Louer une chambre contre service : est-ce légal ?

Vous habitez une grande maison ou un immense appartement ? Le dernier enfant a quitté le nid et vous avez une chambre libre ? Avez-vous déjà pensé à mettre en location une chambre  ?  Et pourquoi pas louer une chambre contre service ? Compagnie, ménage, repassage, garde d'enfant, soutien scolaire… Cette formule peut se révéler une solution avantageuse pour vous et pour l'étudiant qui cherche à se loger à moindre coût. Bien que la location contre service ne soit pas encadrée de façon très rigoureuse elle suit néanmoins quelques règles et l'établissement d'un contrat de location s'impose. Explications pour ouvrir une chambre chez l'habitant:

Comment calculer le tarif des services ?

Le prix de la location d'une chambre contre service équivaut à un nombre d'heures selon la situation géographique et la superficie du bien, les commodités, les transports à proximité, les meubles fournis…
Par exemple une chambre située dans une grande ville (Paris, Bordeaux, Lyon…) équivaut à environ 10 heures de travail hebdomadaire de la part de l'étudiant. Si l'on fait un rapide calcul, on comptabilise 40 heures par mois, payé au smic soit 10 euros de l'heure, ce qui fait un total de 400 euros mensuel. En résumé, le prix de la location de la chambre ainsi louée représente un loyer de 400 euros par mois. Bien évidemment, ce calcul est approximatif.
Si le propriétaire demande à l'étudiant de dépasser ce nombre d'heures, c'est tout à fait possible mais il devra alors payer les heures supplémentaires effectuées ou apporter d'autres avantages en nature.

Le logement contre service est il légal ?

Absolument, cette formule est tout à fait légale à condition de respecter quelques règles. Afin d'éviter tout litige avec le locataire et avec l'administration, il est judicieux et vivement recommandé de signer un contrat de location du style modèle contrat de location meublé clarifiant les droits et les devoirs de chacun :
  • identité, adresse, description des lieux loués, date de début et fin de contrat
  • définir les services rendus et le nombre d'heures hebdomadaires
  • définir le planning de vie en commun : horaires des visites d'amis, partage de lieux communs, accès à la cuisine…
  • le partage des charges locatives : téléphone, eau, électricité…
  • une attestation assurance habitation
Attention, si le nombre d'heures dépasse celui indiqué dans le contrat, ces services peuvent s'apparenter à des heures de travail au noir non déclarées. Afin de ne pas se mettre hors la loi, il est obligatoire de signer un contrat de travail établissant le travail à effectuer, les horaires, la rémunération horaire et les modalités de paiement (espèces, chèques emploi services…)
Conseils avant de se lancer dans l'aventure
Ce genre de location est toujours un peu ambigu et la difficulté réside dans le respect des obligations entre les deux parties. La location contre service tend à se développer face à la montée flamboyante des loyers. Néanmoins, prudence et vigilance sont de mise, tant du côté étudiant que propriétaire. Partager la vie au quotidien et rendre service à la personne peuvent être contraignants. Choisissez les services qui vous correspondent, par exemple si vous détestez les enfants ne jouez pas à la nounou ! Et privilégiez le feeling avant tout, encadré néanmoins d'un contrat de location solide et en bonne et due forme !

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2 réactions à “Louer une chambre contre service : est-ce légal ?”

  1. Sajad

    Je cherche chambre avec contre service

  2. Lonewolf

    Une arnaque qui existe et dont on ne parle pas : quand le propriétaire ou l’occupant en titre vous propose un logement, signe un contrat, puis change d’avis au bout de quelques semaines… Vous vous retrouvez dans une situation difficile, immédiatement après avoir investi physiquement et moralement dans un logement supposé pérenne ; et il n’existe aucune défense contre ça.

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