Aide au ravalement : qui est concerné ?

Le ravalement, normalement obligatoire tous les 10 ans en copropriété, ne répond pas uniquement à des normes esthétiques. Il protège également l'intérieur et l'extérieur de l'immeuble contre l'humidité, les ravages du temps et contribue à valoriser le patrimoine immobilier lors de la vente ou de la location. Mais ces gros travaux représentent une lourde charge financière pour les copropriétaires. Existe-t-il une aide financière au ravalement ?

Les 3 raisons pour ravaler une façade :

  1. protéger la façade et l'immeuble
  2. valoriser le patrimoine
  3. contribuer à l'embellissement de l'environnement du quartier.
Les aides financières
C'est au propriétaire ou au syndic d'effectuer la demande auprès des organismes. Le montant de la subvention (entre 10 % et  20 %) dépend de l'ancienneté de l'immeuble ou du style des travaux à effectuer :
  • le logement doit être occupé ou loué depuis plus de 15 ans à la date de l'octroi de la subvention
  • cette aide est accordée en fonction des ressources de revenus
  • les travaux doivent être réalisés par des professionnels, devis travaux et factures à l'appui
  • le logement doit avoir plus de 20 ans
  • si le logement est loué sous le régime de la loi 1948 : aide individuelle de 10 % ou 15 %.
  • si travaux de modénatures (l'ensemble des éléments d'ornement, de moulures constituant le style architectural) ou l'enfouissement des réseaux. Dans ce cas c'est au syndic de faire la demande de la subvention.
Quelle est la procédure à suivre ?
Le retrait des dossiers de subvention sont à retirer auprès de la Direction générale des services techniques de la mairie de votre ville. Les travaux ne doivent pas démarrer avant l'avis d'attribution des subventions.
Les documents à fournir sont nombreux, prenez-les un par un dans l'ordre :
  • le dossier dûment complété et signé
  • les devis des travaux
  • le récépissé de la demande de déclaration préalable déposée auprès de la mairie
  • le titre de propriété pour les dossiers individuels
  • le contrat de location et la dernière quittance de loyer pour les logements loyer 1948
  • la copie du procès-verbal de l'assemblée générale
  • l'attestation de quote-part fournie par le syndic
  • un relevé d'identité bancaire
  • le dernier avis d'imposition sur le revenu.
La Commission étudie votre dossier et donne un accord de principe sur le montant de la subvention. Le versement sera effectué à la fin des travaux après présentation des factures acquittées ainsi que de l'attestation de fin de travaux avec les quote-parts de chaque copropriétaire.
Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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9 réactions à “Aide au ravalement : qui est concerné ?”

  1. Jouanno

    Bonjour,

    Suite à votre article sur  » Aide au ravalement ».

    Qui verse l’aide financière ? Pas de précision dans votre article.

    On suppose que c’est les Communes !

    Paris n’étant pas la France, je suis très étonné que les petites communes de campagne subventionnent ce type de travaux !

    Qu’elles communes interviennent financièrement ?

    Qu’elles sont les seuils des revenus pour pouvoir en bénéficier ?…..etc

    Bien vague, votre article généraliste sans autre que d’effet d’annonce…

    Il faudrait appronfondir votre article, et le fonder sur des exemple précis.

    Désolé, mais sans intérêt à ce stade.

    A Jouanno

    • Patricia Recrosio

      Bonjour,
      Je vous remercie de votre intervention ce qui va me permettre de répondre directement. Mes articles ont pour vocation d’informer de manière générale sur un sujet précis, en l’occurrence ici : les aides au ravalement. Entrer dans les détails signifie un article de plusieurs pages, ce qui n’est matériellement pas possible. Je peux néanmoins sur votre demande rédiger un 2ème article plus précis sur la provenance des aides.

      Voici néanmoins déjà des éléments de réponses à vos questions

      1- Informations sur les organismes

      * l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat)
      * les collectivités territoriales : conseil départemental, régional offrent des aides dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : OPAH
      * La DDE de votre région peut vous octroyer une prime à l’amélioration de l’habitat dans le cadre d’un ravalement.

      D’autres aides particulières issues des conseils régionaux et municipaux sont listées sur le site de l’ANIL

      2- L’aide se calcule à partir du coût T.T.C. des travaux subventionnables, selon le barème suivant :

      Moins de 800 € T.T.C. = pas de prime
      De 800 à 4 499 € T.T.C. = 600 euros
      De 4 500 à 7 499 € T.T.C. = 1 000 euros
      De 7 500 à 9 999 € T.T.C. = 2 000 euros
      De 10 000 à 14 999 € T.T.C. = 3 000 euros
      De 15 000 à 24 999 € T.T.C. = 4 000 euros
      Plus de 25 000 € T.T.C. = 5 000 euros

      Le montant de la subvention est plafonné à 80 % du coût des travaux.

      Une majoration de l’aide municipale est également possible pour les propriétaires à revenus modestes sur présentation de l’avis d’imposition. Le barème majoré est le suivant :

      De 800 à 4 499 € T.T.C. = 720 euros
      De 4 500 à 7 499 € T.T.C. = 1 200 euros
      De 7 500 à 9 999 € T.T.C. = 2 400 euros
      De 10 000 à 14 999 € T.T.C. = 3 600 euros
      De 15 000 à 24 999 € T.T.C. = 4 800 euros
      Plus de 25 000 € T.T.C. = 6 000 euros

      Je reste à votre disposition pour toute autre question
      Bien cordialement
      Patricia

      • Val47

        J’ai appelé un technicien de l’ANAH qui m’a informé que le ravalement de façades ne donne droit à aucune aide. Idem les CEE ne concernent pas ce type de travaux.

  2. tymen

    le ravalement d’une façade plus toute la maçonnerie, plus la zinguerie, plus l’électricité des parties communes aux normes peuvent-ils induirent une augmentation du loyer ?

    • Patricia Recrosio

      Un ravalement de façade donne une plus-value à un bien immobilier. Le loyer peut donc être revalorisé lors d’un nouveau contrat de location. Mais, si le bail de location est en cours, l’augmentation du loyer doit être soumis à l’indice Insee et ne peut pas le dépasser.

  3. GUILLAUTOU

    j’ai construit ma maison en juin 2000 j’aimerai savoir si je pourrai

    bénéficier d’une aide ou d’une subvention pour faire la façade je n’ai plus

    de travail les mois passent et la façade se dégrade. Je vous remercie de

    bien vouloir me répondre je ne sais pas comment faire

  4. Naslot jean

    Dans cet imbroglio d’aides multiples et variées,nous y perdons notre latin!!mais lorsqu’il s’agit concrètement de faire le dossier c’est à la fin de démarches compliquées que l’ont vous annonce « vous ne remplissez pas les conditions d’octroi » cela s’appelle de l’arnaque administrative!!ça fait bosser des gens après tout.

  5. ait

    bonjour notre syndic projet a l’avenir dans deux an max de faire le ravalement de notre residence ma cote part est estimer a en gros 10 000€ + 30% de frais syndic et autre assurance .
    qu’elle aide je peux pretendre marie avec trois enfant adulte vivant dans le meme toit pour l’instant.
    est actuellement mon foyer fiscale n’est pas imposable sur le revenu sachant que moi et ma femme travaillant.
    merci d’avance pour les information surtout si je paye puis pourrait pretendre de l’aide ou avant
    cordialement

  6. LAUGIER

    Bonjour à tous, je viens défendre le dossier de patricia récosio: oui c’est un gros dossier qu’il aurait fallu qu’elle dépose. elle en a finalement ajouté pas mal. ceci dit, on est tous des adultes dotés de cerveaux en fonction, de langue,de curiosité, sans parler d’internet et du site du gouvernement. Moi je fonce toujours là en premier et c’est top moi qui suis responsable bénévole de copropriété!
    Ceci étant dit, notre copropriété a fait refaire la façade sud. On a été à la mairie; on a rempli le dossier avec factures à l’appui, photos et tout le bastringue. On a eu 2000€ de subvention. Après, chaque copropriétaire a déposé une demande supplémentaire afin d’obtenir des aides supplémentaires auprès d’organismes spéicalisés: ANAH, …. Là, la subvention est au prorata des revenus du propriétaire.
    Allez Vive Internet!! courage, ne fuyons pas.
    Bonne vie à tous et toutes

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