Le notaire : un allié du propriétaire bailleur

Le notaire est un allié de choix pour l'investisseur immobilier. Officier ministériel offrant de multiples prestations aux tarifs libres ou réglementés, il a en charge la rédaction et l'authentification de certains actes de nature judiciaire.

Dans le cadre d'un compromis de vente ou de la signature d'un bail notarié, les notaires ont depuis maintenant quelques années d'importants rôles à jouer.

Ces derniers facilitent et sécurisent les étapes de la négociation entre les deux parties concernées. Étant donné qu'il doit collecter des taxes pour le compte de l'état (les fameux frais de notaires), le notaire est soumis à un contrôle rigoureux des magistrats du parquet, quelles que soient les activités entreprises.

Rôle des notaires auprès des propriétaires bailleurs

Le notaire est un allié pour le propriétaire bailleur. D'un point de vue administratif, les notaires offrent de la sécurité, car ce dernier fournit tous les renseignements utiles sur vos droits : les documents à exiger du futur locataire, la validation des clauses du contrat de bail, etc.

Le notaire informe également les bailleurs et les propriétaires sur leurs obligations. De ce fait, la présence d'un notaire favorise la gestion des biens dans une quiétude complète.

Si l'on cite la situation actuelle des rapports locatifs, qui tendent à être de plus en plus complexes, être accompagné d'un notaire qualifié est nécessaire, surtout au moment de passer à la rédaction des baux.

Les responsabilités d'un notaire dans le cadre d'une vente de logement

Compromis ou promesses de vente, le notaire est plus qu'utile !

Avant la signature du contrat de vente final, le propriétaire et l'acheteur établissent dans un premier temps une promesse de vente. Cet acte fait office d'avant-contrat.

Même pour un compromis de vente, la présence d'un notaire est d'une grande utilité. Les enjeux juridiques et financiers rentrant en compte de ce genre de vente sont de taille, il est donc nécessaire de jouir d'une bonne protection.

Les compromis et promesses de vente définissent les conditions de vente et les exigences de chacune des deux parties. Or, on ne peut pas exiger ce qu'on veux, ce doit être conforme aux règles et lois en vigueur au moment de la signature.

Il est ainsi important, que les concernées sachent réellement ce à quoi ils peuvent prétendre et par la même occasion, ce à quoi ils doivent s'attendre.

Chercher à faire l'économie de quelques centaines d'euros, pour un projet qui chiffre à plusieurs centaines de milliers d'euros relève au mieux de la radinerie, au pire de l'inconscience.

Toujours dans le cadre de la signature d'un compromis de vente, le notaire veillera à ce que tous les papiers et les informations indispensables au processus de vente soient remis au futur acquéreur. En effet, c'est seulement quand ces documents sont complets que la signature peut avoir lieu et est valable.

Une fois que les intéressés sont satisfaits de la promesse de vente, le notaire se chargera de la rédaction du contrat de vente authentique.

Pour illustrer avec un fait réel

Un couple a acheté un appartement sur plan dans un secteur mixte d'habitations et d'activités. Celui-ci reprochait par la suite au notaire d'avoir manqué à ses devoirs de conseil, justement en ne signalant pas le risque de nuisances provenant d'une usine proche (rejets bruyants et olfactifs de l'usine).

Pour se défendre, les nouveaux habitants de l'appartement ont avancé que le notaire était tenu de les informer, et qu'ainsi, ils ne pouvaient pas être reprochés de ne pas s'être renseignés eux-mêmes. Selon eux, le manquement du notaire à ses devoirs professionnels obligatoires pouvait donc effacer leur négligence.

Mais la Cour de Cassation ne l'a pas entendu de la même oreille, et n'a pas suivi ce raisonnement.

D'après celle-ci, avant de devenir propriétaire, les futurs acheteurs se doivent aussi de se renseigner, car le notaire n'est pas le seul tenu de rechercher s'il n'existerait pas de « nuisances dans le voisinage ». Et selon les juges, les acheteurs ne doivent pas attendre que le notaire s'inquiète des possibles désagréments du voisinage, mais qu'ils doivent même s'en préoccuper les premiers et d'en interroger leur notaire.

Au final, bien que le notaire ait dû s'inquiéter de savoir si des activités industrielles voisines n'exposaient pas le logement ou l'appartement à des dangers ou à des inconvénients, les acheteurs ont fait aussi preuve d'une grande négligence, notamment en ne se renseignant pas suffisamment avant de signer.

Il y a donc là une responsabilité partagée et le notaire ne doit réparer que la moitié du préjudice causé par cet incident.

Les prestations à honoraire libre

Les conseils

Lorsqu'il s'agit de conseil, les notaires peuvent proposer des frais libres. Cela peut concerner des conseils fiscaux, juridiques ou encore financiers. Une heure de conseil vous sera facturée entre 180 et 500 €, en fonction du sujet traité. Certains conseils ne peuvent pas être dispensés par les notaires, ils doivent être donnés par des avocats. Mais votre notaire peut faire office d'intermédiaire.

Par exemple, un conseil qui implique des recherches poussées, voire l'intervention d'avocats spécialistes dans des domaines spécifiques (droit des sociétés, droit international, etc.), sera plus couteux. Du reste, les conseils demandés dans le cadre de la signature d'un autre acte notarial tarifé seront en principe « gratuits », parce qu'inclus dans les émoluments.

Commerce et société

D'autres types de conseils et orientations sont offertes par les notaires dans le cadre du « business ». Dans la rédaction d'un bail commercial, ils peuvent conseiller sur la prévention de conflit entre les deux parties, à raison de frais libres (moins de 200 €). Lors de la création d'une entreprise ou de sa transmission, la consultation d'un notaire permet de connaitre toutes les implications financières de l'opération, notamment sur votre patrimoine personnel. Les conseils des notaires restent également de mise pendant toute la vie de la société, aux prix d'honoraires libres qui peuvent monter jusqu'à 2.000 € (cas du changement de statut d'une société).

Les prestations aux tarifs réglementés

Les prestations diverses (donation, ventes de bien immobilier, etc.)

Les actes réalisés par le notaire, de par sa position d'officier public, sont facturés suivant un tarif réglementaire, soit 139,93 € pour un testament, 450 € pour un contrat de mariage, 233,22 € pour la rédaction d'une convention de pacs, etc. Les tarifs en vigueur pour certains actes s'expriment en pourcentage du montant traité. C'est le cas pour la rédaction d'un acte de dons (1 à 5 %) et d'un acte de vente immobilier (6 à 8 % de la valeur du bien pour l'achat d'un logement ancien, 2 à 3 % pour l'achat d'un logement ancien).

Les frais en tant qu'agents immobiliers

Vous pouvez confier au notaire la recherche d'un acheteur ou d'un bien immobilier. À ce titre, il effectue les prestations d'un agent immobilier. Le montant de sa commission est ici aussi réglementé, soit 2, à 5 % en fonction de la valeur du bien. Ce tarif est donc plus rentable que celui proposé par les agents immobiliers (à partir de 4 %). Du reste, le notaire est aussi en mesure de faire l'expertise de votre bien, moyennant un cout inférieur à 200 €.

Le rap du notaire

Vous pensez que Notaire est un métier sérieux exercé par de petits hommes à l'air grave ? Hé bien vous n'avez pas encore rencontré Justin Conseil, le notaire rappeur qui fait son buzz !