Calculer la valeur locative d'un local professionnel à Paris

Paris et la région parisienne sont un pôle attractif au niveau commercial, économique et financier. Plaque tournante dynamique, le marché de la location d'un local à Paris, bureau, hangar, commerce, atelier… est un secteur en pleine expansion. L'île de France est une zone qui a su tirer profit de son emplacement géographique, de la qualité de ses infrastructures et de son potentiel industriel et technologique. Si vous cherchez un local à louer ou à acheter sur l'agglomération parisienne, il existe un facteur essentiel à déterminer : la valeur locative du bien. Cet indice permet d'évaluer le juste prix du bien, son loyer et de quantifier les impôts locaux. Les modalités de calcul de la valeur locative ayant été modifiés en 2013, analysons de près les critères qui entrent dans le mode opératoire de calcul…

Nouvelles modalités de calcul depuis 2013

La Valeur Locative d'un local Professionnel, appelée dans le jargon professionnel la VLP, sert de base au calcul à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises. La révision du mode de calcul de la VLP a été engagée en 2013 dans le but de simplifier son principe. La prise en compte des valeurs locatives révisées interviendra en 2015 pour le calcul des impôts locaux. A partir de 2016, la valeur sera actualisée chaque année. La valeur locative est aujourd'hui déterminée en fonction de l'état réel du marché locatif, et non plus sur la base de règles cadastrales établies en 1970, qui faisaient référence à un local-type.

Quels sont les critères à prendre en compte ?

La nouvelle valeur locative est calculée à partir d'une grille tarifaire, qui tient compte de plusieurs facteurs du bien :

  • la nature
  • la destination
  • l'utilisation
  • les caractéristiques de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété.

Les locaux à usage professionnel ou commercial sont classés dans une nomenclature. Cette nomenclature est divisée en plusieurs groupes en fonction de la nature ou de la destination du bien. Ces groupes sont eux-mêmes divisés en catégories selon l'utilisation et les caractéristiques du local. Le coefficient est différent selon la localisation du local, sa catégorie et son utilisation.

Calcul de la VLP d'un local professionnel

La VLP est calculée selon un tarif au m² appliqué à la surface pondérée du local selon la classification de celui-ci.

Valeur Locative Professionnelle = surface pondérée du local x tarif de la catégorie x coefficient de localisation

La surface pondérée est déterminée selon les coefficients fixés par le décret n°2011-1313 :

La surface pondérée d'un local est la somme, éventuellement arrondie au mètre carré inférieur, des superficies de ses différentes parties, affectées, le cas échéant, du coefficient mentionné ci-après : coefficient fixé à 0,5 lorsque la partie est couverte et à 0,2 dans le cas contraire.

Comment déterminer la catégorie d'un local ?

Un local à usage professionnel est classé dans une seule catégorie en fonction de son activité principale, même en cas de poly-activités.

Le marché de la location des locaux professionnels à Paris est un secteur en développement. Le futur projet du Grand Paris, dont le terme est prévu en 2030, accentue encore ce dynamisme ! Une étude sur les grandes tendances de l'économie à Paris effectuée par la Chambre de Commerce et d'Industrie vous en dit plus…

Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l'immobilier.

 

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