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La date limite de paiement pour la taxe sur les logements vacants est fixée en 15 décembre en soir.  C'est la date buttoir pour les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux années consécutives, de payer la taxe sur les logements vacants, cela soit par chèque, TIP (titre interbancaire de paiement) ou en liquide. Il s'agit d'une taxe concernant les logements disposant d'un confort minimum et vides de meubles, qui se retrouvent dans des villes telles que Paris, Bordeaux, Cannes-Grasse-Antibes, Lille, Lyon, Montpellier, Nice et Toulouse.

Vous avez raté l'échéance ? Rassurez-vous car il reste encore un moyen. En effet, ceux qui optent pour le paiement en ligne ont encore jusqu'au 22 décembre. En rappel, le taux appliqué dépend de la durée de vacance du logement : 10% de la valeur locative de l'habitation (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation) la 1ère année où le logement est imposable, 12,5% la 2ème année et 15% à partir de la 3ème année.

Le dernier indice IRL paru en date du 12 octobre 2016 est celui du 3ème trimestre 2016. Le nouvel indice publié par l'INSEE est pratiquement identique à l'IRL de l'année 2015 pour le même trimestre. En effet, l'indice IRL au 3ème trimestre 2015 s'était établit à 125,26 pour une évolution de +0,02%.

Pour le 3ème trimestre 2016, l'IRL est alors de 125,33, soit une évolution de +0.06% sur une année. A rappeler que pour le 2ème trimestre 2016, l'IRL publié par l'INSEE s'était établi à 125,25 soit une évolution de +0,00% sur une année.

Les propriétaires qui ont envisagé d'appliquer une révision à la hausse du loyer pour cette période ne pourront donc demander qu'une légère augmentation, dans le cas où le contrat de bail prévoit une clause de révision annuelle du loyer.

Quant au prochain indice IRL du 4ème trimestre 2016, il sera rendu public vers le milieu du mois de janvier 2017.

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L'indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre 2016 a été publié par l'Insee en date du 13 juillet 2016 à 8h45. Pour le 2ème trimestre 2016, l'IRL s'est établi à 125,25 et se montre plutôt stable à +0,00% par rapport au 2ème trimestre 2015.

Une absence d'augmentation des loyers au cours du 3ème trimestre 2016 ?

L'indice IRL du 2ème trimestre 2016 pourrait-elle suggérer une absence d'augmentation des loyers dans le courant du 3ème trimestre 2016 ? Cette éventualité est plus que probable, notamment en sachant que cet indice IRL a montré une certaine stabilité depuis quelques mois déjà.

Pour rappel, il faut savoir qu'au cours du 1er trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'était établi à 125,26 pour une variation de +0,06% sur un an. Quant au dernier trimestre de l'année 2015, l'indice IRL a affiché un taux égal à 125,28 pour une variation annuelle égale à -0,01%.

Ainsi, malgré qu'une augmentation des loyers soit prévue dans le contrat de bail, il n'y aura pas de hausse de loyer au cours du 2ème trimestre 2016, et cela pourrait bien perdurer durant le 3ème trimestre 2016.

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Pour le 4ème trimestre 2015, la valeur de l'IRL indiquée par l'Insee est fixée à 125,28. Ce dernier indice a été rendu public par l'Insee le 14 janvier dernier. La tendance de la variation annuelle est égale à -0,01%, une variation quasiment stable sur un an par rapport à l'indice IRL du 4ème trimestre 2014. A rappeler qu'au 4ème trimestre 2014, l'IRL a été de 125,29.

L'évolution des taux

Concernant les taux de l'IRL sur l'année 2015, l'on pourra dire qu'ils se sont montrés plutôt stables. En effet au 3ème trimestre 2015, cet indice a été de 125,26 (+0,02% sur un an), au 2ème trimestre il a été de 125,25 (+0,08% sur un an) et au 1er trimestre, l'IRL a été de 125,19 (+0,15% sur un an). Le prochain indice IRL publié par l'Insee sera celui du 1er trimestre 2016, lequel sera rendu public à la mi-avril 2016.