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La taille du logement : Réglementation
Vous ne pouvez mettre en location une habitation que s'il s'agit d'un logement décent. La décence est caractérisée, entre autre, par la taille des logements. Pour tout appartement ou maison, l'établissement d'une surface minimale adapté au type, neuf ou rénovation est requis.
9m² pour un appartement
Pour la location d'une chambre, la surface minimum est de 9m², point d'eau compris. Récemment, elle a été augmentée à 12m², dans le cadre de la construction ou la rénovation d'une pièce. La surface minimale des rangements doit représenter au minimum 0,4% de la taille du logement.
30m² pour un pavillon individuel
30m² est la surface minimale pour une maison, dans le cadre d'une construction neuve, et 27m² pour le cas d'une rénovation.
La taille se calcule en tenant compte du nombre de chambres/pièces.
La surface minimale des rangements est fixée à 0,3% de la taille du logement.
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Surfaces minimums des bâtiments selon le nombre de pièces |
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type |
Nb pièces |
surface min. neuf (en m²) |
surface min. rénovation (en m²) |
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F 1 |
1 |
30 |
27 |
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F 2 |
2 |
46 |
41 |
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F 3 |
3 |
60 |
54 |
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F 4 |
4 |
73 |
66 |
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F 5 |
5 |
88 |
79 |
|
F 6 |
6 |
99 |
89 |
|
F 7 |
7 |
114 |
103 |
La surface des pièces
Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons) :
- La pièce principale : avec une surface de 7m², il n'y pas de réglementation en vigueur pour celle-ci. La surface minimum du logement fait foi.
- La chambre : 8m² ou (2,7 x 3,00)
- La cuisine : 8m² ou (3,30 x 2,30)
- Le WC : 1m² ou (1,25 x 0,80)
- La salle de bain : 3m² ou (1,60 x 1,90)
La surface des annexes
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons) :
- Le garage : 14m² ou (5,00 x 2,80)
- La place de parking : 12,5m² ou (5,00 x 2,50)
- La cave : 4m² ou (2,00 x 2,00)
Les hauteurs des pièces
Aucune hauteur n'est imposée par la réglementation sous plafond. Néanmoins 2,50m reste la hauteur idéale.
Pour sa part, la hauteur minimale pour les annexes est de 1,90m.
Bonjour,
Une amie veut louer un F3 mas on lui a refusé sous pretexte qu’elle a trois enfants (deux filles et un garçon). Existe-t-il une loi à ce sujet ?? Merci d’avance pour votre réponse;
Aucune loi mais le bon vouloir du bailleur.
Bonjour,
Je souhaite louer une maison d’environ 90m2 mais les plafonds sont bas ( maison alsacienne de 1780 environ). Ils sont a une hauteur de 1,85m environ dans une partie de mon salon. Ailleurs ils sont un peu plus haut (entre 2m a 2,10m). Cela m’interdit il de louer ce logement ?
Cordialement