Immobilier Besson

Le statut du bailleur conventionné (avec le régime immobilier BESSON)


Il s'agit ici d'une nouvelle période pour l’investissement locatif :
Nous sommes aujourd'hui entrés dans une nouvelle période qui reste propice à la réalisation d’un investissement immobilier locatif (appelé l'immobilier besson):

  • La baisse des taux  de rendement des placements financiers .
  • Les offres totalement « packagées » qui sont proposées et qui ont fait leurs preuves.
  • Les prix des logements toujours attractifs.
  • L’avenir des  régimes de retraite de plus en plus incertain, milite pour la recherche de complément satisfaisant.Les coûts de financement favorables.

L'association des différents facteurs ci dessus, avec un marché locatif toujours plus soutenu, principalement d'ailleurs en province sur les biens familiaux, permet à l’investissement immobilier  locatif (immobilier besson) d’être un placement utile dans le cadre d’une bonne gestion globale de son patrimoine

L'immobilier Besson apport un cadre fiscal privilégié:

La loi Besson, du 29 mars 1999 pris, perdure l’application d’une disposition en faveur des particuliers. Cette pérennisation  d’un amortissement exceptionnel lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location, est une opportunité.

La loi immobilier Besson permet également de bénéficier d’un régime spécifique de bailleur pour les appartements anciens, sous certaines conditions.

Pourquoi se lancer dans un investir en immobilier le cadre  de la loi BESSON ?

Tout d'abord, les nouvelles dispositions demeurent avantageuses, ensuite les prix des logements demeurent relativement stables, les loyers ont tendances à augmenter. Enfin les financements, et les montages sont également toujours attractifs.

Immobilier de Besson au niveau fiscal

Investir dans l'immobilier de Besson est avantageux fiscalement parlant, avec un dispositif législatif encadré. L’investissement immobilier locatif BESSON s’applique à des logements neufs acquis depuis le 1e 1er  janvier 1999.

Les caractéristiques détaillés du dispositif Besson :


  • L’amortissement du prix d’acquisition du bien immobilier relatif à la loi de Besson est réalisé sur une période de 15 ans , à raison de 8% par an pendant  les 5 premières années et de 2.5 % les années suivantes. Le montant de l’amortissement déductible n’est d'ailleurs pas plafonné.
  • Une exonération de la taxe foncière sur les deux premières années.
  • Le bien immobilier ce doit être loué pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, le délai doit commencer au plus tard dans les douze mois qui suivent l’entrée en possession du bien, la condition de résidence principale du locataire est impérative.
  • La déduction forfaitaire des loyers est réduite à 6% pour la durée de l’amortissement, au-delà des 9, 12 ou 15 années le propriétaire pour soit opter pour le régime du droit commun, la déduction sur les loyers sera alors de 14%, soit opter pour le régime Besson des biens anciens, auquel cas la déduction  forfaitaire sur les loyers sera alors de 25%.
  • L’imputation des déficits fonciers , hors intérêts d’emprunt, sur le revenu global se fait à hauteur de 10.700 Euros. Le déficit excédant le plafond de 10.700 Euros, peur être reporté sur les revenus fonciers de 10 années suivantes.
  • L’option d’amortissement est prise au moment de la déclaration des revenus, elle est irrévocable.