Loi Scellier 2011 : Baisse du plafond de loyer

Posté par Aurelien Morillon le 1, septembre , 2010 dans Devenir propriétaire, Impots & Défisc.

Lors d’une interview pour le journal Les Echos jeudi dernier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu a confirmé la baisse du plafond de loyer en loi scellier, dès le 1er Janvier 2011.

Dans le but d’augmenter l’offre de logements locatifs, la loi Scellier offre des avantages fiscaux aux investisseurs immobilier, en contre partie d’une limitation les loyers perçus.

Ce plafond va être réduit dès le premier janvier 2011 afin d’adapter les prix au marché et son évolution depuis 2009.

Nouveaux plafonds loi scellier 2011

Paris et quelques communes de la petite couronne : Plafond Inchangé
Zone A : De 21.72 à 16.10 euros par mètre carré
Zone B1 : de 15.1 à 12.98 euros par mètre carré
Zone B2 : 12.35 à 10.62 euros par mètre carré

Les programmes en cours ne devraient pas être concernés. Cependant, contre, ces nouveaux plafonds seront applicables à tous les dépôts de permis de construire et signatures d’actes de vente réalisées à partir du 01/01/2011

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2 réactions à “Loi Scellier 2011 : Baisse du plafond de loyer”

Réformes de la loi des finances, ce qui va changer en 2011 | Impots & Défisc. | Blog immobilier Alliance Habitat a repondu :
Le 5, novembre, 2010 à 14 h 05 min
[...] à l’exemple des FIP, FCPI, Sofipêche, SOFICA, investissements immobiliers défiscalisant (Nouveaux plafonds de loyer en loi Scellier, LMNP, Malraux…). Est également au programme une réduction des aides pour les économies [...]
Boisdon a repondu :
Le 23, janvier, 2011 à 7 h 50 min
Bonjour,
Si une réservation à été enregistrée avant le 31/12/2011 et que la construction est déja en cours mais que l’acte de vente est signé chez le notaire mi janvier 2011, les 25 % de réduction d’impots restent applicables mais le prix du mètre carré reste t-il à 12€35 ou passe t-il à 10€60 ?
Cordialement,
Yves Boisdon