Audit énergétique en copropriété

Le 27 janvier 2012 a été publié au Journal Officiel le Décret n° 2012-111. Il concerne la réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation, notamment ceux en copropriété de cinquante lots ou plus, ainsi que l'obligation de réglementation thermique des bâtiments neufs.

Ce diagnostic thermique, ou bilan thermique, est une expertise réalisée par un professionnel certifié. L'objectif de ce bilan est de diminuer la consommation énergétique et donc de faire des économies d'énergie. La mission du professionnel est de déterminer les travaux les plus efficaces dans les domaines du chauffage et de l'isolation de votre habitation ou de l'immeuble en copropriété.

Obligatoire pour toute copropriété de 50 lots et plus

D'après ce décret que l'on peut retrouver sur le site Legifrance, « les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, doivent faire l'objet d'un audit thermique (…)

Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires, la réalisation de cet audit ». A savoir que cet audit devra également comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment, et doit être réalisé dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

Le bilan thermique vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).

La mission du professionnel est de détecter les principaux postes consommateurs d'énergie :

• calculer la déperdition de chaleur du bâtiment
• évaluer la conformité du bâtiment par rapport à la réglementation en vigueur
• identifier les ponts thermiques et leurs faiblesses
• calculer les besoins du logement en chauffage
• vérifier le bon état de fonctionnement des appareils.

4 paramètres entent en jeu dans l'évaluation du bien :

• les murs (brique, pierre…)
• le sol (vide sanitaire, terre-plein…)
• la toiture (comble, isolation, terrasse…)
• le vitrage (simple, double).

Un bilan utile pour les immeubles en copropriété

Le syndic de copropriété ou gérant d'immeuble peut réaliser un bilan thermique de l'immeuble collectif. Des travaux peuvent être proposés pour améliorer l'isolation, réduire la déperdition de chaleur, éviter la surchauffe des logements, organiser la réfection de la toiture.

Le diagnostic thermique va permettre de trouver des solutions adaptées pour réaliser des économies d'énergie pouvant aller jusqu'à 20 %. Une perspective réjouissante pour l'ensemble des occupants mais pas forcément pour les copropriétaires qui devront mettre la main au portefeuille !

Un audit partiellement financé par l'ADEME

Bon à savoir : l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) favorise le diagnostic thermique en octroyant des aides financières.

Les derniers montants connus de l'ADEME sont à cette date :

• à 50 % du coût de l'étude thermique, somme limitée à 75 000 €
• à 70 % du prix pour un pré-diagnostic thermique, somme limitée à 2 300 €

Le contenu et la structure des diagnostics réalisés doivent être bien entendu conformes au cahier des charges de l'ADEME.

Le Décret n° 2012-111 précise également que la réglementation thermique s'applique aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et jusqu'à 500m autour de ces quartiers.

La RT 2012 impose aux constructions neuves d'avoir une consommation d'énergie inférieure à 50 kWh/m²/an (contre près de 150 kWh/m²/an avec la RT 2005).