La taille du logement : Réglementation
Vous ne pouvez mettre en location une habitation que s'il s'agit d'un logement décent. La décence est caractérisée, entre autre, par la taille des logements. Pour tout appartement ou maison, l'établissement d'une surface minimale adapté au type, neuf ou rénovation est requis.
9m² pour un appartement
Pour la location d'une chambre, la surface minimum est de 9m², point d'eau compris. Récemment, elle a été augmentée à 12m², dans le cadre de la construction ou la rénovation d'une pièce. La surface minimale des rangements doit représenter au minimum 0,4% de la taille du logement.
30m² pour un pavillon individuel
30m² est la surface minimale pour une maison, dans le cadre d'une construction neuve, et 27m² pour le cas d'une rénovation.
La taille se calcule en tenant compte du nombre de chambres/pièces.
La surface minimale des rangements est fixée à 0,3% de la taille du logement.
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Surfaces minimums des bâtiments selon le nombre de pièces |
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type |
Nb pièces |
surface min. neuf (en m²) |
surface min. rénovation (en m²) |
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F 1 |
1 |
30 |
27 |
|
F 2 |
2 |
46 |
41 |
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F 3 |
3 |
60 |
54 |
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F 4 |
4 |
73 |
66 |
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F 5 |
5 |
88 |
79 |
|
F 6 |
6 |
99 |
89 |
|
F 7 |
7 |
114 |
103 |
La surface moyenne des logements
Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces moyennes en France.
- Surface T1 : 32m²
- Surface T2 : 45m²
- Surface T3 : 65m²
- Surface T4 : 80m²
- Surface T5 : 95m²
La dimension d'un studio (tout dans la même pièce) a une surface moyenne de minimum 9m² (taille d'une chambre standard)
La surface des pièces
Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons) :
- La pièce principale : avec une surface de 7m², il n'y pas de réglementation en vigueur pour celle-ci. La surface minimum du logement fait foi.
- La chambre : 9m² ou (2,7 x 3,40) : selon le décret n°2002-120* c'est la dimension minimum pour une chambre. En France, c'est donc la dimension d'une chambre standard.
- La cuisine : 8m² ou (3,30 x 2,30)
- Le WC : 1m² ou (1,25 x 0,80)
- La salle de bain : 3m² ou (1,60 x 1,90)
* Le décret n°2002-120 datant de Janvier 2020, est la norme surface de chambre en France.
La surface des annexes
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, comprenant la formule longueur x largeur (hors cloisons) :
- Le garage : 14m² ou (5,00 x 2,80)
- La place de parking : 12,5m² ou (5,00 x 2,50)
- La cave : 4m² ou (2,00 x 2,00)
Les hauteurs des pièces
Aucune hauteur n'est imposée par la réglementation sous plafond. Néanmoins 2,50m reste la hauteur idéale, la hauteur plafond standard pour une maison varie entre 2,50 et 2,60m.
Pour sa part, la hauteur minimale pour les annexes est de 1,90m.
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Bonjour,
Une amie veut louer un F3 mas on lui a refusé sous pretexte qu’elle a trois enfants (deux filles et un garçon). Existe-t-il une loi à ce sujet ?? Merci d’avance pour votre réponse;
Bonjour,
déjà un f3 veut dire trois personnes.
Cela ne dépend pas du bailleur.
Si vos enfants sont en bas âge, il faut penser à la grandeur de la chambre. Quand vous allez mettre des lits 1 personne cela risque d’être petit.
Vous avez 3 enfants 2 filles et 1 garçon. je ne connais pas l’âge de vos enfants.
Quand vos enfants vont arrivés à l’âge de 10-11 ans, il faut qu’il ai chacun leur intimité. A savoir frère et soeur ne doivent pas dormir dans la même chambre passé un certain âge. Moi, j’ai 48 ans et je me rappelle qu’à 10 ans j’avais ma chambre et mon frère la sienne.
je connais des amis qui ont un F3 avec 2 enfants 1 fille de 5 ans et 1 garçon de 3 ans. Ils ont aménagés ils y a 3 ans. Maintenant la chambre pour 2 enfants est trop petite. Entre les 2 lits ils ont 1m50 de large, vous comptez les armoires après, il n’y a plus de place pour jouer.
Ils regretent d’avoir accepter l’appartement.
Aucune loi mais le bon vouloir du bailleur.
Bonjour,
Je souhaite louer une maison d’environ 90m2 mais les plafonds sont bas ( maison alsacienne de 1780 environ). Ils sont a une hauteur de 1,85m environ dans une partie de mon salon. Ailleurs ils sont un peu plus haut (entre 2m a 2,10m). Cela m’interdit il de louer ce logement ?
Cordialement
Bonjour
J’ai une proposition d’un f3 48m2 pour deux enfts est ce que c’est bon ou pas
Bonjour,
Pourriez-vous me dire qu’elle est la surface moyenne d’un studio ?
Merci d’avance
A corenc (banlieue riche de grenoble) un promoteur a obtenu un permis pour un immeuble de 8 appartements dont deux sociaux, mais deux apparts de 20m2 à coté des 6 de 9Om2 soit 13% en surface!!!
Le maire est ravi!!
jai SDBdans un couloir,est ce normal?il y a 1douche avec 1lavabo avec 1parmacie a 1prise dans armoire,
Bonjour, pouvez vous me dire le T7 pour cette article svp.
La surface moyenne des logements
Les surfaces montrées ci-dessous concernent les surfaces moyennes en France.
Surface T1 : 32m²
Surface T2 : 45m²
Surface T3 : 65m²
Surface T4 : 80m²
Surface T5 : 95m²