Comment changer de syndic de copropriété ?
Les syndics de copropriété, pourtant censés représenter l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires, sont parfois une source de conflits au sein d'une copropriété. Changer de syndic peut se révéler parfois inévitable pour l'intérêt de toute la communauté et pour le bien de votre portefeuille. Mais cette décision est importante et ne doit pas être prise à la légère. Cette passation des droits doit être votée lors d'une assemblée générale des copropriétaires. Dans la majorité des cas, le changement de syndic de copropriété s'effectue lors du renouvellement du mandat qui arrive à échéance tous les trois ans. Quelle est la procédure ?
Notification écrite de la demande
Pendant l'assemblée générale les copropriétaires devront débattre devant le syndic actuel et expliciter leurs motivations. Ils doivent au préalable préparer soigneusement leurs questions, leurs suggestions afin d'expliquer leur décision lors de ce débat. Cette demande « changement de syndic » doit être portée clairement sur l'ordre du jour ainsi que sur les convocations sans omettre de joindre toutes les pièces utiles à la prise de décision. Cette demande doit être adressée au moins trois mois avant la date de l'assemblée. Le syndic ne pourra ainsi rejeter cette demande.
Lieu de l'assemblée
En général, l'assemblée a lieu au sein des bureaux du syndic. Mais dans un tel contexte conserver ce lieu n'est pas très fair-play vis à vis du syndic qui sera remercié de ses services, même s'il le mérite. Il est préférable alors de choisir un lieu de réunion neutre car le syndic peut quitter l'assemblée avant la fin si les votes conduisent à sa révocation. Dès l'ouverture de la séance, il convient de désigner un secrétaire le plus représentatif parmi les copropriétaires.
Diffuser l'information et convaincre les autres copropriétaires
L'envoi de l'ordre du jour et de la convocation ne suffit pas à convaincre les autres copropriétaires du bien-fondé du changement du syndic. Il faut donc souligner les points litigieux comme le prix excessif des charges de copropriété, le manque de transparence des dépenses, les prestations payantes, les devis frauduleux… Lors de l'assemblée, il faut proposer un tableau comparatif des prestations et tarifs de l'ancien et du nouveau syndic.
Attention car chaque tantième compte ! Il est important de récupérer les procurations de ceux qui ne peuvent pas être présents le jour J pour avoir le pourcentage suffisant.
Révoquer un syndic de copropriété ne se fait pas sur un coup de tête mais doit être accompagnées de raisons sérieuses et légitimes. La gestion d'une copropriété est une fonction qui demande rigueur et honnêteté.
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Intéressant, mais il aurait été souhaitable de rappeler suivant quel quorum (art 24 ,25 ???) cette décision se doit d’être validée.
Nous sommes en total désaccord avec le syndic qui néglige les demandes des propriétaires : pas de réponses aux recommandés, refus de mettre au vote une demande d’un propriétaire sous prétexte que sa demande n’est pas légal se faisant juge et parti, travaux facturés mais non réalisé et non vérifié par le syndic….
Le président du conseil syndical a fait une demande au syndic pour mettre en place une AGE pour révoquer le syndic dont le contrat est toujours en cours et ce pour 1 an encore.(3 ans total). le syndic n’a pas voulu faire la convocation en mentionnant que les motifs évoqués ne sont pas recevable. Ayant attend 8 jours le président a lui même convoqué l’AGE (en respectant les délais de 21 jours), le syndic a envoyé un mail aux copropriétaires disant que c’est illégal, il dit que 2 copropriétaires ont reçus leur convocation avec un délai de 20 jours et certains n’ont pas été convoqués (ils n’ont pas géré la convocation puisqu’ils ont refusé de le faire, qu’elles sont nos voies légales s’ils ne nous donnent pas les adresses de tous les copropriétaires ?), que le fait qu’il n’y ait qu’1 devis d’un autre syndic proposé, que le formulaire de vote le législateur a prévu que ce soit le syndic qui en soit destinataire et non le président qui a convoqué l’AG. Ils refusent aussi que les frais engagées pour l’envoi des convocations ne seront pas remboursées. Pouvez me dire ce que nous devons faire ?