Comment déclarer un meublé de tourisme ?
Le meublé de tourisme est un type particulier de location saisonnière, particulièrement adapté aux touristes présents pour de très courtes périodes. Quelles sont les règles à respecter afin de déclarer un meublé de tourisme ? Quelles sont les conditions et les limites de cette formule ?
Définition
Les meublés de tourisme sont des locations destinées à des personnes de passage, qui les occupent pour de courtes périodes sans y élire domicile. Un meublé de tourisme peut être classé dans des catégories différentes selon les prestations offertes :
- appartement individuel en centre-ville
- meublé collectif nommé résidence de vacances ou village de vacances
- gîte rural : hébergement à vocation rurale dans un environnement préservé
- chambre d'hôte ou chambre chez l'habitant.
Procédure de déclaration obligatoire
Le propriétaire doit déposer un formulaire Cerfa N°14004*01 auprès de la mairie de la commune où le bien est situé.
Obtenir un classement » étoile * «
Le classement n'est pas obligatoire et est obtenue à la demande expresse des propriétaires. Les meublés de tourisme peuvent être classés par catégorie sous forme d'étoiles, allant de 1 à 5 selon la qualité des prestations. Ce classement est établi par des organismes indépendants agréés qui contrôlent et évaluent le bien selon différents critères. Après la visite, un rapport est établi et propose un classement par étoile.
Le propriétaire adresse ensuite la demande de classement à la préfecture du lieu où est situé le meublé. La préfecture transmet ensuite à l'organisme « Atout France » l'ensemble du dossier remis pour la publication. Une fois obtenu ou révisé, un classement est valable 5 ans.
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Je suis loueur de meublé touristique d’un studio déclaré et labellisé 2 étoiles que je gère moi même depuis cette année les impôts me demandent de me déclarer à la CFE
je vais devoir payer la CFE +la taxe foncière (revenu /an 4000 euros avant abattement de 71% pouvez vous me renseigner svp
Merci
En effet moi aussi je paye la CFE et la taxe foncière par contre la taxe d’habitation est supprimée car remplacée par la CFE
Je loue en saisonnier tt l’année
Bonjour. Je loue une chambre meublée dans mon appartement (dont je ne suis pas la propriétaire mais avec son accord) que j’occupe. Je loue sur de courtes périodes, souvent à des travailleurs saisonniers ou des stagiaires, surtout l’été et parfois des vacanciers dans l’année. Dois-je me déclarer à la mairie ? Suis-je considérée comme chambre meublée touristique ? Et si c’est la résidence principale des travailleurs et stagiaires ? Combien de temps puis-je louer dans l’année ? Merci de votre aide et réponse.