Nuisances après achat : responsabilité du notaire ?

Nuisances après achat : responsabilité du notaire ?

Un notaire a un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Il doit l'éclairer sur le contenu et les effets des engagements qu'il a souscrit.

Le notaire doit aussi renseigner son client sur les conséquences civiles ou fiscales d'une opération. Ainsi, le notaire ne peut en aucun cas se soustraire à son devoir professionnel obligatoire, sous peine d'engager sa responsabilité.

Ceci étant dit, la Cour de Cassation insiste également sur le fait que les futurs propriétaires doivent aussi suffisamment se renseigner avant tout achat.

Pour illustrer avec un fait réel

Un couple a acheté un appartement sur plan dans un secteur mixte d'habitations et d'activités. Celui-ci reprochait par la suite au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil, justement en ne signalant pas le risque de nuisances provenant d'une usine proche (rejets bruyants et olfactifs de l'usine).

Pour se défendre, les nouveaux habitants de l'appartement ont avancé que le notaire était tenu de les informer, et qu'ainsi, ils ne pouvaient pas être reprochés de ne pas s'être renseignés eux-mêmes. Selon eux, le manquement du notaire à son devoir professionnel obligatoire pouvait donc effacer leur négligence.

Mais la Cour de Cassation ne l'a pas entendu de la même oreille, et n'a pas suivi ce raisonnement.

D'après celle-ci, avant de devenir propriétaire, les futurs acheteurs se doivent aussi de se renseigner, car le notaire n'est pas le seul tenu de rechercher s'il n'existerait pas de « nuisances dans le voisinage ». Et selon les juges, les acheteurs ne doivent pas attendre que le notaire s'inquiète des possibles désagréments du voisinage, mais qu'ils doivent même s'en préoccuper les premiers et d'en interroger leur notaire.

Au final, bien que le notaire ait dû s'inquiéter de savoir si des activités industrielles voisines n'exposaient pas le logement ou l'appartement à des dangers ou à des inconvénients, les acheteurs ont fait aussi preuve d'une grande négligence, notamment en ne se renseignant pas suffisamment avant de signer.

Il y a donc là une responsabilité partagée, et le notaire ne doit réparer que la moitié du préjudice causé par cet incident.

 

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2 réactions à “Nuisances après achat : responsabilité du notaire ?”

  1. Michel

    Bonjour,
    Il y a 10 ans, j’ai acheté une maison individuelle sur une parcelle de terrain. Aujourd’hui, je souhaite vendre à un promoteur pour y construire un immeuble et j’apprends que ce n’est possible car le notaire a omis de me signaler l’existence d’un cahier des charges entre coloris me l’intéressant.
    Puis-je me retourner contre mon notaire et quelle chance de gagner en justice?

  2. Christian

    Un exemple personnel:
    Une mairie fait construire et vend chaque lot (maison, terrain)
    Avant la fin complète des travaux paiement chez le notaire, maison + terrain + paysagiste.
    Le moment venu il s’avère que celui-ci est en faillite (le paysagiste) le notaire s’est trouvé « un peu » géné et nous a dit qu’il ne le ferait plus.
    Évidemment nous n’avons aucun détail sur les émoluments, taxes, etc.

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