Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l'utilisation du site Alliance Habitat, la commande de services numériques et la licence annuelle Loyer Manager.

Utilisation du site

L'utilisation du site Alliance Habitat implique l'acceptation des présentes conditions. Les services sont réservés aux personnes majeures ou représentées par leur responsable légal.

Alliance Habitat met à disposition des informations, documents, outils et parcours de commande liés à l'habitat, à la gestion locative et aux services associés.

Compte, accès et sécurité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création d'un compte ou d'une commande. Les accès transmis après paiement sont personnels et ne doivent pas être diffusés à des tiers.

En cas de perte d'accès ou de difficulté technique, l'utilisateur peut solliciter le support depuis les pages de contact ou de support Loyer Manager.

Données personnelles

Les informations transmises sont utilisées pour gérer les comptes, les commandes, les factures, les licences, le support et les obligations légales. Les données nécessaires au suivi commercial et comptable peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

Vente de licences Loyer Manager

Loyer Manager est proposé sous forme de licence annuelle. La licence donne accès au logiciel, aux mises à jour prévues pour la période active et au support associé dans les limites de l'offre commandée.

Le prix dépend notamment du nombre de biens ou lots sélectionnés lors de la commande. Le prix affiché avant paiement indique le montant TTC et, lorsque disponible, le montant HT.

Abonnement Loyer Manager Lite

Loyer Manager Lite est un service en ligne distinct du logiciel installé. Il est proposé à 49 € TTC par an jusqu'à trois locations ou 89 € TTC par an sans limite de locations. Chaque compte et abonnement correspond à un bailleur.

L'abonnement est conclu pour douze mois et renouvelé automatiquement pour une nouvelle période annuelle au tarif affiché lors du renouvellement. Le client peut programmer sa résiliation depuis son espace client. La résiliation arrête le renouvellement et prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire.

Avant une reconduction tacite, Alliance Habitat informe le client de la prochaine échéance et de la possibilité de ne pas renouveler dans les délais légaux applicables. Cette notification devra être opérationnelle avant l'ouverture commerciale de Lite.

Paiement sécurisé

Le paiement par carte est traité par Stripe. Alliance Habitat ne stocke pas les numéros de carte bancaire. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Livraison numérique

Après paiement, les informations de commande, d'activation ou d'accès sont mises à disposition dans l'espace client et peuvent également être envoyées par email lorsque ce canal est activé. L'utilisateur doit fournir une adresse email exacte.

Support et mises à jour

Le support porte sur l'installation, l'activation et l'utilisation normale de Loyer Manager. Il ne couvre pas les interventions sur le matériel, le système d'exploitation, les sauvegardes locales perdues ou les usages non conformes à la documentation.

Droit de rétractation et remboursement

Le consommateur dispose du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Lorsqu'il demande expressément l'accès immédiat à Loyer Manager Lite avant la fin de ce délai, le service commence dès la confirmation du paiement. Les conséquences financières d'une rétractation exercée après le début du service sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

Une demande de rétractation, de remboursement ou liée à une anomalie empêchant l'utilisation normale du service peut être adressée à Alliance Habitat depuis la page de contact.

Responsabilité

Alliance Habitat met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux services, au paiement et aux ressources numériques. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance, incident technique ou cause extérieure.

L'utilisateur reste responsable de ses données, de ses sauvegardes, de la conformité de son usage et des informations saisies dans les outils mis à disposition.

Contact

Pour toute question relative à une commande Loyer Manager, une facture, une activation ou un support, l'utilisateur peut contacter Alliance Habitat depuis la page de contact du site.