer la regle des tantiemes. je trouve ça exagéré dans le sens où du coup c est lui, avec la règle des 50/50 en decision, qui se retrouve en position de pouvoir m imposer des dépenses. Qu’en pensez vous? merci bcp d’avance!
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison individuelle (222 / 1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes touchant une batisse de 3 appartements , je possède une cave dans cette batisse (7 / 1000èmes) de la propriété du sol et de s parties communes générales et (59 / 1000 èmes des charge d’entretien et d’escalier, nous n’avons pas de syndic. Or des travaux vont être faits dans la cage d’escaliers de cette bâtisse . Lorsque nous avons acheté l »ancien propriétaire nous a dit qu’en cas de travaux nous ne devions payer que la part de la cave , or aujourd’hui deux des locataires essaient de nous faire payer la quote part de notre maison soit 222 / 1000èmes. je voulais savoir quelle cote part est vraiment à ma charge, sachant que j’ai une entrée privée et que je ne passe par cette cage d’escalier ou par la porte d’entrée de cette bâtisse seulement si j’ai besoin d’aller dans ma cave, ce qui arrive 2 ou 3 fois par an, vu que mon ballon d’eau chaude et mon compteur d’eau s’y trouvent.
Merci pour votre réponse
Dans les comptes envoyés par le syndic, j’observe une différence substantielle entre les tantièmes de mon appartement et de mon parking, selon qu’elles apparaissent sur les provisions de charges du syndic principal ou du syndic secondaire. Est-ce une erreur ou y-a-t-il une explication rationnelle et logique?
Merci pour votre aide et votre expertise
Merci pour la publication de tous ces cas mais il est intéressant d’avoir les quelques cas mentionnés.
Seulement, aucun cas de votre rubrique ne correspond au mien.
bonjour, l’assurance de la copropriété est-elle réparti en fonction des tantièmes. Merci pour une réponse éventuelle.
Bonjour
Nous avons dans ma copropriété des tantièmes généraux (1000), des tantièmes escaliers (1000) et tantième bâtiment principale (1000) pour un total de 3000 parts.
Pour la répartition des charges, faut il cumuler les tantième ou prendre uniquement les tantièmes généraux ?
Merci
Bonjour, Un bien en copropriété horizontale a été modifié et agrandi illégalement dans le passé par excavation et changement de destination d’une petite annexe . Il comprend maintenant 8 pièces . Dans le RC de copropriété ce bien correspond à un lot de deux pièces . Que faire ? Merci.
Bonsoir,
Je rencontre des difficultés avec le syndic bénévole de mon immeuble. En effet, il a loué la cave qui est des parties communes à un de ses locataires. Dans cette cave il y a mon compteur d’eau. Le locataire change la serrure de cette cave et s’approprie la clé. Le copropriétaire qui est syndic bénévole approuve cette décision.
Vous serez très aimable de me conseiller dans ce sens. Que faire ?
Avec tous mes remerciements.
Bonjour,
Avez-vous reçu ma demande ?!
Merci
Est ce que quelqu’un peut m’aider sur le logiciel thetra svp
J’ai des anomalie lors de repartition des charges
difference entre quote part et milliememe dans une copropriete?
immeuble de 45 logements. dans la cour une dalle ou on été prevus 5 parkings privatifs
let le rcp precise:tous travaux effectues sur cette dalle seront a la charge des 5 parkings.
ore siyndic a fait voter par quelqiues coproprietaires unr resolution contraire au reglement
et resultat indique dans le proces verbal :resolution adoptéee par 5 sur7? d explication !il s agit de parts et non de milliemes! que faut il comprendre?
merci pour votre reponse
salutations je nai jamais proposé ce probleme
bardin
d