Défiscaliser en Outre Mer : avantages fiscaux dans les DOM TOM avec la loi de défiscalisation Girardin

Le dispositif Girardin, devenu « Duflot Outremer » puis « Pinel OutreMer », est prolongé jusqu'en 2020. Il  permet de bénéficier d'une réduction d'impôt allant de 25 % à 50 % du montant investi en achetant ou en réhabilitant un logement situé dans un département ou une collectivité d'outre-mer et vue de le louer à des personnes aux revenus limités.

Une fiscalité avantageuse

Une réduction plafonnée et revue chaque année.

La loi Girardin, accorde une réduction des impôts sur la base d'un montant plafonné en fonction de la surface habitable. Le taux de réduction varie de 25% à 50% de la valeur totale du bien.

Par exemple : 2247€ TTC par mètre carré de surface habitable pour un bail conclu en 2011.

Les intérêts d'emprunt sont déductibles

Les intérêts de prêt immobilier sont considérés comme des charges d'exploitation. Vous pourrez ainsi déduire les intérêts bancaires du revenu foncier et pourquoi pas utiliser le levier du déficit foncier.

Les conditions

Pour bénéficier de cette réduction fiscale, sachez qu'il est nécessaire d'abord d'acquérir un bien immobilier neuf dans un département d'outre-mer, puis le mettre en location pour une durée de six ans.

La loi Girardin est applicable seulement si :

  • Les revenus des locataires ne dépassent pas un plafond
  • Le loyer au mètre carré ne dépasse pas un autre plafond

Une décision à prendre rapidement car l'offre sur ce type de produit est limitée.

Défiscalisation en Outre-Mer pour y sauver le secteur du bâtiment

L'Outre-Mer n'est pas simplement une destination paradisiaque ! L'Outre-Mer offre également de véritables opportunités pour l'investissement immobilier avec des avantages fiscaux conservés. Le plafond de la défiscalisation demeure plus favorable qu'en métropole avec son taux à 29 % du prix de revient du logement. En revanche, il est nécessaire de se conformer à certaines contraintes de location comme :

Le but est d'accélérer la construction de logements neufs à des prix accessibles et dans les zones les plus tendues. C'est une façon d'aider les petites entreprises du BTP qui sont l'essentiel de l'économie insulaire.

La défiscalisation sert désormais aux investissements productifs dans ces économies insulaires au tissu essentiellement de petites entreprises et de levier pour la construction de logement sociaux, « donc au BTP, donc à l'emploi local », soulignent les élus.

La défiscalisation permet de maintenir les investissements notamment pour la construction de logements sociaux et d'atténuer les ravages du chômage dans les DOM-TOM.

Exemples de programmes

Le domaine de COCO (La réunion)

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Sur l'île de la Réunion, des programmes d'investissement utilisant la loi Girardin proposent des groupements de villas ou d'appartement. Par exemple, dans le Domaine de Coco, il s'agit de villas confortables à l'architecture traditionnelle réunionnaise. Ces résidences se situent à proximité de la mer et ne sont qu'à quelques mètres du centre ville et à une vingtaine de minutes de Saint-Denis.

Plafonds Loi Girardin

Une note fiscale est publiée dans le Bulletin officiel des impôts pour fixer les plafonds des investissements locatifs en Loi Girardin.

Pour le dispositif « Girardin intermédiaire », impliquant une mise en location du bien pendant au moins cinq ans à compter de l'achèvement du logement, le bénéfice de la réduction est soumis à des conditions de ressources des locataires et de loyers.

Par conséquent,  pour  les biens mis en location dans les départements d'outre-mer, à savoir Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Mayotte, les revenus du foyer locataire ne doivent pas dépasser :

  • 29.627 € pour une personne seule
  • 54 797 € pour un couple
  • 57 966 € pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge
  • 61 136 € pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge
  • 69 608 € pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge
  • Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième : + 4 447€.

Le plafond de loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas dépasser 156 €.

En Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les revenus du foyer locataire ne doivent pas dépasser :

  • 28.676 euros pour une personne seule
  • 53.036 euros pour un couple
  • 56.103 euros pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge
  • 59.171 euros pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge
  • 63.269 euros pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge
  • 67.368 euros une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge
  • Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième : +4.303 euros

Le plafond de loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, est fixé à 196 euros.

 

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2 réactions à “Défiscaliser en Outre Mer : avantages fiscaux dans les DOM TOM avec la loi de défiscalisation Girardin”

  1. MAGNE

    J’aimerais avoir plus de renseignement sur ce projet.

  2. natacha

    Bonjour,
    Suite a la lecture de votre article, j’aimerais savoir si les conditions d’acquisition d’un bien sur l’île de la Réunion sont les mêmes pour la loi Scellier BBC que pour la loi Girardin ?
    merci de votre réponse

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