La taille du logement : Réglementation

Vous ne pouvez mettre en location une habitation que s'il s'agit d'un logement décent. La décence est caractérisée, entre autres, par la taille des logements. Pour tout appartement ou maison, l'établissement d'une surface minimale adaptée au type, neuf ou rénovation est requis.

9 m² pour un appartement

Pour la location d'une chambre, la surface minimum est de 9 m², point d'eau compris. Récemment, elle a été augmentée à 12 m², dans le cadre de la construction ou la rénovation d'une pièce. La surface minimale des rangements doit représenter au minimum 0,4 % de la taille du logement.

30 m² pour un pavillon individuel

30 m² est la surface minimale pour une maison, dans le cadre d'une construction neuve, et 27 m² pour le cas d'une rénovation.

La taille se calcule en tenant compte du nombre de chambres/pièces.

La surface minimale des rangements est fixée à 0,3 % de la taille du logement.

Surfaces minimums des bâtiments selon le nombre de pièces

type

Nb pièces

surface min. neuf (en m²)

surface min. rénovation (en m²)

F 1

1

30

27

F 2

2

46

41

F 3

3

60

54

F 4

4

73

66

F 5

5

88

79

F 6

6

99

89

F 7

7

114

103

La surface moyenne des logements

Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces moyennes en France.

  • Surface T1 : 32 m²
  • Surface T2 : 45 m²
  • Surface T3 : 65 m²
  • Surface T4 : 80 m²
  • Surface T5 : 95 m²

La dimension d'un studio (tout dans la même pièce) a une surface moyenne de minimum 9 m² (taille d'une chambre standard )

La surface des pièces

Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons) :

  • La pièce principale : avec une surface de 7 m², il n'y pas de réglementation en vigueur pour celle-ci. La surface minimum du logement fait foi.
  • La chambre : 9 m² ou (2,7 x 3,40) : selon le décret n° 2002-120* c'est la dimension minimum pour une chambre. En France, c'est donc la dimension d'une chambre standard.
  • La cuisine : 8 m² ou (3,30 x 2,30)
  • Le WC : 1 m² ou (1,25 x 0,80)
  • La salle de bain : 3 m² ou (1,60 x 1,90)

* Le décret n° 2002-120 datant de Janvier 2020, est la norme surface de chambre en France. 

La surface des Annexes

Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons) :

  • Le garage : 14 m² ou (5,00 x 2,80)
  • La place de parking : 12,5 m² ou (5,00 x 2,50)
  • La cave : 4 m² ou (2,00 x 2,00)

Les hauteurs des pièces

Aucune hauteur n'est imposée par la réglementation sous plafond. Néanmoins, 2,50 m reste la hauteur idéale, la hauteur plafond standard pour une maison varie entre 2,50 et 2,60 m.

Pour sa part, la hauteur minimale pour les annexes est de 1,90 m.

 

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14 réactions à “La taille du logement : Réglementation”

  1. virginie

    Bonjour,
    Une amie veut louer un F3 mas on lui a refusé sous pretexte qu’elle a trois enfants (deux filles et un garçon). Existe-t-il une loi à ce sujet ?? Merci d’avance pour votre réponse;

    • ALYX

      Bonjour,
      déjà un f3 veut dire trois personnes.
      Cela ne dépend pas du bailleur.
      Si vos enfants sont en bas âge, il faut penser à la grandeur de la chambre. Quand vous allez mettre des lits 1 personne cela risque d’être petit.
      Vous avez 3 enfants 2 filles et 1 garçon. je ne connais pas l’âge de vos enfants.
      Quand vos enfants vont arrivés à l’âge de 10-11 ans, il faut qu’il ai chacun leur intimité. A savoir frère et soeur ne doivent pas dormir dans la même chambre passé un certain âge. Moi, j’ai 48 ans et je me rappelle qu’à 10 ans j’avais ma chambre et mon frère la sienne.
      je connais des amis qui ont un F3 avec 2 enfants 1 fille de 5 ans et 1 garçon de 3 ans. Ils ont aménagés ils y a 3 ans. Maintenant la chambre pour 2 enfants est trop petite. Entre les 2 lits ils ont 1m50 de large, vous comptez les armoires après, il n’y a plus de place pour jouer.
      Ils regretent d’avoir accepter l’appartement.

  2. Mic

    Aucune loi mais le bon vouloir du bailleur.

  3. Gruber

    Bonjour,

    Je souhaite louer une maison d’environ 90m2 mais les plafonds sont bas ( maison alsacienne de 1780 environ). Ils sont a une hauteur de 1,85m environ dans une partie de mon salon. Ailleurs ils sont un peu plus haut (entre 2m a 2,10m). Cela m’interdit il de louer ce logement ?

    Cordialement

  4. Raïssa

    Bonjour
    J’ai une proposition d’un f3 48m2 pour deux enfts est ce que c’est bon ou pas

  5. Nesam

    Bonjour,
    Pourriez-vous me dire qu’elle est la surface moyenne d’un studio ?
    Merci d’avance

  6. Béni

    A corenc (banlieue riche de grenoble) un promoteur a obtenu un permis pour un immeuble de 8 appartements dont deux sociaux, mais deux apparts de 20m2 à coté des 6 de 9Om2 soit 13% en surface!!!
    Le maire est ravi!!

  7. giraud

    Bonjour,
    Seule sans enfants à charge la commission m’attribue un logement de la ville FAUX F3 c’est à dire petite SAM prolongée d’un alcôve non fermé. 1chambre fermée . Surface de l appartement : 45m2
    J’ai demandé une 1 pièce en plus (chambre pouvant se transformer en une autre pièce)
    REFUSE !
    45m2 de surface pour un faux F3 c’est très petit
    Que puis-je faire pour obtenir un F4. Merci pour votre reponse. Cordialement.

  8. cordier

    a t’on le droit de louer un studio de 20 mètre carré a un étage semi meublée et qui au rez de chaussée la porte d’entrée s’ouvre vers l’extérieur et la cuisine ainsi que le toilette et la salle de bain sont en alignement et ça largeur est inférieure à deux mètre de large au RDC pour un loyer de 265 euros sur Saint-girons 09 alors que le prix du M carré est de 10 euro, le propriétaire abuse

  9. bouxin

    jai SDBdans un couloir,est ce normal?il y a 1douche avec 1lavabo avec 1parmacie a 1prise dans armoire,

  10. luc

    Bonjour, il me semble qu’il y a pas mal d’erreurs sur la page « taille du logement » notamment concernant la surface minimale des chambres ainsi que la date des decrets.
    Le decret 2002 120 ne date pas de janvier 2020 mais de janvier 2002 et il est relatif à la décence du logement et la surface minimale de la pièce principale.
    La pièce principale d’un logement doit faire au minimum 9m².
    Mais une chambre dans un logement ne doit pas faire au minimum 9 m². Il n’y a pas de règlementation sur la surface des chambres d’un logement sauf à la construction ou l’on parle d’une surface globale minimum ou les chambres viennent s’insérer.

  11. Klosowski Rayan

    Bonjour, pouvez vous me dire le T7 pour cette article svp.

    La surface moyenne des logements

    Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces moyennes en France.

    Surface T1 : 32m²
    Surface T2 : 45m²
    Surface T3 : 65m²
    Surface T4 : 80m²
    Surface T5 : 95m²

  12. Lopez

    Bonjour, louer un F2 pour une surface de 25m2 , loyer 490€, même avec une petite terrasse je trouve que c’est de l’arnaque.. 25m2 c’est la superficie d’un studio. Cher pour ce que c’est..

  13. Jonneau

    Je loue un Appartement T2 avec une pièce à vivre et une piece servant de chambre de moins de 9m2.
    Chaque piece offre une fenêtre mais elles ne sont pas séparées par une cloison avec une porte donnant accès à chaque pièce.
    Question, ce logement doit-il s’appeler T2 ou T1?

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