Comprendre la loi Robien

Qu'est ce que la loi de Robien ?

La loi de Robien vous permet de transformer votre impôt en patrimoine. C'est un outil de défiscalisation intéressant car l'amortissement généré permet de financer un nouvel investissement immobilier et contribue au développement de votre patrimoine immobilier.

Loi de Robien dans le neuf

Le principe de la loi de Robien est d'acquérir un bien immobilier neuf, destiné à la location et financé par un crédit sans apport personnel. Ainsi les propriétaires de logements neufs peuvent profiter d'un amortissement de leur investissement au taux de 8% durant les 5 premières années et de 2.5% durant les 10 années suivantes, à condition de s'engager à les louer non meublés à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Loi de Robien dans l'ancien

La loi de Robien dans l'ancien prévoit pour les propriétaires de logements sans travaux de bénéficier quant à eux d'une déduction forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leurs revenus fonciers. Pour bénéficier d'une défiscalisation grâce à la loi Robien, le propriétaire doit s'engager à louer non meublé, à titre de résidence principale pendant au moins six ans. Les propriétaires d'un logement ancien faisant l'objet d'une réhabilitation conséquente, attestée par des professionnels, peuvent bénéficier des mêmes amortissements que les logements neufs.

Les innovations de la loi de Robien

Jusqu'à présent, pour bénéficier de ces avantages en termes de défiscalisation, les propriétaires devaient respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Dorénavant, les locations de logements neufs ne sont plus soumises à conditions de ressources des locataires.

D'autre part, les plafonds de loyers sont révisables annuellement, l'administration a édité les plafonds applicables aux locations conclues, reconduites ou renouvelées en 2005.

Et afin de mieux tenir compte du véritable niveau des loyers, les zones géographiques de référence sont redéfinies pour l'application de ces plafonds de loyer.

Nouvelle zone géographique de la loi de Robien

Zone A
  • Agglomération parisienne
  • Côte d'Azur
  • Genevois français
Zone B
  • Agglomérations de plus de 50 000 Habitants
  • Banlieue parisienne cotée.
  • Zones littorales et frontalières
Zone C
  • Reste du territoire

Plafond des loyers pour logements neufs

Zone Géographique Dispositif Robien Dispositif Besson
Zone A 19.19 euros 13.75 € (Zone 1 bis)
12.16 euros (Zone 1)
Zone B 13.33 euros 9.38 euros (Zone 2)
Zone C 9.59 euros 8.85 euros (Zone 3)

Plafond des loyers pour logements anciens

Zone Géographique Dispositif Robien Dispositif Besson
Zone A 14.40 euros 15.34 euros
Zone B 9.40 euros 10.02 euros
Zone C 9 euros 7.25 euros
Aurélien Morillon est le fondateur du portail immobilier Alliance-habitat.com

 

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