Modèle de lettre type sur les recours en France

L'en-tête de votre lettre doit impérativement mentionner la date à laquelle la lettre est rédigée, le nom et les coordonnées de la partie opposée, la méthode de communication (par courriel, par courrier recommandé, par huissier), sans oublier la mention « sous toutes réserves » et l'objet de la lettre de recours.

Il convient ensuite, dans la première partie, de rédiger un court paragraphe résumant tous les faits importants. Généralement, il est recommandé d'aller directement à l'essentiel. Éviter absolument de dévoiler des informations qui pourraient vous être préjudiciables. Décrivez-y simplement et précisément les évènements entourant la situation problématique (ses tenants et ses aboutissants).

Une fois que vous avez établi les faits, il faudra expliquer ce que vous reprochez à la partie adverse. Ceci pourrait être le non-paiement d'une facture ou la présence de vices cachés dans la maison que vous lui avez achetée. Vous devrez rédiger votre lettre en fonction de l'article de loi qui appuie votre demande ou votre réclamation. Il s'agit de présenter le fondement juridique de votre lettre justifiant le recours.

Une mise en demeure convaincante sera rédigée en fonction du droit qui vient appuyer votre réclamation. Bref, vous expliquez à la partie adverse quel est le fondement juridique vous autorisant à lui réclamer les sommes dans la mise en demeure (non-respect de contrat, la violation d'un article de loi, etc.).

Après avoir résumé la situation et présenté le fondement juridique de votre réclamation, pensez à formuler de manière précise ce que vous demandez à la partie adverse. Dans une lettre de recours pour une mise en demeure, la réclamation n'est pas limitée à une somme d'argent quelconque. Il est possible de demander des excuses, l'arrêt immédiat d'un certain agissement, la rectification d'un travail mal exécutée, etc.

Ceci étant dit, votre réclamation devra être énoncée de manière claire et précise. Autrement, la partie adverse pourrait ne pas savoir ce que vous attendez d'elle. Si vous demandez, par exemple, un dédommagement quelconque, assurez-vous d'indiquer clairement le montant demandé.

Il est également primordial d'indiquer un certain délai dans lequel l'autre partie devra agir pour répondre à vos demandes. En inscrivant un deadline, vous mettez l'accent sur l'aspect urgent de l'affaire.

Pour que votre lettre de recours pour les impayés ou les mises en demeure soit efficace, vous devez faire comprendre à la partie adverse qu'il y aura des conséquences sérieuses si elle décide d'ignorer votre mise en demeure. Avec cette menace, votre lettre sera beaucoup plus persuasive.

Vous pouvez également offrir à la partie adverse la possibilité de régler l'affaire à l'amiable.

Cette mention est habituellement incluse par les avocats à la fin d'une lettre de mise en demeure. Nous vous suggérons d'ajouter cette mention puisqu'elle démontre que vous avez effectué vos recherches et elle ajoute un caractère officiel à votre mise en demeure.

À la fin de la lettre, il est indispensable d'indiquer vos coordonnées afin que la partie adverse puisse vous contacter. Indiquez donc des coordonnées à jour, ainsi qu'une adresse e-mail et un numéro de téléphone qui fonctionnent.

N'oubliez pas, enfin, que pour que votre lettre soit valable, celle-ci doit être adressée en recommandé.